JOPF n°50
2017 - JOPF n° 50 N du 23 juin 2017
23/06/2017Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Arrêté n° 7610-2017 du 1er juin 2017 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours externe de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 7522-2017 VR/DEC du 9 juin 2017 portant admission au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 7521-2017 VR/DEC du 9 juin 2017 portant admission au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 424 CAB/DDPC/rr du 14 juin 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 15 juin 2017 pour des candidats présentés par Conform HSCT
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Arrêté n° 394 CAB/BSIRI du 31 mai 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 395 CAB/BSIRI du 31 mai 2017 portant attribution à l'Union polynésienne pour la jeunesse d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 396 CAB/BSIRI du 31 mai 2017 portant attribution à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 4 SAIA/ct du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 12.390.789 F CFP, soit 103.834,81 euros, au titre de la dotation d'équipment des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Construction d'un local pour les policiers municipaux"
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Arrêté n° HC 20 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 9.973.772 F CFP, soit 83.580,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de sécurisation des écoles"
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Arrêté n° HC 21 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 3.600.000 F CFP, soit 30.168 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Elaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information"
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Arrêté n° HC 22 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 1.131.000 F CFP, soit 9.477,78 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un moyen d'intervention nautique pour le centre d'incendie et de secours"
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Arrêté n° HC 23 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 2.909.750 F CFP, soit 24.383,71 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la clôture et du bâtiment abritant la station d'épuration du lotissement Maire Nui à Tautira"
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Arrêté n° HC 24 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 5.857.920 F CFP, soit 49.089,37 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes et assistance technique à la commune de Teva I Uta dans l'élaboration de son projet d'aménagment et de développement durable"
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Arrêté n° 825 CM du 15 juin 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 6-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 827 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
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Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
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Arrêté n° 831 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise roche pour Anaa
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Arrêté n° 832 CM du 15 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société South Seas Resort Limited
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Arrêté n° 833 CM du 15 juin 2017 constatant la caducité de l'arrêté n° 279 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le projet d'études pour la construction du Fare Miti
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Arrêté n° 834 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui pour l'acquisition et l'installation d'une bâche pour la scène Te Mana
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Arrêté n° 835 CM du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Villedieu Mecanelec, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 836 CM du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Raimana, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 837 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Infini'Tif Nail Spa, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tama'a Maitai Taravao, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 839 CM du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Casa Latina, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 840 CM du 15 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CSPC du 30 mars 2017 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2017 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à 90 mètres dans les eaux intérieures de l'île de Moorea
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Avis n° 842 CM du 15 juin 2017 portant avis défavorable sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française
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Arrêté n° 843 CM du 16 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la SARL Vaihuti Fresh consistant en la construction d'un entrepôt de stockage et de conditionnement et en l'acquisition de matériels et d'équipements dans le cadre d'une exploitation agricole
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Arrêté n° 844 CM du 16 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société CCB destinée à cofinancer les dépenses de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)
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Arrêté n° 846 CM du 16 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 132 CM du 16 février 2006 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Arrêté n° 847 CM du 16 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 848 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 849 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 850 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 851 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 852 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 853 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 854 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terahau pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 855 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 856 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 857 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 858 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 859 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 860 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 861 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 862 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avri 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 863 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 864 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 865 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 866 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 867 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 868 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 869 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 870 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 871 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 872 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 873 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva 2017 à Rurutu en juin-juillet 2017
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Arrêté n° 874 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon dans le cadre de l'organisation de la tournée 2017 de son cinéma itinérant Ciné des îles dans les îles de Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou
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Arrêté n° 875 CM du 16 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon dans le cadre de l'organisation d'une tournée des Champignons de Paris à Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou en 2017
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Arrêté n° 467 PR du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Schepens et Mlle Raihei Germain dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 468 PR du 15 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Tetua Noëline Manarani dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale
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Arrêté n° 473 PR du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 modifié relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
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Arrêté n° 474 PR du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 31 PR du 16 janvier 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 475 PR du 19 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 478 PR du 19 juin 2017 portant renouvellement d'agrément du Bureau Veritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 479 PR du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 relatif à l'agrément du Bureau Veritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 483 PR du 19 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 5361 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5362 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5363 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5364 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5365 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5366 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5367 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5368 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5369 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 5385 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 5386 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 5387 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5388 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5389 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5390 MLA/DGEN du 15 juin 2017 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5500 MPF du 16 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 du 19 mai 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2017
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Arrêté n° 5541 MPF du 19 juin 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "motu Ohina 1", cadastrée commune de Rangiroa section DR n° 8 sise à Tikehau, au profit de Mme Dorine Taurua épouse Morault
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Arrêté n° 5412 MTT du 15 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 3674 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Gérard Guiss, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 5413 MTT/SDT du 15 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 519 MTF/SDT du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, PK 18, sis à Punaauia, au profit de M. Jean-Claude Desanti et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 5505 MSS du 16 juin 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Theron, directrice de la santé
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Arrêté n° 5411 MET/DTT du 15 juin 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-127 de M. Teiki-Uaoa Pierre Kaimuko
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Arrêté n° 5424 MET du 15 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5425 MET du 15 juin 2017 portant annulation de l'arrêté n° 4720 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5432 MET du 16 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paha nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5433 MET du 16 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5434 MET du 16 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5441 MET du 16 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 5442 MET du 16 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 5443 MET du 16 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 5444 MET du 16 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Mataiva
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Arrêté n° 5513 MET du 16 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, PK 12,500, côté mer, au profit de M. Steven Paquier
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Décision n° 5545 MET/DPAM du 19 juin 2017 portant modification de la décision n° 946 MET/DPAM du 16 février 2017 modifiée portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5557 MET du 19 juin 2017 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis à Papeari, PK 54,100, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de la SARL Station Papeari
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Arrêté n° 5332 MTF/MEE du 15 juin 2017 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2016, pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5517 MTF du 16 juin 2017 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 9 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5348 MEE du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 5501 MEE du 16 juin 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5502 MEE du 16 juin 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5503 MEE du 16 juin 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5504 MEE du 16 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2848 MEE du 10 avril 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5556 MEE du 19 juin 2017 portant nomination de M. Thierry Delmas, président de l'Union du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 5403 MCE/ENV du 15 juin 2017 portant autorisation de cueillette et de transport de tout ou partie d'espèces végétales protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'association Société ornithologique de Polynésie Manu
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Arrêté n° 5404 MCE/ENV du 15 juin 2017 portant autorisation de cueillette et de transport de tout ou partie d'espèces végétales protégées relevant de la catégorie A, en faveur de l'association Pu Tahi Haga No Ganaa
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Arrêté n° 5405 MCE/ENV du 15 juin 2017 portant autorisation de capture intentionnelle d'espèces aviaires protégées relevant de la catégorie A en faveur du Muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 5406 MCE/ENV du 15 juin 2017 portant autorisation de réintroduction en Polynésie française d'espèces d'escargots protégées appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement en faveur de la Zoological Society Of London
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Arrêté n° 5416 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant Mme Michèle Pascal à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)
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Arrêté n° 5417 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tote III) ou PY 12883 (Parata VII)
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Arrêté n° 5418 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant Mme Aurélie Cottier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17433 (Yip Yip)
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Arrêté n° 5419 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. Alain Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6525 (Manuia 2008) ou PY 10587 (Manuia 2004)
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Arrêté n° 5420 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12968 (Balthazar II)
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Arrêté n° 5421 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. Maui Ciucci à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
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Arrêté n° 5422 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 5463 (Pahuru)
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Avis n° 84 CESC du 8 juin 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
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Avis n° 85 CESC du 13 juin 2017 sur le projet de loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 39-2015 CTO du 24 novembre 2015 nommant le régisseur principal de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté municipal n° 52-2009 CTO du 18 mai 2009 portant institution et organisation d'une régie de recettes auprès de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté municipal n° 31-2016 CTO du 19 octobre 2016 autorisant la création d'un compte CCP ainsi que la prise en charge financière de tous les frais bancaires relatifs à ce compte en faveur du régisseur municipal de Taiarapu-Ouest
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Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme (JORF du 15 juin 2017)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 23 juin au 6 juillet 2017)
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