JOPF n°50
2012 - JOPF n° 50 N du 13 décembre 2012
13/12/2012Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° HC 2136 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/tp du 21 novembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2013
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Arrêté n° HC 2135 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/tp du 21 novembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2013
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Arrêté n° HC 2137 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/tp du 21 novembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2013
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Arrêté n° HC 2138 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/tp du 21 novembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2013
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Arrêté n° HC 2167 CAB/DDPC du 29 novembre 2012 relatif aux honneurs et récompenses des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2184 CAB/DDPC du 4 décembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 7 décembre 2012 pour des candidats présentés par Argos Polynésie
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Arrêté n° HC 443 DRHME/BRHT/jt du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à Mme Sonia Joachim-Arnaud, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2098 DAE/BAIPC du 7 novembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'association de la Maison familiale rurale de Papara, section filles (établissement d'enseignement technique agricole privé du rythme approprié) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 2191 DIPAC du 6 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 508 519,36 euros, soit 60 682 501 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012 (ministrère des outre-mer (209), misson : OA "outre-mer", programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous-action : 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française"
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Arrêté n° HC 47 IDV du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 modifié par les arrêtés n° HC 25 IDV du 8 août 2011 et n° HC 52 IDV du 24 novembre 2011 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Signalisation routière du carrefour de Prince-Hinoi - Régent Paraita", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 20 SAIA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) de la commune de Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 2179 DAE/BAIPC du 30 novembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural - 3e versement 2012
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Arrêté n° HC 2099 DAE/BAIPC du 7 novembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 950 ISLV du 6 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 ISLV du 29 novembre 2010 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 948 ISLV du 6 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 10 ISLV du 9 janvier 2012 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement urbain du remblai lagonaire communal de Tepua", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° HC 953 ISLV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 1766 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 27 avril 2006, n° 6-2007 et n° 7-2007 du 26 avril 2007, n° 10-2008 et n° 11-2008 du 6 mai 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 14 mai 2009, n° 5-2010 et n° 6-2010 du 18 mai 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 28 avril 2011, n° 7-2012 et n° 8-2012 du 26 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1768 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 28 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 40-2005 et n° 41-2005 du 11 avril 2005, n° 54 et n° 55 du 3 avril 2006, n° 61 et n° 62 du 26 avril 2007, n° 80-2008 et n° 81-2008 du 24 avril 2008, n° 84-2009 et n° 85-2009 du 30 avril 2009, n° 3-2010 et n° 4-2010 du 26 avril 2010, n° 20-2011 et n° 21-2011 du 27 avril 2011, n° 18-2012 et n° 19-2012 du 25 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Atuona
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Arrêté n° 1770 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2003 et n° 10-2003 du 3 juin 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 5-2005 et n° 6-2005 du 12 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 6 avril 2006, n° 3-2007 et n° 4-2007 du 10 avril 2007, n° 6-2008 et n° 7-2008 du 29 avril 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 28 avril 2009, n° 5-2010 et n° 6-2010 du 26 avril 2010, n° 1-2011 et n° 2-2011 du 28 avril 2011, n° 1-2012 et n° 2-2012 du 26 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1772 CM du 3 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération de relogement de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 1773 CM du 3 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1774 CM du 3 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1775 CM du 3 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1776 CM du 3 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 1780 CM du 4 décembre 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 1781 CM du 4 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1782 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
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Arrêté n° 1783 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
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Arrêté n° 1784 CM du 4 décembre 2012 portant modification de l'article A. 121-9 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1785 CM du 4 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Avis n° 1786 CM du 4 décembre 2012 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant autorisation de la société SASU DomaineDigital
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Arrêté n° 1787 CM du 4 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 0203-11 et n° 0203-10 du 27 mars 2003, n° 7-2004 et n° 8-2004 du 22 mars 2004, n° 04-05/08 et n° 04-05/09 du 5 avril 2005, n° 0506-11 et 0506-12 du 4 avril 2006, n° 0607-16 et n° 0607-14 du 24 avril 2007, n° 01-2008 et n° 02-2008 du 17 mars 2008, n° 01-2009 et n° 03-2009 du 23 mars 2009, n° 1-2010 et n° 2-2010 du 20 avril 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 29 mars 2011, n° 08-2012 et n° 09-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Mahina
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Arrêté n° 1789 CM du 5 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2012 CG.RSPF du 12 juillet 2012, n° 14-2012 CA du 27 juillet 2012 et n° 15-2012 CA.RNS du 23 octobre 2012 relatives à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels pour le transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 1790 CM du 5 décembre 2012 portant réglementation d'une allocation "tenue vestimentaire" en faveur des élèves des établissements d'enseignement publics du 1er cycle du second degré de la Polynésie française, bénéficiaires d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013
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Arrêté n° 1791 CM du 5 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 761 CM du 19 juin 2012 portant affectation d'une emprise du domaine public portuaire sise au droit du quai de "Tematouri", commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
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Arrêté n° 1792 CM du 5 décembre 2012 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition d'une maison d'habitation abandonnée, implantée sur la parcelle domaniale cadastrée section M n° 558 au droit de la parcelle cadastrée section M n° 579, sise commune de Faaa, quartier Souky
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Arrêté n° 1793 CM du 5 décembre 2012 portant affectation de la terre "Papanui ou Tenimouakakakaka ou Kereteki", cadastrée commune de Napuka, section A n° 99 et des constructions y édifiées au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1794 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 400 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Niutahi, cadastrée section AH n° 216, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Huimataeiura Louise Manaia veuve Fareata
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Arrêté n° 1752 CM du 29 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2003 et n° 5-2003 du 27 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 6 avril 2004, n° 6-2005 et n° 7-2005 du 12 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 24 avril 2006, n° 5-2007 et n° 6-2007 du 10 avril 2007, n° 3-2008 et n° 4-2008 du 22 avril 2008, n° 4-2009 et n° 5-2009 du 26 mars 2009, n° 6-2010 et n° 7-2010 du 18 mars 2010, n° 2-2011 et n° 3-2011 du 24 mars 2011, n° 2-2012 et n° 3-2012 du 16 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Taaone
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Arrêté n° 1795 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 450 mètres carrés (lot n° 1) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Mumumati, cadastrée section AH n° 117, sise commune de Punaauia, au profit de M. Adrien Pavau
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Arrêté n° 1754 CM du 29 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 31 mars 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 7 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 18 avril 2006, n° 5-2007 et n° 6-2007 du 19 avril 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 24 avril 2008, n° 7-2009 et n° 8-2009 du 30 avril 2009, n° 3-2010 et n° 4-2010 du 29 avril 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 31 mars 2011, n° 29-2012 et n° 30-2012 du 17 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Hitiaa
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Arrêté n° 1796 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location, d'une emprise de 580 mètres carrés (lot n° 3) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Mumumati cadastrée section AH n° 117, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Clarita Pavau
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Arrêté n° 1797 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location, d'une emprise de 400 mètres carrés (lot n° 1) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Eletoni dite Irène Mauati
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Arrêté n° 1798 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 400 mètres carrés (lot n° 2) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Simone Haupuni
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Arrêté n° 1799 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 400 mètres carrés (lot n° 5) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de Mlle Titi Teriinohorai
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Arrêté n° 1800 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 450 mètres carrés (lot n° 6) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de M. Teriipaparetua Teheiura
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Arrêté n° 1801 CM du 5 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1649 CM du 15 novembre 2012 portant suspension provisoire de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des oeufs provenant de l'atelier de conditionnement d'oeufs enregistré sous le numéro d'agrément 2010 PF susceptibles d'être contaminés par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 1802 CM du 5 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 15 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 6 avril 2004, n° 4-2005 et n° 5-2005 du 31 mars 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 30 mars 2006, n° 1-2007 et n° 2-2007 du 12 avril 2007, n° 1-2008 et n° 2-2008 du 13 mars 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 30 avril 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 27 avril 2010, n° 39-2011 et n° 40-2011 du 26 avril 2011, n° 63-2012 et n° 64-2012 du 30 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Henri Hiro
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Arrêté n° 1804 CM du 5 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2003 et n° 10-2003 du 19 juin 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 9-2005 et n° 10-2005 du 25 avril 2005, n° 3-2006 et n° 4-2006 du 20 avril 2006, n° 2-2007 et n° 3-2007 du 19 avril 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 29 avril 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 30 avril 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 29 avril 2010, n° 2-2011 et n° 3-2011 du 21 avril 2011, n° 2-2012 et n° 3-2012 du 10 mai 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1806 CM du 6 décembre 2012 portant déclassement des parcelles relevant anciennement du domaine public fluvial pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française et portant régularisation de l'échange sans soulte de parcelles de terres entre la Polynésie française et la société Tahiti Agrégats, sise commune de Punaauia, dans le cadre des travaux de canalisation de la rivière de la Punaruu
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Arrêté n° 1807 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 8 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 13 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 14 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 4 mai 2006, n° 2-2007 et n° 3-2007 du 3 mai 2007, n° 3-2008 et n° 4-2008 du 24 avril 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 28 avril 2009, n° 6-2010 et n° 7-2010 du 26 avril 2010, n° 5-2011 et n° 4-2011 du 26 avril 2011, n° 4-2012 et n° 3-2012 du 24 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Paea
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Arrêté n° 1809 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 7 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 5 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 11 avril 2005, n° 4-2006 et n° 5-2006 du 3 avril 2006, n° 8-2007 et n° 9-2007 du 3 avril 2007, n° 5-2008 et n° 6-2008 du 24 avril 2008, n° 9-2009 et n° 10-2009 du 23 mars 2009, n° 8-2009-2010 et n° 9-2009-2010 du 23 mars 2010, n° 2-2001 et n° 3-2001 du 21 mars 2011, n° 3-2012 et n° 4-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 26 avril 2010, n° 22-2010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Paopao
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Arrêté n° 1814 CM du 6 décembre 2012 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution d'un titre minier
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Arrêté n° 1815 CM du 6 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 1029 CM du 11 août 2008 et autorisant la résiliation du bail du 26 septembre 2008 relatif à la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, au profit de M. Gilles Chabaud
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Erratum à l'arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (JOPF n° 27 du 5 juillet 2012, page 3887)
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Arrêté n° 1816 CM du 7 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2012 CA-PAP du 26 octobre 2012 du port autonome de Papeete autorisant les études de marché relatives à la réparation navale, au yachting de luxe et à la croisière
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Arrêté n° 1262 PR du 3 décembre 2012 portant établissement de la liste des experts en vanille territoriaux
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Arrêté n° 1263 PR du 3 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1264 PR du 3 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance et abrogation de l'arrêté n° 1365 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 1268 PR du 3 décembre 2012 accordant à l'étudiant en L2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1269 PR du 3 décembre 2012 accordant à l'étudiant en L3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1270 PR du 3 décembre 2012 accordant à l'étudiant en L3 de maïeutique (redoublant) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1271 PR du 3 décembre 2012 accordant aux étudiants en 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1272 PR du 3 décembre 2012 accordant à l'étudiante en 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1273 PR du 3 décembre 2012 accordant aux étudiantes en 5e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1274 PR du 3 décembre 2012 accordant à l'étudiante en 5e année (redoublante) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 1275 PR du 4 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 1276 PR du 4 décembre 2012 portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière de consommation
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Arrêté n° 1277 PR du 4 décembre 2012 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Haapiti, PK 30, île de Moorea, dénommée "Pharmacie de Haapiti" à la "Pharmaciens du Soleil SELARL" (exploitation n° 6-2012)
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Arrêté n° 1278 PR du 4 décembre 2012 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Avatoru, dans la commune de Rangiroa, dénommée "Pharmacie de Rangiroa" à la SELARL Pharmacie de Rangiroa (exploitation n° 7-2012)
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Arrêté n° 1279 PR du 4 décembre 2012 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Tamanu", sise dans la commune de Punaauia, au PK 14.600, centre commercial Tamanu, à la SNC "Pharmacie Tamanu" (exploitation n° 5-2012)
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Arrêté n° 1280 PR du 4 décembre 2012 relatif à la composition du conseil du handicap
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Arrêté n° 1284 PR du 6 décembre 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Cosmos Luxury Charters Pty LTD pour le navire à moteur Cosmos
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Arrêté n° 1285 PR du 6 décembre 2012 portant autorisation de capture d'espèces protégées à la société d'ornithologie de Polynésie "Manu"
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Arrêté n° 8947 MEF/DGRH du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 8670 MEF/DGRH du 21 novembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 35 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8948 MEF/DGRH du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 7973 MEF/DGRH du 18 octobre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8949 MEF/DGRH du 4 décembre 2012 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 8220 MEF/DGRH du 29 octobre 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8977 MEF du 5 décembre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Mission commune
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Arrêté n° 8978 MEF du 5 décembre 2012 portant attribution d'une aide financière à M. Tapakia Tehuitua, dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8979 MEF du 5 décembre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8980 MEF du 5 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moerani Lehartel pour cofinancer sa participation au salon Macna et sa mission de prospection
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Arrêté n° 8990 MEF du 5 décembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9032 MEF du 6 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 9033 MEF du 6 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 9034 MEF du 6 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8938 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 8939 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8940 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8973 MET du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 8974 MET du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 8975 MET du 5 décembre 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mme Paloma Taumihau
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Arrêté n° 8976 MET du 5 décembre 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "Gem Pearls"
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Arrêté n° 8996 MET du 5 décembre 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) délivrée à M. Eric Bastard
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Arrêté n° 9010 MRM du 5 décembre 2012 accordant à M. Rommel, Teriiepaiterai, Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9011 MAA du 5 décembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Orofara", cadastrée commune de Mahina, section T n° 432, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9012 MAA du 5 décembre 2012 portant affectation de la terre Tomoteiari lot 4, cadastrée commune de Rangiroa, section A 872, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8934 MEM/ENV du 4 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-33 ENV/IC, sise dans la commune de Nuku Hiva, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la Polynésie française et représentée par la direction de l'environnement relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets (CET)
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Arrêté n° 9017 MEM/ENV du 6 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-35 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Van Bastolaer pour exploiter une station de compostage et ses équipements associés (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8997 MSS du 5 décembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SCA La Ferme"
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Arrêté n° 8998 MSS du 5 décembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Paea"
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Arrêté n° 8999 MSS du 5 décembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Duoc SARL"
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Arrêté n° 8897 MAE du 30 novembre 2012 portant déclaration de l'exploitation de poules pondeuses SCA Hotu Rau de M. Jean-Pierre Sangue (Mataiea, Tahiti), infectée par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 8935 MDA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transports Maritimes Insulaires (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 8936 MDA du 4 décembre 2012 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 21 bis du 22 novembre 2012
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Arrêté n° 8937 MDA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 9016 MDA du 6 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 6694 MDA du 27 septembre 2011 autorisant Mme Hitiata Utia à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 (JORF du 28 novembre 2012)
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Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet (JORF du 6 décembre 2012)
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Arrêté ministériel du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping) (JORF du 5 décembre 2012)
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Arrêté interministériel du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (JORF du 28 novembre 2012)
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Avenant 1 n° 361-12 du 28 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 255-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative au financement de l'opération "Hakahau, transfert de la maternelle au CSP, 2e tranche et solde"
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Avenant 1 n° 309-12 du 29 octobre 2012 à la convention n° 111-12 du 18 mai 2012 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant 3 n° 378-12 du 5 décembre 2012 à la convention de financement n° HC 136-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 relative à l'acquisition de matériels de mise aux normes VSAB par la commune de Teva I Uta
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Erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 novembre 2012
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 13 au 26 décembre 2012 inclus)
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