JOPF n°50
2015 - JOPF n° 50 N du 23 juin 2015
23/06/2015Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 95 391 163 F CFP soit 799 377,95 euros à la commune de Anaa pour la construction de l'école primaire de Anaa Volet : constructions scolaires Année de programmation : 2015
Page 5433
Arrêté n° HC 1280 CAB/DDPC du 15 juin 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 18 juin 2015 pour des candidats présentés par Poly Sécurité
Page 5433
Arrêté n° HC 1117 DIE/BTP du 5 juin 2015 portant subvention de l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des Iles (AETI) pour la première édition du salon du livre de Rimatara (Archipel des Australes) des 26, 27 et 28 mars 2015
Page 5434
Arrêté n° HC 1119 DIE/FIP du 5 juin 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement" Volet : AEP Année de programmation: 2014
Page 5435
Arrêté n° HC 25 IDV du 10 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 026 869 F CFP, soit 16 985,16 euros, sur le budget de l'Etat : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Mahina, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition de 14 défibrillateurs"
Page 5435
Arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 149 252 F CFP, soit 18 010,73 euros sur le budget de l'Etat : ministère 209 : Intérieur, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Acquisition de point d'apport volontaire (PAV)"
Page 5436
Arrêté n° HC 389 SAISLV/th du 10 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 3 902 925 F CFP, soit 32 706,51 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'Intérieur : 209 à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération "Acquisition d'une pelleteuse rétro-chargeur"
Page 5437
Arrêté n° 1265 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 188 715 725 FCFP soit 1 581 437,78 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération reconstruction de l'école de Puohine volet "constructions scolaires" année de programmation : 2015
Page 5438
Arrêté n° 1266 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 816 182 FCFP soit 90 639,60 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Rénovation de l'école de Faaroa (2ème tranche)", volet "constructions scolaires", année de programmation : 2015
Page 5439
Arrêté n° 1267 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51 485 060 FCFP soit 431 444,80 euros, à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Construction de coursive et préau,réaménagement de la salle informatique, transformation d'une classe existante de l'école primaire de Vaiaau" volet : "constructions scolaires" Année de programmation : 2015
Page 5440
Arrêté n° 1268 DIE/FIP du 12 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 638 500 FCFP soit 13 730,63 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Audits techniques des écoles communales de Vaitahe et Apooiti" volet "constructions scolaires" Année de programmation : 2015
Page 5441
Arrêté n° HC 407 ISLV du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté n°HC 403 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet"Rénovation de l'école de Faaroa" Ministère de l'intérieur (209)
Page 5442
Arrêté n° HC 1294 DIE/BPT du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2357 du 6 septembre 2013 et n° HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 728 FCFP) pour le projet "Aérodrome de Tubuai - Mise aux normes code 3C" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 5442
Arrêté n° HC 1293 DIE/BPT du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1682 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 727 FCFP) pour le projet "Etudes pour l'aménagement portuaire de Haapiti, commune de Moorea-Maiao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, Programme 123, action 06, sous-action 12
Page 5442
Arrêté n° 1295 DIE/FIP du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2434 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" à Rimatara, volet "véhicules cantines scolaires" Année de programmation : 2014
Page 5443
Arrêté n° 1296 DIE/FIP du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2436 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" à Rurutu, volet "Véhicules cantines scolaires", année de programmation : 2014
Page 5443
Arrêté n° 14-2015 APF/SG du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 8-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 5496
Arrêté n° 15-2015 APF/SG du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 5496
Avis n° 2015-11 A/APF du 15 juin 2015 sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Page 5444
Délibération n° 2015-24 APF du 15 juin 2015 portant affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général 2014
Page 5448
Délibération n° 2015-23 APF du 15 juin 2015 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2014 (budget général)
Page 5448
Délibération n° 2015-25 APF du 15 juin 2015 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2014 (Comptes spéciaux)
Page 5449
Délibération n° 2015-26 APF du 15 juin 2015 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2014 des comptes spéciaux
Page 5450
Délibération n° 2015-27 APF du 15 juin 2015 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015
Page 5451
Délibération n° 2015-28 APF du 15 juin 2015 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015
Page 5494
Arrêté n° 741 CM du 16 juin 2015 portant modification de l'article 10 de la délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977 modifiée portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et des bords de mer
Page 5497
Arrêté n° 742 CM du 17 juin 2015 constatant la caducité del 'arrêté n° 1980 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
Page 5498
Arrêté n° 743 CM du 17 juin 2015 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim, durant l'absence de M. Teddy Tehei
Page 5498
Arrêté n° 744 CM du 17 juin 2015 portant fin de fonction de M. Hiria Ottino en qualité de chef de service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
Page 5499
Arrêté n° 745 CM du 17 juin 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Page 5499
Arrêté n° 749 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2015
Page 5499
Arrêté n° 752 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
Page 5500
Arrêté n° 753 CM du 18 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-TFTN/2015 du 13 mai 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
Page 5502
Arrêté n° 754 CM du 18 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-15 TFTN du 13 mai 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture", exercice 2015
Page 5526
Arrêté n° 755 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a pour l'organisation du Heiva va'a mata'einaa 2015
Page 5501
Arrêté n° 361 PR du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le service du protocole, le service de la communication et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
Page 5544
Arrêté n° 363 PR du 17 juin 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaique sur le hangar agricole de Tubuai
Page 5544
Arrêté n° 364 PR du 17 juin 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Maupiti
Page 5545
Arrêté n° 365 PR du 17 juin 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours dans le centre commercial Pacific Plaza
Page 5545
Arrêté n° 366 PR du 17 juin 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de Uturoa
Page 5546
Arrêté n° 367 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaique sur l'hôtel Saint-Régis de Bora Bora
Page 5546
Arrêté n° 368 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Huahine
Page 5547
Arrêté n° 369 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaique sur le centre commercial Carrefour Arue
Page 5547
Arrêté n° 370 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création de deux unités de production thermique dans la centrale électrique EDT de Tahaa
Page 5548
Arrêté n° 4800 MTF du 15 juin 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 5548
Arrêté n° 4842 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Bora Vaite Lodge"
Page 5549
Arrêté n° 4843 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Fare Suisse"
Page 5549
Arrêté n° 4844 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Toku Kaiga Fly Fishing"
Page 5550
Arrêté n° 4845 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Tikehau Village"
Page 5551
Arrêté n° 4846 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Punatea Village"
Page 5551
Arrêté n° 4847 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Tapuheitini"
Page 5552
Arrêté n° 4848 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Maro'i"
Page 5553
Arrêté n° 4849 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension chez Raita"
Page 5553
Arrêté n° 4850 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Orlanda"
Page 5554
Arrêté n° 4851 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Moorea Fare Miti"
Page 5555
Arrêté n° 4852 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Manihi Pearl Village"
Page 5555
Arrêté n° 4853 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Cocoperle lodge"
Page 5556
Arrêté n° 4854 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Fare Arearea"
Page 5557
Arrêté n° 4855 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Fare Vai Nui"
Page 5557
Arrêté n° 4856 MTF du 17 juin 2015 portant classement par tiare de l'établissement "Pension la Vague Bleue"
Page 5558
Arrêté n° 4820 MEI du 15 juin 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Team Costa
Page 5560
Arrêté n° 4821 MEI du 15 juin 2015 relatif à l'habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial des sociétés Allianz IARD, Allianz Vie, Assurance Vie et Prévoyance, Allianz Global Corporate & Specialty SE, Arcalis, Génération Vie, Martin Maurel Vie et Aga International
Page 5561
Arrêté n° 4798 MEI du 15 juin 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Paddling Connection
Page 5559
Arrêté n° 4816 MLV du 15 juin 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AD n° 12, au profit du ministère chargé de l'éducation
Page 5566
Arrêté n° 4806 MLV du 15 juin 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tikakumikumi 8" cadastrée section B n° 92 sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de M. Georges Pani
Page 5563
Arrêté n° 4807 MLV du 15 juin 2015 autorisant la location non aedificandi d'une emprise de 221 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Concession maritime" cadastrée section E n° 164 sise commune de Arutua, commune associée de Apataki, au profit de M. Faraire Fatitiri Orbeck
Page 5563
Arrêté n° 4808 MLV du 15 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 4027 MAE du 17 juin 2010 modifié et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 19 août 2010 relatif à l'îlot domanial dénommé "Rairoa" sis à Tapuamu, d'une superficie de 710 mètres carrés, cadastré section TM n° 13, commune de Tahaa, au profit de M. Stéphane Toimata
Page 5564
Arrêté n° 4809 MLV du 15 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Irène Degage épouse Robert
Page 5565
Arrêté n° 4796 MJS du 15 juin 2015 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'Attestation de Compétences à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (A.C.P.A.S.R.A.), organisées par l'organisme de formation "Comité de Secourisme Polynésien et de Protection Civile 987"
Page 5567
Arrêté n° 4824 MET du 16 juin 2015 portant déconsignation de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations due à M. Edouard Poroi, propriétaire de la parcelle cadastrée LA 62 nécessaire à l'aménagement de l'accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Page 5568
Arrêté n° 4825 MET du 16 juin 2015 portant déconsignation de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations due à M. Lucien Poroi, propriétaire de la parcelle cadastrée LA 56 nécessaire à l'aménagement de l'accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Page 5569
Arrêté n° 4826 MET du 16 juin 2015 portant déconsignation de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations due à Mme Ela Ateo, propriétaire de la parcelle cadastrée LA 53 nécessaire à l'aménagement de l'accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Page 5569
Arrêté n° 4841 MET du 16 juin 2015 autorisant Mlle Nakeaetou Rosine à occuper le domaine public aéropotuaire de Nuku-A-Taha, dans l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique-curios à l'intérieur de l'aérogare
Page 5570
Arrêté n° 4797 MET du 15 juin 2015 portant nomination de M. Tuti Peu, adjoint au chef de la subdivision des Iles sous-le-vent par intérim, en qualité de chef de la subdivision des Iles sous-le-vent par intérim de la direction de l'équipement
Page 5568
Délibération n° 2-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant le projet de réalisation d'un système de climatisation par pompage d'eau froide océanique en eau profontde (SWAC)
Page 5576
Délibération n° 3-2015 CHPF du 31 mars 2015 autorisant le directeur à négocier et à signer une convention d'occupation avec l'Apurad et l'Apair
Page 5576
Délibération n° 18-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant modification du tableau des effectifs dans le cadre de la mise en oeurvre du protocole d'accord de fin de conflit du 10 octobre 2013
Page 5577
Délibération n° 23-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant la création de postes budgétaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen conclus avec les régimes de protection sociale au titre de l'exercice 2015 Budget principal
Page 5587
Délibération n° 21-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant la transformation d'un poste budgétaire au budget du CHPF
Page 5587
Délibération n° 22-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant la transformation d'un poste budgétaire au budget annexe de la psychiatrie
Page 5587
Délibération n° 25-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant les suppressions et créations de postes budgétaires, budget principal
Page 5588
Délibération n° 24-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant la création de postes budgétaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen conclus avec les régimes de protection sociale au titre de l'exercice 2015 Budget annexe de psychiatrie
Page 5588
Délibération n° 26-2015 CHPF du 31 mars 2015 adoptant le tableau des effectifs pour l'année 2015
Page 5589
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions règlementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Page 5591
AVENANT FINANCIER n° 70-15 du 15 juin 2015 à la convention-cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992, en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'Etat (Programme 137 "Egalité entre les hommes et les femmes") au fonctionnement du centre d'information des droits des femmes et des familles
Page 5594
Avenant 2 n° 69-15 du 12 juin 2015 à la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la reconstruction de l'école primaire Teavaro par la commune de Moorea-Maiao
Page 5594
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 1er au 5 juin 2015
Page 5594
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 juin 2015
Page 5595