JOPF n°50
2008 - JOPF n° 50 NC du 11 décembre 2008
11/12/2008Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 1802 CM du 10 décembre 2008 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
Page 4820
Arrêté n° 1803 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique au titre du 2e semestre 2008
Page 4820
Arrêté n° 1804 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant au titre du 2e semestre 2008
Page 4820
Arrêté n° 1805 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'installation du câble sous-marin à fibres optiques "Honotua" pour le tronçon international
Page 4820
Arrêté n° 1806 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'avenant 1 à la convention n° 07-1080 PR du 4 décembre 2007 relative aux modalités de versement et de remboursement de l'avance en compte courant accordée à la SAS Bora Bora Cruises
Page 4821
Arrêté n° 1807 CM du 10 décembre 2008 portant virements de crédits au sein des chapitres 990 "Gestion fiscale", 962 "Personnel" et 960 "Pouvoirs publics"
Page 4821
Arrêté n° 1808 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement pour le second semestre 2008 en faveur des directions de l'enseignement privé
Page 4821