JOPF n°50
2014 - JOPF n° 50 N du 24 juin 2014
24/06/2014Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° HC 336 SAISLV du 3 juin 2014 portant agrément de M. Vehiarii Cummings en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 949 DIE du 16 juin 2014 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
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Arrêté n° HC 951 DIE du 16 juin 2014 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil national d'évaluation des normes
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Arrêté n° HC 950 DIE du 16 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
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Arrêté n° HC 952 DIE du 16 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil national d'évaluation des normes
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Arrêté n° 905 CM du 18 juin 2014 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Tian Rui International Investment Limited
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Arrêté n° 906 CM du 18 juin 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 907 CM du 18 juin 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel
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Arrêté n° 908 CM du 18 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF de PF) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 909 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant modification des postes budgétaires de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 910 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant autorisation de signer la convention d'indemnisation au profit de l'étude Bruggmann
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Arrêté n° 911 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 912 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant approbation de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 913 CM du 18 juin 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 914 CM du 18 juin 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 915 CM du 18 juin 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 916 CM du 18 juin 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 917 CM du 18 juin 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 51
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Arrêté n° 918 CM du 18 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, dans la commune de Punaauia, au profit de M. Michel Biesse
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Arrêté n° 919 CM du 18 juin 2014 portant nomination de M. Julien Lemaire en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du 15 juillet 2014 au 29 juillet 2014 inclus
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Arrêté n° 308 PR du 17 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 305 PR du 17 juin 2014 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Heiri", sise dans la commune de Faa'a, au centre commercial Heiri, PK 6.400, côté montagne, à la SELARL Jovelin (exploitation n° 4-2014)
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Arrêté n° 311 PR du 18 juin 2014 portant nomination des représentants des salariés en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 314 PR du 18 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
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Arrêté n° 5366 VP du 18 juin 2014 portant délégation de signature à M. Charles Marty en qualité de chef du service de l'Inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 5427 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Patrice Gilbert Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 5428 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pierre Tetauru Taora, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 618)
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Arrêté n° 5429 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuiau Mataiti Jonas Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 472)
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Arrêté n° 5430 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe Teahe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 604)
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Arrêté n° 5431 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Marc Gérard Sham-Koua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 602)
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Arrêté n° 5432 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Warren Arama Teahe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 605)
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Arrêté n° 5433 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Heiragi Matira Abby Teahe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 599)
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Arrêté n° 5434 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 5435 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5436 MRM/DRMM du 19 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 5396 MSP du 18 juin 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5322 MET du 17 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la SA JL Polynésie
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Arrêté n° 5401 MET du 18 juin 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Teapuapua Peu
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Commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des 14 et 28 juin 2014 - rapport pour le premier tour du samedi 14 juin 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 10 au 13 juin 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 juin 2014
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