JOPF n°50
2016 - JOPF n° 50 N du 21 juin 2016
21/06/2016Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 730 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2016, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 694 DIE/BPT du 6 juin 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'association Takitoa pour leur participation au 52e festival international de folklore de Château-Gombert à Marseille, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 33 122 686 F CFP, soit 277 568,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 210 181 9783
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 6 154 356 F CFP, soit 51 573,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec système de potabilisation", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 210 183 9331
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Arrêté n° 723 DIE/FIP du 10 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 842 000 F CFP, soit 241 695,96 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "DTIC, Réfection du dortoir des filles du CSP de Hakahau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 724 DIE/FIP du 10 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 relatif à l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1327 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1 170 084 F CFP, soit 14 330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, EJ : 210 183 3508
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Arrêté n° HC 1328 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 595 005 F CFP, soit 46 886,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une motopompe remorquable", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 183 3840
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Arrêté n° HC 1329 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune d'Uturoa d'une subvention de 1 662 354 F CFP, soit 13 930,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 183 3509
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Arrêté n° 422 PR du 14 juin 2016 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 424 PR du 14 juin 2016 portant nomination d'un représentant du personnel et d'un parent d'enfant en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 4930 MTF du 14 juin 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un (1) vétérinaire et de cinq (5) chirurgiens-dentiste de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4957 MEI/DAE du 14 juin 2016 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4958 MEI/DAE du 14 juin 2016 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4959 MEI/DAE du 14 juin 2016 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 6 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4960 MEI du 15 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4918 MLV du 13 juin 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AC n° 256, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4919 MLV du 13 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 68, n° 69, n° 71 et n° 72, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4934 MLV du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4935 MLV du 14 juin 2016 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 531, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4953 MLV du 14 juin 2016 portant affectation de la terre Eugénie, cadastrée commune de Papara, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4954 MLV du 14 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, section AN n° 76 et n° 78, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4979 MLV du 15 juin 2016 autorisant la location d'une terre dénommée Veverega, cadastrée commune de Makemo, section PO n° 6, d'une superficie de 16 773 mètres carrés, au profit de Mme Puniava Gisèle Mariteragi
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Arrêté n° 4983 MLV du 16 juin 2016 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rangiroa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la terre communal dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96
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Arrêté n° 4950 MEE du 14 juin 2016 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de boxe anglaise de Polynésie française
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Arrêté n° 4977 MEE du 15 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9411 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4931 MET du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4932 MET du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4894 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6 (parcelle n° 339/339), Kotai 7 (parcelle n° 336/373) et Kamihiria 2 (parcelle n° 347/378) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4895 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opakari-Matiti-Kamihiria parcelles n° 358/383 et n° 422 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4896 MET du 13 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4897 MET du 13 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4898 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4899 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 4900 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4901 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4902 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Décision n° 4945 MET/DPAM du 14 juin 2016 portant modification de la décision n° 4531 MET/DPAM du 31 mai 2016 portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 4970 MET du 15 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange, n° Tahiti 100859
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Arrêté n° 4971 MET du 15 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
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Arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 4978 MCE du 15 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Liline Laille épouse Liou Kee On, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel par intérim, du 20 juin au 10 juillet 2016
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Arrêté n° A 93-2016 APF/SG/SRH du 14 juin 2016 mettant fin aux fonctions de M. Szu Ming Pang en qualité de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Notification préalable d'une concentration (16/003 C, Emar / CFMT, Vaipihaa)
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Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
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Arrêté ministériel du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2016-10 LOM du 3 juin 2016 (Diverses dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
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Convention n° 41-16 du 1er juin 2016 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2016
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