JOPF n°50
2011 - JOPF n° 50 N du 15 décembre 2011
15/12/2011Edition: N193 texte(s)
Textes publiés (193)
Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25 novembre 2011 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2011 VR/DL du 18 novembre 2011 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles secondaires (dotation complémentaire 2011)
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Arrêté n° HC 1581/DIPAC du 29 novembre 2011 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2011, à 25 597 fcfp par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - (IRL) - à verser à certaines catégories d'instituteurs (Dotation Spéciale Instituteurs)
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Arrêté n° HC 1400/DRCL du 2 décembre 2011 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5ème, 7ème et des 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret n°2009-450 du 21 avril 2009
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Arrêté n° HC 1583 DlPAC du 30 novembre 2011 portant attribution aux communes de Polynésie française de la Dotation Spéciale Instituteurs 2011 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 1585 DAE/BFE du 2 décembre 2011 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
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Arrêté n° 415 du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°118 du 31 janvier 2011 relatif à la délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière domaniale
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Arrêté n° HC 416/DRHME/BRHT/RT du 5 décembre 2011 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Marc Jannier, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de la Polynésie française, du 1er décembre 2011 au 1er janvier 2012 inclus
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Arrêté n° HC 1403/DRCL du 5 décembre 2011 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales en 2012
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Arrêté n° HC 1404/DRCL du 5 décembre 2011 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2012
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Arrêté n° HC 417/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Stéphane Jargeland, directeur de cabinet du Haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 418/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 352/DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 419/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 354/DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles sous-le-vent
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Arrêté n° HC 420/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 356/DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier
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Arrêté n° HC 1594 CAB/SSOP du 7 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 198/CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéo-protection de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1595/CAB/SSOP/CSVS du 7 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF) à Pirae
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Arrêté n° HC 1596/CAB/SSOP/CSVS du 7 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la S.A.S. « Centre Vaima » à Papeete
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Arrêté n° HC 1597/CAB/SSOP/CSVS du 7 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché « LS Proxi » à Paea
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Arrêté n° HC 50 /IDV du 24 novembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 17 917 006 F CFP soit 150 144,516 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 18 août 2011
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Arrêté n° HC 21 ISLV du 7 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAISLV du 6 janvier 2011 attribuant à la comme de UTUROA une subvention pour la réalisation pour la réalisation du projet suivant : "rénovation des réservoirs d'eau potable" ministère de l'intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, programme 119 - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63
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Arrêté modificatif n° HC 19 ISLV du 28 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 16 ISLV du 30 septembre 2009 attribuant à la commune de TAHAA une subvention de 3 565 620 F CFP soit 29 879,90 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, outre-mer et collectivités territoriales et immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention équipé de matériels de désincarcération"
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Arrêté modificatif n° HC 18 ISLV du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 26 SAISLV du 26 novembre 2010 attribuant à la commune de UTUROA une subvention de 5 281 952 F CFP soit 44 262,76 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - Catégorie 63 du ministère de l'intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Rénovation du restaurant scolaire de Apooiti"
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Arrêté n° 29/ISLV du 6 décembre 2011 portant attribution d'une subvention de 6 511 200 F CFP soit 54 563,866 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tahaa - Subdivision administrative des îles Sous-le-vent pour l'opération de "Construction d'une cellule pompiers à Haamene"
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Arrêté n° 28/ISLV du 6 décembre 2011 portant attribution d'une subvention de 3 600 000 F CFP soit 30 168,006 euros sur le budget de l'Etat: Ministère: 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tahaa Subdivision administrative des îles Sous-le-vent pour l'opération de "Construction d'une mairie annexe à Hipu"
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Arrêté n° HC 1578/DAE/BAIPC du 24 novembre 2011 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Association de la Maison Familiale Rural de PAPARA - section filles (établissement d'enseignement technique agricole privé du rythme approprié) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 1577/DAE/BAIPC du 24 novembre 2011 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 51 IDV du 24 novembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 35 012 026 F CFP soit 293 400,78 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville, pour le financement des frais de structure mixte au titre de l'exercice 2011
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Convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant un projet de recherche consacré aux effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherche pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Arrêté n° 1958 CM du 7 décembre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour la réhabilitation de la salle omnisports de Avera
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Arrêté n° 1959 CM du 7 décembre 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la réalisation de son schéma directeur d'alimentation en eau potable phase 2 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1960 CM du 7 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2229 CM du 23 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nukutavake pour la construction de l'abri-mairie de Vairaatea (contrat de projets)
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Arrêté n° 1961 CM du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 672/CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1962 CM du 7 décembre 2011 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti Nui
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Avis n° 1963 CM du 7 décembre 2011 sur le projet de décret relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des établissements publics de la Polynésie française
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Avis n° 1964 CM du 7 décembre 2011 sur le projet de décret portant majoration des plafonds applicables dans le cadre du financement de la vie politique
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Arrêté n° 1965 CM du 7 décembre 2011 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
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Arrêté n° 1967 CM du 7 décembre 2011 portant création, auprès de la direction des impôts et des contributions publiques, d'un comité des usagers des services fiscaux
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Arrêté n° 1968 CM du 7 décembre 2011 portant autorisation de déviation et d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Hitiaa o te ra, au profit de M. Edwin Teraiharoa
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Arrêté n° 1969 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège Henri Hiro pour financer la remise en état du système d'alarme incendie, le remplacement des extincteurs, les travaux d'étanchéité et d'électricité
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Arrêté n° 1970 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Huahine pour financer la remise aux normes des installations électriques
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Arrêté n° 1971 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Paea pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 1972 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Paopao pour financer des frais de transports scolaires
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Arrêté n° 1973 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Rangiroa pour financer l'acquisition d'un fonds documentaire pour le collège (subvention de 200 000 FCFP) et le CETAD de Tiputa (subvention de 200 000 FCFP)
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Arrêté n° 1974 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Taunoa pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 1975 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Ua Pou pour financer l'acquisition d'un fonds documentaire et de matériels divers pour les travaux de rénovation du circuit de distribution d'eau
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Arrêté n° 1976 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège d'Uturoa pour financer la rénovation du local d'accueil de la vie scolaire
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Arrêté n° 1977 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taaone pour financer la réalisation de plans d'évacuation et l'acquisition de mobilier scolaire
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Arrêté n° 1978 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel de Uturoa pour financer des travaux d'aménagement de la cour de l'internat et la vidange des fosses septiques
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Arrêté n° 1979 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le financement des actions menées au titre du Fonds Social en faveur du collège de Atuona
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Arrêté n° 1980 CM du 7 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Bordeaux (AEPF de Bordeaux) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1981 CM du 8 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Philippe Pinna en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office Notarial Philippe Clemencet et Alexandrine Clemencet"
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Arrêté n° 1982 CM du 8 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement de la formation professionnelle "guide touristique et culturel" au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1983 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 16 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1984 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectif relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 1985 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectif relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 1986 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2011/CA du 27 octobre 2011 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la CPS et le CHPF portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale au CHPF
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Arrêté n° 1987 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 25 à la convention entre la CPS et la Clinique Paofai (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 1988 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 34 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 1989 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 1er mars 2011 entre la CPS et le Centre médicale de Mamao (DGF 2012)
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Arrêté n° 1990 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 4 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 1991 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 1992 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et l'Association Polynésienne d'Aide aux Insuffisants Respiratoires "APAIR TAHITI"
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Arrêté n° 1993 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1994 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 1995 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre le Syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1996 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 1997 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 1998 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'avenant n° 7 à la convention collective entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et le Syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1999 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2000 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2001 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/CA du 28 octobre 2011 relative au budget alloué au Fonds de prévention Assurance Maladie pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2002 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'autorisation de programme et à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre de travaux de réalisation d'un lotissement sur les terres Tiamaha et Moeuuru sises à Mahina
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Arrêté n° 2003 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2011/CA du 28 octobre 2011 relative au budget d'investissement de la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2004 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2011/CA du 31 octobre 2011 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2005 CM du 9 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2011/CA du 31 octobre 2011 relative au programme du Fonds d'action social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2006 CM du 9 décembre 2011 portant échange sans soulte entre un remblai déclassé cadastré section BT n°s 22 et 23 d'une superficie totale de 600 m2 appartenant à la Polynésie française, et une parcelle de terre de 600 m2 appartenant aux héritiers de Mme Tate a Tai sis au droit de la route de ceinture de Tevaitoa dans la commune de Tumaraa à Raiatea
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Arrêté n° 2007 CM du 9 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section BB n° 83 sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Reginald Halligan
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Arrêté n° 2008 CM du 9 décembre 2011 autorisation la location d'une parcelle à détacher de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Fakarava section CO n° 1, d'une superficie de 20.000 m2, au profit de M. Matthieu Raffaelli
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Arrêté n° 2918 PR du 5 décembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lai Ah Che Téking
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Arrêté n° 2970 PR du 6 décembre 2011 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à The Mooring Sarl
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Arrêté n° 2971 PR du 6 décembre 2011 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à Sunsail Sas
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Arrêté n° 2990 PR du 7 décembre 2011 accordant aux étudiants en L2 de maieutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 2991 PR du 7 décembre 2011 accordant aux étudiants en 3è année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 2992 PR du 7 décembre 2011 accordant aux étudiants en 4è année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 2993 PR du 7 décembre 2011 accordant aux étudiants en 5è année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 3012 PR du 8 décembre 2011 portant renouvellement et exxtension de reconnaissance et d'agrément du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires centre d'annalyses industrielles et de recherche appliquée pour le pacifique ( CAIRAP )
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Arrêté n° 3013 PR du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide soigant(e) au titre de la promotion 2011
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Arrêté n° 8976 VP du 7 décembre 2011 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du service des affaires maritimes
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Arrêté n° 9018 MEF du 7 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 8795 MEF du 1er décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 8796 MEF du 1er décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9023 MEF du 8 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la santé, Centre d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 9024 MEF du 8 décembre 2011 portant nomination de Mrs Frédéric Jacquet et James Welker respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la Direction de la santé - Centre d'Hygiène et de Salubrité Publique
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Arrêté n° 9034 MEF du 8 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9035 MEF du 8 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9036 MEF du 8 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9060 MEF/PEL du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9061 MEF/PEL du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9062 MEF/PEL du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9063 MEF du 8 décembre 2011 constatant le caractère infuctueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9064 MEF du 8 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 9065 MEF/DGFP du 8 décembre 2011 portant désignation de contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 9066 MEF/DGFP du 8 décembre 2011 portant désignation de responsables de cellules du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 8847 MET du 5 décembre 2011 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules et/ou des taxis pour l'île de Tahiti - au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 8885 MET du 5 décembre 2011 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules et/ou des taxis pour l'île de Moorea - au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 8886 MET du 5 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8887 MET du 5 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Raugarue (plan n° 6 et 7) et Manurerehau (plan n° 25) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8888 MET du 5 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8964 MET du 6 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8965 MET du 6 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8967 MET du 6 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8968 MET du 6 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8969 MET du 6 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8970 MET du 6 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 8971 MET du 6 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 8972 MET du 6 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 8973 MET du 6 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8974 MET du 6 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8927 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Aroma, Amota Mai
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Arrêté n° 8928 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Louis bellais-Teriifaatau
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Arrêté n° 8929 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ruutia-Tiva - commune de Tahaa au profit de Melle Vaite, Adrienne Aiho
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Arrêté n° 8822 MRM du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 6309/MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443/CM du 01 septembre 2009
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Arrêté n° 8949 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de Mme Shynalta, Moenau Ateni épouse Atger
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Arrêté n° 8823 MRM/PRL du 2 décembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5559/MRM/PRL du 26 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 378)
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Arrêté n° 8950 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Tiraha, Tetohu Maihota
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Arrêté n° 8824 MRM du 2 décembre 2011 accordant à M. Marc, Tihoni, Viriamu Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8951 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tagata Rehua
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Arrêté n° 8825 MRM du 2 décembre 2011 accordant à M. Auguste, Norbert, Penapena Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8952 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Pahiotuu, Steeve Huri
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Arrêté n° 8826 MRM du 2 décembre 2011 accordant à M. Georges, Heipua, Hamilton Ahnne le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8953 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Reupena, Samuel Taputuarai
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Arrêté n° 8954 MRM du 6 décembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 530 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Faarei, Sandy Tuhei
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Arrêté n° 8955 MRM du 6 décembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 5043 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune de Tahaa au profit de M. Edgar Tinorua
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Arrêté n° 8956 MRM du 6 décembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 5036 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de Melle Sandy, Hutia, Mélodia Mohau née Huri
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Arrêté n° 8957 MRM du 6 décembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 44 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Huahine - commune de Huahine au profit de M. Tehahe Ariitai
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Arrêté n° 8958 MRM du 6 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5033/MRM du 23 août 2011 accordant à M. Tamatoa Martin Maihiti le bénéfice d'une autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto
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Arrêté n° 8852 MAA du 5 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 7 050 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tatupegiaro 3", cadastrée commune de Manihi, sise atoll de Ahe section A n° 185 au profit de M. Li Léonard
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Arrêté n° 8878 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation de la parcelle de terre cadastrée HB n° 15 d'une superficie de 2.647 m² et des constructions y édifiées, sise commune de Papeete, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8881 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la terre dénommée "Baie du Contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section n° AA, AB et AC, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation du domaine Opunohu, cadastré commune de Moorea - Maiao, section de commune de Papetoai, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8894 MAA du 5 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "sans nom", cadstrée commune de Manihi, sise atoll de Ahe section B n° 15 au profit de Melle Pang Fat Sylvie et de M. Teriitehau James, Teahui
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Arrêté n° 8895 MAA du 5 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de 700 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tirigoru", cadstrée commune de Takaroa, sise atoll de Takapoto section A n° 142 au profit de M. Tahiri Léonard
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Arrêté n° 8896 MAA du 5 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Lot de ville lot 55", cadastrée section AK n° 40 sise à Tautira, commune de Taiarapu-est, au profit de Mme Teipotemarama Mati épouse Marere
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Arrêté n° 8897 MAA du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 467/CM du 28 mars 2007 et autorisant la résiliation du bail du 4 juillet 2007 relatif à la location d'une parcelle de 3862 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Miremire", cadastrée commune de Arutua, sise commune associée de Kaukura, section B n° 125, au profit de Mme Helme Uratua Nilda
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Arrêté n° 8898 MAA du 5 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Punaauia, au profit de Mme Eliane Tumahai
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Arrêté n° 8910 MAA du 6 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 574/CM du 9 juin 1994 modifié et autorisant la résiliation du bail de sous-location des 24 juin et 5 juillet 1994 modifié relatif à la prise à bail par la Polynésie française, d'une maison sise Square Marie-Louise 2, à Bruxelles en Belgique
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Arrêté n° 8977 MAA du 7 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Matairea", cadastrée section AV n° 11, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Tuatini Atger Metua
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Arrêté n° 8978 MAA du 7 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Putavai", cadastrée commune de Rangiroa, sise atoll de Makatea section MY n° 12 au profit de M. Ioane Jacky
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Arrêté n° 8979 MAA du 7 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Faahurai", cadastrée section AT n° 78, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Estn au profit de M. Robert Drollet
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Arrêté n° 8980 MAA du 7 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Sans Nom", cadastrée commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée à Tiputa au profit de Mme Petis épouse Rota Simone
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Arrêté n° 8981 MAA du 7 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown", sise à Papeari, commune associée de Teva I Uta, cadastrée section BH n° 94 au profit de M. André Shan
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Arrêté n° 8982 MAA du 7 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2101/VP du 29 mai 2009 modifié, autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Taipu", cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Melle Vahinetua Ariiveheataiteraipoiri
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Arrêté n° 9005 MAA du 7 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao au profit de la Sarl Vaihere Api
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Arrêté n° 8853 MEM/ENV du 5 décembre 2011 rapportant l'arrêté n° 3555/MSE/ENV du 07 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 4531/MSE du 25 septembre 1990 autorisant le commandant de la base aérienne 190 à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a), et portant modification de ce dernier arrêté
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Arrêté n° 8854 MEM/ENV du 5 décembre 2011 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8911 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Te Hoa Arii"
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Arrêté n° 8912 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Vatea"
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Arrêté n° 8913 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "TIA'S TAKE AWAY"
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Arrêté n° 8914 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pu'a rôti Thierry Shui"
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Arrêté n° 8915 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Maile"
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Arrêté n° 8916 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chou Min Kong"
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Arrêté n° 8917 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vini Vini Long Line Product"
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Arrêté n° 8918 MSS du 6 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Leaa"
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Arrêté n° 8975 MSS du 6 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 8860 MAE du 5 décembre 2011 relatif à la cession gratuite de plants fuitiers pour le concours de préparation de kaaku et de poipoi organisé dans le cadre des manifestations du Matarii i nia 2011
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Arrêté n° 8861 MAE du 5 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 4a dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Jean-Luc Durietz
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Arrêté n° 8843 MAE du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2997/MAE du 23 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail du 05 septembre 2011 relatif à la location du lot n° 9b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiate - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Jean Teina
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Arrêté n° 8844 MAE du 2 décembre 2011 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à Mme Tihoni épouse Maau Tatiana
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Arrêté n° 8862 MAE du 5 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,11 ha, au profit de M. Sébastien Teheura
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Arrêté n° 8845 MAE du 2 décembre 2011 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Tehuritaua Tevaihau Jide
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Arrêté n° 8863 MAE du 5 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,9 ha, au profit de M. Michel Soi Louk
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Arrêté n° 8892 MAE du 5 décembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Ivan
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Arrêté n° 9003 MAE du 7 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 201 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,30 ha, au profit de M. Taumihau, Wilfrid, Reihi Tairio
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Arrêté n° 9004 MAE du 7 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 199 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de la Société Civile Agricole Raromatai représentée par Melle Moeata Teihotua
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Arrêté n° 9006 MAE du 7 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2966/MAE du 23 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail du 02 septembre 2011 relatif à la location du lot n° 19 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de Mme Sylvana Tavita épouse Sebille
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Arrêté n° 8859 MDA du 5 décembre 2011 autorisant la Commune de Rimatara à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (Iles Australes) dans le cadre de l'implantation d'une stèle commémorative des victimes du nafrage de Tahiti Nui IV
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Arrêté n° A 144 2011/PR/APF du 8 décembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Marc, Henri Regnault en qualité de conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2011-1 CESC/PR du 3 décembre 2011 prenant acte de l'élection du président du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2011-2 CESC/PR du 3 décembre 2011 prenant acte de l'élection des membres du bureau du conseil économique, social et culturel
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Décision n° 2011-01 CESC/PR du 6 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Roland Oldham, 1er vice-président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Avis n° 119 du 30 novembre 2011 sur le projet de loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
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Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé (JORF du 4 décembre 2011)
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Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 8 décembre 2011)
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Cahier des charges particulières pour la vente de l'aéronef du Hautcommissariat (annonce de vente, cahier des charges, soumission)
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Avenant 2 n° 351-11 du 29 novembre 2011 à la convention n°53-11 du 18 février 2011 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de rétablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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1er avenant n°353-11 du 5 décembre 2011 à la convention de financement n°HC/139-30/DIPAC/FIP du 18 mai 2010 relative à l'opération « extension de la cuisine de l'école élémentaire de Tautira et mise aux normes » par la commune de TA1ARAPU EST
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2 avenant n°354-l11 du 5 décembre 2011 à la convention de financement n°HC/120-09/DIPAC/FIP du 24 avril 2009 relative aux études préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable par la commune de PAPARA
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Avenant n° HC 30 SAISLV du 6 décembre 2011 à la convention de financement n°HC/10/SAISLV du 10 mars 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour le mois de novembre 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 10 au 17 novembre 2011
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles sous le vent pour la période du 14 au 18 novembre 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 15 au 28 décembre 2011 inclus)
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