JOPF n°50
2018 - JOPF n° 50 N du 22 juin 2018
22/06/2018Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° 987 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 971 du 20 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° 988 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 979 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 989 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 980 du 27 février 2018 modifiant l'arrêté n° 978 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 990 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 977 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 907 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 991 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 975 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 913 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 992 du 12 juin du 2018 du l'arrêté n° 976 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 914 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 993 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 973 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 911 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 994 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 974 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 916 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 12 juin 2018 portant retrait d'agrément de M. Julien Rua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 12 juin 2018 portant agrément de M. Ariinui Temai en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 12 juin 2018 portant agrément de M. Tehahau Edouine en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 12 juin 2018 portant agrément de M. Mamia Tahito-Terai en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 440 DIRAJ/BRE du 13 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 197 DMME/BRHT/jc du 15 juin 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Tiercelin, directeur par intérim du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 466 DIE/FIP du 13 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 997 998 F CFP soit 16 743,22 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un jet-ski d'intervention", volet Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 467 DIE/FIP du 13 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 677 281 F CFP soit 14 055,61 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle pour 12 sapeurs-pompiers volontaires", volet Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté HC 474 DIE/BPT du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet de travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500, Hitiaa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015
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Arrêté n° 1104 CM du 13 juin 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Voir Ensemble - Mata Hotu No Porinetia pour la participation aux championnats de France de paracyclisme en juin 2018
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Arrêté n° 1107 CM du 15 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1108 CM du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 modifié portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
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Arrêté n° 5477 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Calixte Guilloux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5478 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simoné Forges Davanzati au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5479 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Cuneo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5480 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patrick Laux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5481 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claudie Lauter - ABC Affutage au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5482 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tutu Hoan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5483 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Rusty Arenui Cleray au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5484 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tereva David au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5485 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Johann Ioane Kwang au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5486 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Poehere Alexandra Marchioro - Top School au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5487 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. José Toerau Candelot au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5488 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manutea Chartiez - To Ink 987 au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5489 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilles Clément au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5490 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Joël Bernard au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5491 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alban Bohollo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5492 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rameny Buchin au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5493 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Michon - AES Electricité au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5494 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tumua Amo Paheo - Enjoy Boat Tours Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5495 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julienne Patii épouse Teave - Pompes Funèbres Teave Julienne au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5496 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raiura Pouira au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5497 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Wayne Richmond au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5498 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maliana Temaiana épouse Lafourcade au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5499 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Michel Teupoohuitua - Ent. Tauvaitea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5500 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Colette Vaiho au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5501 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Fabrice Vendetti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5502 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Faahiti Williams au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5503 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hervé Coudrais au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5504 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nhaila Chin Foo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5505 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Julien Beraud-Sudreau - JBS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5506 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nadia Atger - Boulangerie Faraoa Api au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5507 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hermann Aurentz au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5508 VP du 14 juin 2018 portant habilitation de M. Denis Thaeder en qualité d'agent spécial de la société La Parisienne Assurances
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Arrêté n° 5509 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patea Alexandre au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5510 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Christabelle White au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5511 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Cyprien Voirin au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5512 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Octave Tching Chi Yen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5513 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Pierrick Seybald - Artisan Perlier Moorea Moana Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5514 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Kala'i Selam au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5515 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Fabien Pozzobon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5516 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba - Kmh Media Production au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5517 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Catherine Geneviève Leussier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5549 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teraiharoatea Eric Ato Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 488)
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Arrêté n° 5550 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Veranie Thamare Tearo Roimata Teahe sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 650)
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Arrêté n° 5551 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raiura Marcel Taaroa Pouira sis à Hikueru, commune de Hikueru (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 5552 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 134)
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Arrêté n° 5553 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 5554 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Paul Vainui Kaimuko sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 436)
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Arrêté n° 5559 VP du 15 juin 2018 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish, représentée par son gérant M. Taute Tefaatau
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Arrêté n° 5560 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 2785 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 5561 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 6314 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Taverio Augustin Tehau
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Arrêté n° 5562 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13)
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Arrêté n° 5563 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 8343 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Irène Temataua-Teriiti (exploitante n° 409)
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Arrêté n° 5564 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 6286 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua et l'arrêté n° 9926 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua
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Arrêté n° 5565 VP du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 9317 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Alexa Rava Bonnet épouse Tuteirihia (exploitante n° 69)
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Arrêté n° 5566 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 1322 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kavetere Poe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 5567 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 13370 MPF du 20 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rogonui Marere Karane Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 5568 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 9405 MPF du 27 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 5569 VP/CDE du 18 juin 2018 portant désignation de Mme Léna Wong en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, au ministère de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 5573 VP du 18 juin 2018 accordant à Mlle Tetuaura Noelline Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5579 VP du 18 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de Mme Julia Tonina Ariitai (exploitante n° 116)
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Arrêté n° 5580 VP du 18 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Frida Mareva Fauura (exploitante n° 242)
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Arrêté n° 5581 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 8164 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 5582 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 12008 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Bénédito Teava Tautu (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 5583 VP du 18 juin 2018 rectifiant l'arrêté n° 4148 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Mélodie Manuata Faniu (exploitante n° 379)
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Décision n° 5544 MLA/DPAM du 15 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018 inclus
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Arrêté n° 5545 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) qui s'est déroulée à Tubuai (Australes) du 23 au 27 avril 2018
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Décision n° 5546 MLA/DPAM du 15 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018 inclus
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Arrêté n° 5547 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) qui s'est déroulée à Tubuai (Australes) du 23 au 27 avril 2018
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Arrêté n° 5548 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui s'est déroulée à Papeete (Tahiti) du 28 mai 2018
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Arrêté n° 5570 MLA du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 5571 MTT du 18 juin 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à M. Pawel Jasica pour le navire à voile "Ocean View"
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Arrêté n° 5572 MTT du 18 juin 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Gemini II ltd pour le navire à voile "Hémisphère"
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Arrêté n° 5574 MTT du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de biosécurité
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Arrêté n° 5519 MED/DAF du 14 juin 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 5521 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7244 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 5522 MED/DAF du 14 juin 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 5523 MED/DAF du 14 juin 2018 portant affectation de 100 exemplaires du livre "Les champignons de Paris - Te Mau Tuputu Pua" au profit de la Délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 5524 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7258 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 5588 MED du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 8786 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera au profit de M. Steeven Teihotaata
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Arrêté n° 5589 MED du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 1332 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de M. Sinfo Tehuiotoa
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Arrêté n° 5590 MED du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 1385 MAA du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Arsène Teriitaohia
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Arrêté n° 5591 MED du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 603 PR du 18 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,86 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Isabelle Marie Ringeval
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Arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 5532 MAE/MEJ du 14 juin 2018 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2017, pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5540 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5541 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5542 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5543 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5520 MEJ du 14 juin 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix Tamarii Punaruu 2018" sur la voie publique
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Arrêté n° 5533 MEJ du 15 juin 2018 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4, n° 5 et n° 6 du collège de Makemo adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 mai 2018
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Arrêté n° 5539 MEJ du 15 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2018
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Arrêté n° 5555 MEJ du 15 juin 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5556 MEJ du 15 juin 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5577 MEJ du 18 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 avril 2018
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Arrêté n° 5578 MEJ du 18 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 mai 2018
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Arrêté n° 5575 MET du 18 juin 2018 portant ouverture, au titre de l'année 2018, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 5576 MET du 18 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Huahine
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Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 22 juin au 5 juillet 2018 inclus)
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