JOPF n°50
2013 - JOPF n° 50 N du 22 octobre 2013
22/10/2013Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 14 MAAT du 15 octobre 2013 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gyminiques, de la forme et de la force"
Page 9946
Arrêté n° 40 IDV du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 57 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un VSAV"
Page 9947
Arrêté n° HC 632 ISLV du 14 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 934 ISLV du 28 novembre 2012 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour la station de compostage des déchets verts", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
Page 9947
Arrêté n° HC 633 ISLV du 10 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la salle omnisports de Avera", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
Page 9947
Avenant 4 n° 173-13 du 11 octobre 2013 à la convention d'application n° 218-10
Page 9948
Arrêté n° 1377 CM du 15 octobre 2013 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Page 9949
Arrêté n° 1378 CM du 15 octobre 2013 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Anaa
Page 9949
Arrêté n° 1379 CM du 15 octobre 2013 concernant la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Anaa
Page 9950
Arrêté n° 1380 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Page 9950
Arrêté n° 1381 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
Page 9950
Arrêté n° 1382 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Makemo
Page 9951
Arrêté n° 1383 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Napuka
Page 9951
Arrêté n° 1404 CM du 17 octobre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 9960
Arrêté n° 1384 CM du 15 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9952
Arrêté n° 1385 CM du 15 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9953
Arrêté n° 1386 CM du 15 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9954
Arrêté n° 1387 CM du 15 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
Page 9955
Arrêté n° 1388 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
Page 9955
Arrêté n° 1389 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
Page 9956
Arrêté n° 1390 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
Page 9956
Arrêté n° 1391 CM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, au profit de la SARL Marinalu
Page 9957
Arrêté n° 1392 CM du 15 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
Page 9958
Arrêté n° 1393 CM du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 1086 CM du 1er août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre de la participation aux championnats de France scolaires excellence UNSS 2013
Page 9959
Arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
Page 9960
Arrêté n° 763 PR du 15 octobre 2013 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Club 106 exploité par M. Jean-Michel Gasseau
Page 9967
Arrêté n° 764 PR du 15 octobre 2013 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sur l'île de Rurutu, archipel des Australes
Page 9967
Arrêté n° 765 PR du 15 octobre 2013 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Tahiti Faa'a", sise dans la commune de Faa'a, à l'immeuble Te Ava Puta, côté mer, par la société en nom collectif "Pharmacie Tahiti Faa'a" (exploitation n° 6-2013)
Page 9968
Arrêté n° 8219 VP du 15 octobre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Page 9969
Arrêté n° 8220 VP du 15 octobre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Page 9969
Arrêté n° 8243 MRM du 15 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
Page 9970
Arrêté n° 8244 MRM du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 2809 MRM du 16 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
Page 9971
Arrêté n° 8245 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiakirirava Ella Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 98)
Page 9972
Arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
Page 9973
Arrêté n° 8247 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadine Tchong Min sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
Page 9974
Arrêté n° 8248 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
Page 9975
Arrêté n° 8249 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 243)
Page 9976
Arrêté n° 8250 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Nauta Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 608)
Page 9977
Arrêté n° 8251 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)
Page 9978
Arrêté n° 8252 MLA du 15 octobre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pirae, section I n° 180, I n° 201, I n° 204 et I n° 205 au profit de la direction de l'enseignement primaire
Page 9979
Arrêté n° 8242 MSP du 15 octobre 2013 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Page 9980
Arrêté n° 8371 MSP du 16 octobre 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat 2013
Page 9980
Arrêté n° 8394 MSP du 16 octobre 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Teva I Uta"
Page 9981
Arrêté n° 8395 MSP du 16 octobre 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Araka - Grenier de Joseph"
Page 9981
Arrêté n° 8396 MSP du 16 octobre 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Wan Distributions"
Page 9982
Arrêté n° 8372 MEE du 16 octobre 2013 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Page 9983
Arrêté n° 8374 MEE du 16 octobre 2013 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Page 9983
Arrêté n° 8375 MEE du 16 octobre 2013 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Page 9984
Arrêté n° 8335 MET du 16 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la SARL Polynésie Agrégats
Page 9985
Arrêté n° 8336 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations, relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 9998
Arrêté n° 8337 MET du 16 octobre 2013 portant autorisation n° 006 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée à M. Laurent Daniel
Page 9988
Arrêté n° 8338 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à la SARL "Marama Tours"
Page 9988
Arrêté n° 8339 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à M. Yoshiaki Chisaka
Page 9989
Arrêté n° 8340 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à Mme Lowyna Otare
Page 9989
Arrêté n° 8341 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Bruno Jamais
Page 9990
Arrêté n° 8342 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. René Herman
Page 9990
Arrêté n° 8343 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à l'EURL "Moemoea Jet Ski Tours Moorea"
Page 9991
Arrêté n° 8344 MET/DTT du 16 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à la SARL "ATV Fun Tours"
Page 9992
Arrêté n° 8387 MET du 16 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
Page 9992
Arrêté n° 8388 MET du 16 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
Page 9995
Arrêté n° 8389 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kurateke (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 9998
Arrêté n° 8390 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
Page 9998
Arrêté n° 8391 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 9998
Arrêté n° 8392 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Page 9998
Arrêté n° 8393 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
Page 9998
Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Page 9999
Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Page 10004