JOPF n°50
2011 - JOPF n° 50 NC du 15 décembre 2011
15/12/2011Edition: NC24 texte(s)
Textes publiés (24)
Acte de délégation n° 2011-2 DP/APF du 12 décembre 2011
Page 6712
Arrêté n° 2010 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Mireille Garnier en qualité de directrice du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
Page 6713
Arrêté n° 2011 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Linda Mou en qualité de directrice par intérim de la "direction générale des finances publiques" durant le congé de Mme Mireille Garnier
Page 6713
Arrêté n° 2012 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1886/CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet et Julien Chan"
Page 6714
Arrêté n° 2013 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1981/CM du 08 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Philippe Pinna en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet"
Page 6714
Arrêté n° 2015 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1144/CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2011 du dispositif d'aide à la révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Page 6716
Arrêté n° 2016 CM du 13 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement de la licence "Hôtellerie et Tourisme - Management international des hôtels de loisirs" (session 2011-2012)
Page 6716
Arrêté n° 2018 CM du 13 décembre 2011 portant retrait de l'arrêté n° 1259/CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro d'ananas
Page 6715
Arrêté n° 2019 CM du 13 décembre 2011 mettant fin aux fonctions de Mme Ingrid Izquierdo en qualité de directrice de l'établissement public "Maison de la perle"
Page 6715
Arrêté n° 2020 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de l'établissement public "Maison de la perle"
Page 6715
Arrêté n° 2030 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant deuxième modification du budget du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 6716
Arrêté n° 2031 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2011
Page 6716
Arrêté n° 2032 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2011
Page 6716
Arrêté n° 2033 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2011
Page 6716
Arrêté n° 2034 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du service d'aide médicale urgente (budget annexe) pour l'exercice 2011
Page 6717
Arrêté n° 2035 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) pour l'exercice 2011
Page 6717
Arrêté n° 2036 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2011/CHPF du 22 novembre 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre hospitalier de la Polynésie française - Année 2011 - applicables à compter du 1er décembre 2011
Page 6717
Arrêté n° 2037 CM du 14 décembre 2011 portant approbation de l'avenant à la convention n° 3.0648 du 23 octobre 2003 de mise à disposition d'un aéronef de type Twin-Otter DHC6-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des îles Marquises par Air Tahiti
Page 6721
Arrêté n° 2038 CM du 14 décembre 2011 portant approbation de l'avenant à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport interinsulaire
Page 6721
Arrêté n° 2041 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/11CA/EGAT du 15 novembre 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative du budget primitif de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2011
Page 6721
Arrêté n° 3034 PR du 14 décembre 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à la directrice du service dénommé "direction générale des finances publiques"
Page 6721
Arrêté n° 9239 VP du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan chef du service de l'imprimerie officilelle par intérim
Page 6721
Arrêté n° 9240 MEF du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier directrice du service administratif dénommé " direction générale des finances publiques
Page 6722
Avis de recrutement au titre de l'année 2012 d'agents administratifs des finances publiques de 2è classe du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 6723