JOPF n°50
2016 - JOPF n° 50 NS du 04 août 2016
04/08/2016Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 130 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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