JOPF n°50
2010 - JOPF n° 50 NS du 31 décembre 2010
31/12/2010Edition: NS98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° 2458 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'équipements pour la surveillance du lagon dans le cadre du Plan de Gestion de l'Espace Maritime
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Arrêté n° 2459 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour les études sur l'aménagement des cimetières communaux de Afareaitu, Teavaro, Paopao, Papetoai et Maiao
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Arrêté n° 2460 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Gambier pour l'extension du réseau électrique de Mangareva tranche 2
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Arrêté n° 2461 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la remise en service de la centrale hydroélectrique de la vallée de Opoa (1ère tranche)
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Arrêté n° 2462 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la remise en service de la centrale hydroélectrique de la vallée de Aratao-Opoa (2 ème tranche)
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Arrêté n° 2463 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitiaa O Te Râ pour la construction d'une maison des jeunes à Papenoo
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Arrêté n° 2464 CM du 29 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Ua Pou pour la réhabilitation des "fare" sur le site du complexe sportif communal de Hakahau
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Arrêté n° 2465 CM du 29 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour les travaux de rénovation et d'extension du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Hitiaa o te ra (tranche 1)
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Arrêté n° 2466 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour les travaux d'aménagement et de protection de la salle de Vaitoare
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Arrêté n° 2467 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour Ahe
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Arrêté n° 2468 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 2469 CM du 29 décembre 2010 portant fin de fonction de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service du travail
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Arrêté n° 2470 CM du 29 décembre 2010 portant nomination de M. Vincent Ruprich-Robert en qualité de directeur du travail de la direction du travail
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Arrêté n° 2471 CM du 29 décembre 2010 fixant, au titre de l'année 2011, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2472 CM du 29 décembre 2010 portant suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée pour le placement du navire (M/V Super Servant 3" sous le régime douanier de l'admission temporaire spéciale, en application de l'article 147 du code des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2473 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2010, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale (SEML) "Tahiti Nui Télévision" (TNTV) pour le financement de la tranche 2010 du moratoire de ses dettes et de son plan social, et autorisant la signature de la convention
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Arrêté n° 2475 CM du 29 décembre 2010 fixant le montant de stabilisation, le prix de gros et le prix de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2476 CM du 29 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°56-2010/OPT du 26 novembre 2010 relative aux tarifs des services du site web annuaire
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Arrêté n° 2477 CM du 29 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°58-2010/OPT du 23 novembre 2010 relative à la mise à disposition par l'OPT de matériels radioélectriques au profit de l'Etat pour la sécurité maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 2478 CM du 29 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°59-2010/OPT du 23 novembre 2010 relative au report de la date d'arrêt du service de Liaison Louée Analogique
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Arrêté n° 2479 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française d'Angers pour la gestion de son fonctionnement 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 2480 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Nice pour la gestion de son fonctionnement 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 2481 CM du 29 décembre 2010 complétant les dispositions des arrêtés n°1196/CM du 26 juillet 2010 et n°1858/CM du 14 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2482 CM du 29 décembre 2010 complétant les dispositions des arrêtés n°1633/CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) pour son fonctionnement 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 2484 CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°889/CM du 25 juin 2003 modifié reltatif aux redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 2487 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour le financement des travaux de réfection et de mise en conformité des locaux
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Arrêté n° 2488 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour permettre le financement de la construction d'un centre de formation pour jeunes
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Arrêté n° 2491 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la remise en eau du lac du golf de Atimaono
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Arrêté n° 2492 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la rénovation du jardin botanique (construction de l'atelier mécanique et rénovation de l'assainissement et de la clôture)
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Arrêté n° 2493 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour les frais d'étude et d'aménagement du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 2494 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour des travaux de rénovation du fare pote'e du motu Ovini-Papeari
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Arrêté n° 2495 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du sport scolaire de l'Enseignement Privé (ASSEP) dans le cadre des actions sportives et éducatives au titre de l'exercice 2010
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Arrêté n° 2496 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'acquisition de divers petits équipements pédagogiques, la remise en conformité électrique, le traitement anti-termites et divers travaux d'entretien réparations
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Arrêté n° 2497 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer l'installation de rideaux, l'évacuation de matériels encombrants, l'acquisition de petits équipements et divers travaux d'entretien et réparations
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Arrêté n° 2498 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer l'acquisition d'un fonds documentaire, de divers petits équipements pédagogiques et la réparation du truck
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Arrêté n° 2499 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le remplacement des rideaux des salles de classe, l'acquisition de matériel pédagogique pour la technologie et l'aménagement de l'infirmerie
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Arrêté n° 2500 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'aménagement, la réparation des chambres froides et l'installation de systèmes d'alarmes anti-intrusion dans les internats
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Arrêté n° 2501 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel de Faaa pour financer l'achat de petits équipements pédagogiques pour les nouvelles sections, la remise en état et la protection d'une machine numérique
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Arrêté n° 2502 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Hôtelier de Tahiti pour financer les frais liés à la participation des élèves au concours international de cuisine en Australie
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Arrêté n° 2503 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel de Mahina pour financer divers travaux de rénovation, de mise en conformité et de réfection
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Arrêté n° 2504 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taaone pour financer la remise en état de divers matériels pédagogiques
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Arrêté n° 2505 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taravao pour financer les frais de transports scolaire et de gardiennage de l'internat
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Arrêté n° 2506 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer l'ouverture d'un Module de répréparation d'examen (MOREA) relevant de la Mission Générale d'Insertion en faveur des lycées d'enseignement public
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Arrêté n° 2507 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée LA MENNAIS pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2508 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel St Joseph de Punaauia pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2509 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution au titre de l'exercice 2010, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Agence tahitienne de presse (ATP) pour le financement d'un plan social, et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 2521 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Bora Bora Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2522 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2447 CM du 27 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°901/CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
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Arrêté n° 2448 CM du 27 décembre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la Sarl Archipel Productions pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 2449 CM du 27 décembre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'association festival Polynesia pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 2523 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association PIRAE Volley-Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2524 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TE PAHUGA TOKERAU dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2525 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tiu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2526 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Distric de Volley Ball des Marquises Sud dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2527 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour le financement d'achat de matériels afin de consolider et de renforcer la cohésion des associations membres de l'UPJ
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Arrêté n° 2528 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'un complément de subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2529 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association d'Action Educative Vaiaterupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2530 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club des piroguiers de Motu Tahiri dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011.
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Arrêté n° 2559 CM du 30 décembre 2010 fIxant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non-salariées de la Polynésie française.
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Arrêté n° 2560 CM du 30 décembre 2010 fixant le montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2011.
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Arrêté n° 2533 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération tahitienne de rugby dans le cadre du financement de l'organisation du Tahiti Nui Seven's Bora Bora.
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Arrêté n° 2531 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2532 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Jeunes de Afarerii dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2534 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Organisateur des jeux de l'Archipel des Marquises COJ - Ua Pou 2010 dans le cadre de l'organisation des jeux de l'archipel des Marquises 2010
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Arrêté n° 2535 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2536 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive SDJ Sports Des Jeunes dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2537 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pupu Tuhaa Pae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2538 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Otemanu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2544 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association sportive Tefana dans le cadre de sa participation au championnat de la ligue des champions de l'océanie dénommée « O'League 2010 ».
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Arrêté n° 2545 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération tahitienne de Badminton pour l'organisation du 2ème tournoi international de badminton à Tahiti du 3 au 5 septembre 2010.
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Arrêté n° 2546 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour l'organisation du 4ème championnat de Polynésie française que se déroulera du 20 au 24 septembre 2010.
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Arrêté n° 2547 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Bora Ocean Paddle dans le cadre de l'organisation de ma 2ème édition de la Maraamu Surfski Race.
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Arrêté n° 2548 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Union territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France pour le financement d'achat de matériels afin d'équiper l'association pour le bon déroulement des sessions de formation et des centres de vacances et de loisirs.
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Arrêté n° 2539 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Distric de Football de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2540 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du College de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2541 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association sportive RUGBY CLUB DE PIRAE dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010.
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Arrêté n° 2542 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Venus pour l'achat de tapis de judo.
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Arrêté n° 2543 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Papa Ho'e dans le cadre de l'organisation de la He'e Nalu TNTV Sapinus Pro du 22 au 30/05/2010.
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Arrêté n° 2550 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésienne de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale « Vairai ».
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Arrêté n° 2552 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Timiona 2.2".
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Arrêté n° 2554 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Domaine Labbe".
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Arrêté n° 2553 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Bougainville".
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Arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1487/CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution de la première tranche d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat.
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Arrêté n° 2549 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour l'organisation du festival de la jeunesse que se déroulera du 6 au 11 novembre 2010
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Arrêté n° 2551 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Vaitemanu 2".
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Arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'un complément de subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit de l'initiative économique (ADIE) pour l'exercice 2010.
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Arrêté n° 2561 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2010/CA.RNS relative à l'avenant n° 13 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociales de la Polynésie française.
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Arrêté n° 2556 CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1487/CM du 25 août2010 approuvant l'attribution de la première tranche d'une suvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat.
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Arrêté n° 6307 PR du 29 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 6337 PR du 30 décembre 2010 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française exercice 2011
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Arrêté n° 6349 PR du 30 décembre 2010 Relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 6216 PR du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Melle Onoi Bernadette Tavita pour la création d'un hébergement touristique dénommé " Temonoiti " à Rurutu
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Arrêté n° 6261 PR du 27 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 9279 MAE du 28 décembre 2010 portant délégation de signature à Melle Tania Lichon, directrice des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 9280 MAE du 28 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8972/MAE du 02 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Hina Delva, directeur de cabinet auprès du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 49-2010 APF/SG/SFC du 30 décembre 2010 portant ouverture de crédits provisoires pour l'exercice 2011
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