JOPF n°50
2010 - JOPF n° 50 N du 16 décembre 2010
16/12/2010Edition: N253 texte(s)
Textes publiés (253)
Arrêté n° HC 873 DIPAC du 3 décembre 2010 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 490 810,00 euros soit 58 569 212 Fcf au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010
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Arrêté n° HC 6-2010 SAITG du 30 novembre 2010 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour les bureaux de vote de Hao, de dresser la liste électorale pour l'année 2011
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Arrêté n° HC 102 IDV du 3 décembre 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargée de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 1740 DRCL/PJE du 1 décembre 2010 fixant, pour l'année 2011, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 874 CAB/DDPC du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 817/CAB/DDPC du 8 novembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 3 décembre 2010
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Arrêté n° HC 1147 DAE/BFE du 6 décembre 2010 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MAAT du 7 décembre 2010 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option Karaté et arts martiaux affinitaires
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Convention de financement n° 370-10 du 3 décembre 2010 entre l'État et la Polynésie française définissant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention versée à la Polynésie française pour financer le recrutement d'un bureau d'études chargé d'assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration du dossier de candidature du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l'UNESCO.
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Avis n° 20 A/APF du 8 décembre 2010 sur le projet d'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010 relatif à l'aménagement du régime de la taxe d'aéroport
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Arrêté n° 2223 CM du 6 décembre 2010 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime et de la digue attenante à la parcelle cadastrée commune de Taiarapu Ouest, section de commune de Vairao, section BE n°93, au profit de l'Etat Français - Ministère de la recherce - Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER)
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Arrêté n° 2224 CM du 6 décembre 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres Puhui, Tiotei, Faetahi, cadastrée commune de Fatu Hiva, section A n°371, au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 2226 CM du 8 décembre 2010 fixant le lieu de réunion du conseil des ministres du 16 décembre 2010
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Arrêté n° 2227 CM du 8 décembre 2010 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 2228 CM du 8 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre "Enseignement"
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Arrêté n° 2229 CM du 8 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de l'entreprise Aihere, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 2230 CM du 8 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de Taharuu et d'exploitation des installations y édifiées consentie au profit de Mme Anne Tepea épouse Costanzo, et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 2231 CM du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2527/CM du 28 décembre 2009 portant désignation des representants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 2232 CM du 8 décembre 2010 autorisant le Port Autonome de Papeete à créer une société civile dans le cadre du financement de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 2233 CM du 8 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tahauku (Atuona, Marquises) au profit de la SA Pétropol
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Arrêté n° 2234 CM du 9 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'Athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2235 CM du 9 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2236 CM du 9 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2237 CM du 9 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SCI Le Bihan pour la construction d'un ensemble immobilier de commerces et de bureaux destinés à la location, situé à Pirae
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Arrêté n° 2238 CM du 9 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SC Artémis pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant des commerces, des bureaux et des appartements, ainsi que des places de parking, situé à Papeete
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Arrêté n° 2239 CM du 9 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl The Mornings pour l'acquisition et l'exploitation de 7 navires de plaisance, destinés à une navigation charter en Polynésie française
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Arrêté n° 2240 CM du 9 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Aqua Polynésie pour l'acquisition et l'exploitation d'un navire de type Eleubera 60
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Avis n° 2241 CM du 9 décembre 2010 sur le projet de décret portant création du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)
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Arrêté n° 2243 CM du 9 décembre 2010 renvoyant en seconde lecture la délibération n°33-2010/CA relative au budget 2011 du régime des salariés
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Arrêté n° 2244 CM du 10 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Manui Perles Katiu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 76)
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Arrêté n° 2245 CM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1989/CM du 04 novembre 2009, relatif au renouvellement et à la modifcation de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 8)
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Arrêté n° 2246 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et Commerce et Commerce pour financer l'achat d'un bateau école
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Arrêté n° 2247 CM du 10 décembre 2010 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Raiatea, Tahaa, Bora-Bora, Maupiti et Huahine
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Arrêté n° 2248 CM du 10 décembre 2010 portant résiliation de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public maritime à Nunue-Bora-Bora en date des 9 et 12 ocotobre 1987 entre la Polynésie française et la société SCI Tangaroa
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Arrêté n° 2249 CM du 10 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°1144/CM du 02 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa-Commune de Hitiaa o te ra-île de Tahiti (Iles du Vent), au profit de Mme Agnès Amaru épouse Tama
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Arrêté n° 2252 CM du 10 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Teavaro - commune de Moorea-Maiao au profit de la SCI Papahanihani représentée par M. Pascal Noguier
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Arrêté n° 2253 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°34-2010/CA relative au budget d'investissement de la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2254 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 6, 7 et 8-2010/CA relatives respectivement à l'avenant n°15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les strcutures de santé publique et l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2255 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27-2010/CA relatives respectivement à l'avenant n°24 à la convention entre la CPS et la Clinique Paofai, à l'avenant n°33 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella, à l'avenant n°9 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical Mamao, à l'avenant n°3 à la convention du 09 juillet 2008 entre la CPS et le Centre Te Tiare, à l'avenant n°1 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan, à l'avenant n°4 à la convention entre la CPS et l'association Polynésienne d'aide aux insuffisants Respiratoires "APAIR TAHITI", et à l'avenant n°4 à la convention entre l'APURAD et la CPS
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Arrêté n° 2256 CM du 10 décembre 2010 approuvant divers avenants concernant des conventions entre la Caisse de Prévoyance Sociale et certains professionnels de santé savoir: avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs; avenant n°13 pour le syndicat des chirurgiens dentistes; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n°4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n°2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques; avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°2 et n°3 pour les médecins libéraux ainsi que la dénonciation de leur convention
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Arrêté n° 2257 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°4-2010/CA relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française, la délibération n°5-2010/CA relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2011, la délibération n°9-2010/CA relative à l'avenant n°10 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS, la délibération n°10-2010/CA relative à l'avenant n°11 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS, la délibération n°28-2010/CA relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2011, la délibération n°29-2010/CA portant affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2011, la délibération n°30-2010/CA relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2258 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'un complément de subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 2259 CM du 10 décembre 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2010
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Arrêté n° 2260 CM du 10 décembre 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2010
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Arrêté n° 2261 CM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 298/CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 2262 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la construction d'abris pour enfants
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Arrêté n° 2263 CM du 10 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié, concernant l'octroi d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour l'extension et la réhabilitation de la caserne des pompiers
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Arrêté n° 2264 CM du 10 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié, concernant l'octroi d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la construction de caveaux et de casiers pour les urnes
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Arrêté n° 2265 CM du 10 décembre 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 1356 CM du 20 août 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une déchiqueteuse
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Arrêté n° 2266 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de 17 lampadaires
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Arrêté n° 2267 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de 20 climatiseurs solaires
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Arrêté n° 2268 CM du 10 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitiaa O Te Râ pour l'étude relative aux travaux d'extension du cimetière de Hitiaa O Te Râ
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Arrêté n° 2269 CM du 10 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour le bétonnage de la route de Vaitangi sur 1 kilomètre
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Arrêté n° 2270 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un chargeur d'excavateur
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Arrêté n° 2271 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour la construction d'un bâtiment pour la police municipale
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Arrêté n° 2272 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition et l'installation de gradins démontables
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Arrêté n° 2273 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'un tractopelle
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Arrêté n° 2274 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la rue Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 2275 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'étude de faisabilité sur la production d'électricité photovoltaïque des bâtiments communaux
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Arrêté n° 2276 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une presse à balles
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Arrêté n° 2277 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition de deux (2) groupes électrogènes pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fetuna
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Arrêté n° 2278 CM du 10 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini pelle
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Arrêté n° 2279 CM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1745/CM du 1er octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2010
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Arrêté n° 2280 CM du 10 décembre 2010 portant prorogation de l'arrêté n°848/CM du 14 juin 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la commune de Tatakoto pour la mise en place de son schéma directeur d'eau potable (contrat de projets)
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Erratum à l'arrêté n° 2220 CM du 3 décembre 2010, paru au JOPF du n° 49 du 9 décembre 2010, page 6800
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Arrêté n° 5942 PR du 6 décembre 2010 accordant aux étudiants sage-femmes de 2ème année de l'école de formation de sage-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 5943 PR du 6 décembre 2010 accordant aux étudiants sage-femmes de 1ère année de l'école de formation de sage-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 5944 PR du 6 décembre 2010 accordant aux étudiants sage-femmes de 3ème année de l'école de formation de sage-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 5945 PR du 6 décembre 2010 accordant aux étudiants sage-femmes de 4ème année de l'école de formation de sage-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 6000 PR du 6 décembre 2010 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée " Pharmacie de Tiarei " sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra au PK 30 côté montagne à l' EURL AHMING (exploitant n° 5-2010)
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Arrêté n° 6001 PR du 6 décembre 2010 portant autorisation de distribution et de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 6032 PR du 8 décembre 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 6033 PR du 8 décembre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examn professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6035 PR du 8 décembre 2010 portant nomination de M. Bruno Cojan en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la santé et de l'écologie en charge de l'environnement et de la prévention des rsiques sanitaires
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Arrêté n° 6043 PR du 9 décembre 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Amanu dans la commune de Hao archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6044 PR du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2507/PR du 25 mai 2010 modifié autorisant la prise en charge des divers frais générés par la rencontre Orero des écoles du premier degré de tous les archipels de Polynésie française 2ème édition 2009-2010
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Arrêté n° 8663 MAE du 2 décembre 2010 autorisant la régularisation de prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche "Tamarii Rava'ai no Vaipoopoo"
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Arrêté n° 8664 MAE du 2 décembre 2010 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Mukaopaoho", cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1000 m², au profit de M. Georges Ata et de Melle Stelna Haiti
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Arrêté n° 8711 MAE du 3 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Faaaha - commune de Tahaa, au profit de M. Tihoni Lo Sam Kieou
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Arrêté n° 8725 MAE du 6 décembre 2010 portant affectation de la terre "Apatae Lot 1 - Lot 2 (Lot A)", cadastrée commune de Papeete, section CE n° 54, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 8765 MAE du 7 décembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Ataha 1", référencée PVB n° 705, sise aux Marquises commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 2240 m², au profit de M. Albert Teore
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Arrêté n° 8820 MAE du 7 décembre 2010 autorisant la modification des travaux du groupe d'habitations "Toofa" sis à Papeari présentée par Miguel Lao pour le compte de la SCI Toofa
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Arrêté n° 8912 MAE du 9 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la rivière Pufau sise à Tevaitoa - commune de Tumaraa, au profit de cinq (5) bénéficiaires
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Arrêté n° 8918 MAE du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8184/MAE du 18 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8919 MAE du 9 décembre 2010 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureau sis à Faaa
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Arrêté n° 8718 MRE du 6 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Jacques Menahem "Iris Arts" pour cofinancer les dépenses liées à l'élaboration de sa stratégie de communication et de son site internet
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Arrêté n° 8759 MRE du 6 décembre 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8760 MRE du 6 décembre 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8762 MRE du 7 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Bontemps Laiza (manga paradise) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8763 MRE du 7 décembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Centre Vaima
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Arrêté n° 8821 MTT du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 31/MTE du 07 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL "Tahiti Holidays"
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Arrêté n° 8944 MTT du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 90/CM du 17 janvier 1989 modifié, portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 8945 MTT du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1325/MTE du 11 avril 2002 modifié, portant attribution d'une licence d'agence de voyages à M. Didier Alpini, gérant de l'agence "Dream Tahiti Travel"
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Arrêté n° 8946 MTT du 9 décembre 2010 portant suspension de la licence d'agence de voyages à la SARL "Tahiti Holidays"
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Arrêté n° 8947 MTT du 9 décembre 2010 portant suspension de la licence de bureau d'excursions à l'entreprise Bora Concierge de M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 8954 MSF du 10 décembre 2010 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 8761 MSE du 7 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Christophe Giraud, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 8937 MSE du 9 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Cojan, directeur de cabinet du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 8942 MSE/ENV du 9 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 11/MTE du 30 janvier 2007 et autorisant la SA Pacific Petroleum et Services à installer et exploiter une station-service en bordure de la RDO - commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8943 MSE/ENV du 9 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 4994/MAF du 07 octobre 1992 et autorisant la SA TOTAL POLYNESIE à installer et exploiter une station-service à Taiohae - commune de Nuku Hiva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8707 MRM du 3 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public naturel sis dans la commune de Papara au profit de Moerani Lehartel
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Arrêté n° 8726 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 359/MLD du 05 février 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Bruno Vaitea Rua sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 8727 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 372/MLA du 27 janvier 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Temanueroo Poo Moo sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 8728 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2451/PR du 06 novembre 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Mataiti Samuel Tetauupu sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 230)
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Arrêté n° 8729 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 765/CM du 28 juillet 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Damas Fortunat Heuea Tavaearai sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 8730 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 786/CM du 13 juillet 1990 et n° 934/CM du 13 août 1992 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Iona Taputu sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 8731 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1150/CM du 18 octobre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Louis Taverio Temapu Teto sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 8732 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1452/CM du 24 octobre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Mehouri Etera Temanaha sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 167)
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Arrêté n° 8733 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 421/CM du 31 mars 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Teata Taimana épouse Mataoa sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 8734 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 765/CM du 28 juillet 1988 et n° 786/CM du 13 juillet 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Zelmir Apuana Mataoa sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 8735 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1331/CM du 15 septembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Orama Distribution sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 8736 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 509/CM du 04 avril 2000 et n° 875/CM du 26 juin 2000 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Mariana Tinirau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 8737 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 169/CM du 27 janvier 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Adélaide Mauri sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 335)
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Arrêté n° 8738 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 186/CM du 20 février 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Fautumu Tuira Temake-Turoa et Gloria Tehetu Lucas sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 8739 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1430/CM du 17 décembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Ellen Mohea Mapuhi épouse Tapoki sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 8740 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 313/CM du 14 mars 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Michel Guillaume Emile Manuel sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 8741 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3916/MLA du 24 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Omera Mathias Teagai sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 8742 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1606/MLD du 25 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Martin Manariki Teahi sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 8743 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5387/MLD du 05 septembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Moeava Papati Joseph Teahi sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 8744 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 8503/MLD du 16 novembre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tapunui Aripio Gatata sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 8745 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1121/MLD du 08 mars 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teahu Albert Teahi sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 8746 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1121/MLD du 08 mars 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Stéphane Tinihau Bellais sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 8747 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1170/CM du 30 septembre 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tumoana Moeroa sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 8748 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 105/CM du 1er février 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Temaru dit Teipo Mauri sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 8749 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1408/CM du 24 novembre 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Franck Rerani Tahututerani sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 8750 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 441/CM du 31 mars 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tukihiti dit Patrice Raka sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 8751 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 450/CM du 31 mars 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Ema Viria Maheahea épouse Tatarata sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 93)
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Arrêté n° 8752 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 105/CM du 1er février 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Etienne Tematafaarere sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 8753 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 17/CM du 02 janvier 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 8754 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1382/CM du 10 décembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Veronica Faaio sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 167)
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Arrêté n° 8755 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 544/CM du 19 mai 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Noël Teriiharua Mopi sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 195)
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Arrêté n° 8756 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1220/CM du 06 septembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Christian Rona Wan sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 8757 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 212/CM du 16 mars 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ephraïm Opeta Bellais sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 8758 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1382/CM du 10 décembre 1991 et n° 941/CM du 13 août 1992 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Nakura Edna Tuhakamaru sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 45)
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Arrêté n° 8772 MRM du 7 décembre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Simone Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 23)
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Arrêté n° 8773 MRM/PRL du 7 décembre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Tetua Potiniarii Maiau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 35)
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Arrêté n° 8774 MRM/PRL du 7 décembre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Commenge épouse Brown à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 198)
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Arrêté n° 8775 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 563/CM du 28 mai 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Peteronia Manuireva épouse Sanford sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 8776 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 941/CM du 13 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Wini Richmond sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 8777 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 910/CM du 07 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Olivier Gatata sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 8778 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7912/MLD du 27 décembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ririfatu Taufa sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 8779 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1557/CM du 26 décembre 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ragai Tanetevairoa sis à Vairaatea et Pinaki - commune de Nukutavake (exploitant n° 4 et 1)
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Arrêté n° 8780 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 916/CM du 02 août 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Garumaoa Oroho sis à Raroia - commune de Raroia (exploitant n° 30)
Page 6982
Arrêté n° 8781 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 333/CM du 27 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Naufootafati Ludovique Lo Long veuve Richmond sis à Motutunga - commune de Anaa (exploitant n° 2)
Page 6982
Arrêté n° 8782 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 617/CM du 26 juin 1985 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gabriel Tufakamaru sis à Tahanea - commune de Anaa (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 8783 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1234/CM du 20 novembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tapuarii Mai épouse Haoa sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 181)
Page 6982
Arrêté n° 8784 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 266/CM du 15 septembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Hérald Ralph Doom sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 8785 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 266/CM du 15 septembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Faremata Bernard Teuru sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 8786 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 272/CM du 29 mars 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Temanea Maruia Puraga sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 8787 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 261/MPP du 30 octobre 2006 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tera Mati Mohau sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 8788 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 263/MPP du 30 octobre 2006 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tarona Terouru Mohau sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 8789 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 84/MPP du 31 jullet 2006 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tirara Francesco Tetua sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 8790 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 503/CM du 21 avril 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tetautua Ragivaru sis à Marutea Nord - commune de Makemo (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 8791 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 250/CM du 26 février 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Abel Maro sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 8792 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 371/MLA du 27 janvier 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Georges Hiro Tokoragi sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 93)
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Arrêté n° 8793 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 198/CM du 05 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Noho Tehau épouse Toomaru sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 101)
Page 6983
Arrêté n° 8794 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1144/MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tetuanuihaamarurai Tepiki sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 8795 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 974/CM du 15 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Henriette Tiaihau épouse Amaru sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 65)
Page 6983
Arrêté n° 8796 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 729/CM du 28 juillet 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Pasoti Lee et Tahiariki Ruia Depierre sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 8797 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 1768/DOM du 03 septembre 1984 et n° 443/CM du 31 mars 1987 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Poe Rau sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 8798 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 629/CM du 09 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Erena Mapuhi-Pito sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 8799 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 313/CM du 14 mars 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Heiariki Mareta Noho épouse Temanaha sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 221)
Page 6983
Arrêté n° 8800 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2654/MLD du 15 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Moerangi Dexter sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 8801 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1382/CM du 10 décembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Fernand Piirai sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 8802 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 532/CM du 07 mai 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Anthony Tinorua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 8803 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Mireta Tinorua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 8804 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 424/CM du 16 avril 1992 et n° 1097/CM du 07 décembre 1993 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Titiona Zinguerlet sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 83)
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Arrêté n° 8805 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1328/CM du 13 décembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Tehina Laughlin sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 8806 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1328/CM du 13 décembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Rémy Brillant sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 8807 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5307/MLA du 16 septembre 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jimmy Tehahe sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 8808 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1196/CM du 24 novembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gideona Aiho sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 8809 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1807/PR du 03 octobre 2002 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teahiotu Glen Boudouani sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 8810 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1807/PR du 03 octobre 2002 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Teave Léocadia Boudouani sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 8811 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1807/PR du 03 octobre 2002 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Vahina Angie Boudouani sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 284)
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Arrêté n° 8812 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1807/PR du 03 octobre 2002 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Simone Roséta Floris Van Bastolaer épouse Boudouani sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 8813 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. François Temataua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 8814 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Rahera Fauura épouse Brothers sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 71)
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Arrêté n° 8815 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1328/CM du 13 décembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Perette Tehuitua épouse Bonnette sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 8816 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Petit Tetuanui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 8817 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1420/MLA du 28 février 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tihoni Lo Sam Kieou sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 8818 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4101/MLD du 26 juillet 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Milton Tereua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 265)
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Arrêté n° 8819 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 94/CM du 30 janvier 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Carlos Lo Sam Kieou sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 118)
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Arrêté n° 8825 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 242/CM du 06 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Mata Hamani Hamau épouse Noho sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 8826 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 231/CM du 04 mars 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Parua Félix Fareata sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 45)
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Arrêté n° 8827 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 31 mars 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tumukiva Teniaro sis à Vahitahi - commune de Nukutavake (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 8828 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4734/MLA du 28 août 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Paul Tinomano sis à Vahitahi - commune de Nukutavake (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 8829 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3428/MLA du 05 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tahiri Zephirin Temutu sis à Vahitahi - commune de Nukutavake (exploitant n° 18)
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Arrêté n° 8830 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 110/MLA du 14 janvier 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Tekohu Taha Philippe Teikitohe et Valentine Violette Parker sis à Toau - commune de Fakarava (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 8831 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 169/CM du 27 janvier 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tautahi Torohia sis à Toau - commune de Fakarava (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 8832 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 169/CM du 27 janvier 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tautahi Roberto Torohia sis à Toau - commune de Fakarava (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 8833 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 110/MLA du 14 janvier 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Roina Nadine Tehei sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 8834 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7812/MLD du 21 octobre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Richard Atonio Tapi sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 8835 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4665/MLD du 13 septembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Francis Vanaa Terii sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 8836 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 242/CM du 06 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tu Uira Bellais sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 8837 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 242/CM du 06 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Fariua Julien Stellio Bellais sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 8838 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 729/CM du 28 juillet 1994 et n° 7812/MLD du 21 octobre 1998 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pupure Julien Tapi sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 8839 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 751/CM du 02 juillet 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Polynesian Pearls sis à Raraka - commune de Fakarava (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 8840 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 159/CM du 06 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pierre Fareea sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 8844 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1304/CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Véronique Maraeura Niva sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 8841 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 706/CM du 18 juin 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Octave Barbos sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 8842 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1184/CM du 20 décembre 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tetuanui Kelly Bellais sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 52)
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