JOPF n°50
2009 - JOPF n° 50 N du 10 décembre 2009
10/12/2009Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° HC 621 CAB du 19 novembre 2009 relatif au recensement de la classe 2014 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1752 DRCL du 18 novembre 2009 fixant la composition de la commission consultative chargée de préparer la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° HC 65 IDV du 27 novembre 2009 portant annulation de l'arrêté du maire de la commune de Paea n° 73-09 du 26 novembre 2009 autorisant l'ouverture au public des tribunes métalliques du stade Manu Ura
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Arrêté n° HC 58 IDV du 18 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 54 317 525 F CFP soit 455 180,86 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la réalisation de la programmation en investissement du comité de pilotage du 7 août 2009
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Arrêté n° HC 642 DIPAC du 24 novembre 2009 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 796 104 euros soit 214 332 220 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 06 "collectivités territoriales", sous-action 11 "dotation de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mission OA "outre-mer"
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Arrêté n° HC 60 IDV du 20 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 2 650 000 F CFP soit 22 207,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 1, catégories 63" du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 64 IDV du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 15 septembre 2009 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 487 500 F CFP soit 4 085,25 euros au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réaisation de stages citoyenneté
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Arrêté n° 2261 CM du 2 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Messick
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Arrêté n° 2498 PR du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 5859 MTF du 2 septembre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Faa'a Canoe Club
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Arrêté n° 2599 PR du 3 décembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009
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Arrêté n° 2605 PR du 4 décembre 2009 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2010
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Arrêté n° 2606 PR du 4 décembre 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8999 MTT du 4 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 9000 MTT du 4 décembre 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL
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Arrêté n° 8987 MEE du 3 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 8988 MEE du 4 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 8989 MCA du 4 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° A 84-2009 APF/SG/SRH du 27 novembre 2009 mettant fin aux fonctions de Mme Sylvie Varet épouse Ariiotima en qualité de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-1467 du 30 novembre 2009 fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (JORF du 2 décembre 2009)
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Décret du 11 novembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Extraits) (JORF du 15 novembre 2009)
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Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales (JORF du 2 décembre 2009)
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Décision n° 328776 du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux (JORF du 29 novembre 2009)
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