JOPF n°50
2019 - JOPF n° 50 N du 21 juin 2019
21/06/2019Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC 302 SGAP du 12 juin 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 303 SGAP du 12 juin 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 26 IDV/MAAT du 6 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association "District taorara'a popo i roto i te ete no Tupuai" pour l'organisation de l'évènement "Journée olympique contre le diabète et l'obésité" à Tubuai dans le cadre de l'opération "Journée olympique – en partenariat avec la fête du sport"
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Arrêté n° HC 27 IDV/MAAT du 6 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association "Centre nautique de baie Phaéton" pour l'organisation de l'évènement "Initiation à la voile" à Tahiti sud en Polynésie française, dans le cadre de l'opération "Journée olympique – en partenariat avec la fête du sport"
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Arrêté n° HC 28 IDV/MAAT du 6 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Comité olympique de Polynésie française pour l'organisation de l'évènement "Journée porte ouverte – Jeux du Pacifique 2019" en Polynésie française dans le cadre de l'opération "Journée olympique – en partenariat avec la fête du sport"
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Arrêté n° HC 295 DIE/BPT du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CPF HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti, Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 301 DIE/BPT du 11 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études 'connexes' pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue", bénéficiaire : SIVU Pirae et Arue, volet : assainissement - études, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 887 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 888 CM du 13 juin 2019 portant virements de crédits au sein des programmes 967 "Travail et emploi" et 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 889 CM du 13 juin 2019 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2019
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Arrêté n° 890 CM du 13 juin 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2019
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Arrêté n° 891 CM du 13 juin 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2019
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Arrêté n° 892 CM du 13 juin 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2019 CHPF du 25 avril 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 85-2007 CHPF portant régularisation des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains personnels du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 893 CM du 13 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CHPF du 25 avril 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 16-2007 CHPF du 26 janvier 2007
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Arrêté n° 894 CM du 13 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CHPF du 25 avril 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française déterminant les mesures matérielles et financières destinées à faciliter l'installation et le séjour de l'étudiant de 3e cycle des études de médecine, de 3e cycle spécialisé des études de pharmacie et de 3e cycle long des études odontologie
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Arrêté n° 895 CM du 13 juin 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble électrique sous-marin dans les eaux intérieures de la commune de Tikehau
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Arrêté n° 896 CM du 13 juin 2019 portant création d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 897 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tonoi, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 898 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre d'analyses industrielles et de recherches appliquées pour le Pacifique, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 899 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 477 CM du 25 avril 2016, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 900 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 7070 MRM du 1er août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 901 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 902 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tehotu Nui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 903 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Araumu Perles, sise à Marutea-Sud, commune des Gambier (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 904 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Garumaoa Distribution à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 905 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Vainono Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 906 CM du 13 juin 2019 accordant à la société civile Moarii and Sons Fisheries l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Lady Chris 8"
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Arrêté n° 907 CM du 13 juin 2019 accordant à la SCA Te Ara Roa l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Tagni"
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Arrêté n° 908 CM du 13 juin 2019 accordant à la SCA Fishing Star l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Vini Vini X"
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Arrêté n° 909 CM du 13 juin 2019 accordant à la SCA Poefara Tahiti l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Vini Vini XI"
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Arrêté n° 910 CM du 13 juin 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Taenga et Nihiru, commune de Makemo
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Arrêté n° 911 CM du 14 juin 2019 portant modification du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
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Arrêté n° 913 CM du 14 juin 2019 portant approbation de la programmation complémentaire 2019 des opérations de construction de logements sociaux
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Arrêté n° 914 CM du 14 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2019 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 915 CM du 14 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat portant abrogation de la délibération n° 6-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre onéreux, par la société TB Promotion au bénéfice de l'OPH, de 156 logements du projet immobilier "Matavai" sis à Papeete
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Arrêté n° 916 CM du 14 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par l'OPH au profit du pays des parcelles C 322, C 321, C 334, P 1153 et d'une parcelle d'une superficie de 546 mètres carrés à détacher de la parcelle P 19, sises à Faa'a (Teroma)
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Arrêté n° 917 CM du 14 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat portant attribution de dons dans le cadre des concours "Raconte ton quartier" et "J'embellis mon quartier"
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Arrêté n° 918 CM du 14 juin 2019 portant autorisation de cession gratuite de troncs de pins des Caraïbes à la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 919 CM du 14 juin 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune des Gambier, section AH n° 30, au profit de la Commune des Gambier
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Arrêté n° 920 CM du 14 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital, DAD, en faveur de la SARL Perle mon amour pour son projet de création numérique "Perle, mon amour"
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Arrêté n° 921 CM du 14 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 4-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 portant approbation du compte financier 2018 et n° 5-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 portant affectation des résultats de l'exercice 2018 du GREPFOC
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Erratum à l'arrêté n° 881 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 CAPF du 9 mai 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du Conservatoire artistique de la Polynésie française (JOPF n° 49 du 18 juin 2019, à la page 10400)
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Arrêté n° 923 CM du 14 juin 2019 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et Mme Maeva Salmon dans le cadre du conflit qui les oppose et déléguant au ministre en charge de la fonction publique le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 924 CM du 14 juin 2019 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air France et Aeromexico
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Arrêté n° 927 CM du 17 juin 2019 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant le parc Aorai Tinihau, cadastré commune de Pirae, section A n° 315
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Arrêté n° 928 CM du 17 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en oeuvre de l'enquête emploi édition 2019
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Arrêté n° 929 CM du 17 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 930 CM du 17 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 931 CM du 17 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 461 PR du 13 juin 2019 portant octroi d'une aide financière de M. Franck Vetea Tsiou Fouc pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 462 PR du 13 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Anatole Teai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 463 PR du 13 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Louis Paul Brun
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Arrêté n° 478 PR du 17 juin 2019 portant commissionnement de Mme Teinamai Faaruia-Tehatuma épouse Germain, agent affecté à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 479 PR du 17 juin 2019 arrêté portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM)
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Arrêté n° 480 PR du 17 juin 2019 portant commissionnement de M. Yves Martin agent affecté à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 481 PR du 17 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 482 PR du 17 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 483 PR du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 484 PR du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia Teinauri veuve Le Moigne
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Arrêté n° 6498 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 98755988 et retrait de la décision de rejet n° 736 VP/DGAE du 23 janvier 2019
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Arrêté n° 6499 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1492314 et retrait de la décision de rejet n° 3576 VP/DGAE du 27 mars 2019
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Arrêté n° 6500 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6501 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension de 10 brevets français
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Arrêté n° 6502 VP/DGAE du 17 juin 2019 modifiant l'annexe n° 2 de l'arrêté n° 10534 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propreté industrielle
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Décision n° 6503 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20143294
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Arrêté n° 6504 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
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Décision n° 6505 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3619711
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Arrêté n° 6506 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension des renouvellements de 147 marques françaises
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Décision n° 6507 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1531061
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Décision n° 6508 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1498338
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Décision n° 6509 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99779158
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Décision n° 6510 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99770775
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Décision n° 6511 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648688
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Décision n° 6512 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3625617
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Décision n° 6513 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592140
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Décision n° 6514 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3623856
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Décision n° 6515 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621585
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Décision n° 6516 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3596256 et n° 3509460
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Décision n° 6517 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647210
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Arrêté n° 6542 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension des enregistrements de 261 marques françaises
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Arrêté n° 6543 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension des enregistrements de 265 marques françaises
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Arrêté n° 6556 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension des enregistrements de 293 marques françaises
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Arrêté n° 6557 VP/DGAE du 17 juin 2019 portant extension des enregistrements de 249 marques françaises
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Erratum à l'arrêté n° 6273 VP/DRM du 7 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eremoana Rainui Jeffrey Estall à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 22), paru au JOPF n° 48 du 14 juin 2019, à la page 10290
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Arrêté n° 6400 MLA/DPAM du 13 juin 2019 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M.Hamatanui André Steven Arakino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6401 MLA/DPAM du 13 juin 2019 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Atera Geoffrey Teraitua Hoffmann, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6402 MLA/DPAM du 13 juin 2019 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Tahiri Terooatea Jehan-Florent Taero, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6403 MLA/DPAM du 13 juin 2019 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Arenui Tairua Maui Fareata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6419 MED du 13 juin 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Faaroa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'Office polynésie de l'habitat
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Arrêté n° 6420 MED du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 modifié portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa, et d'une partie du domaine Smith, sis dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6421 MED du 13 juin 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section CE n° 28, sise commune de Fakarava, d'une superficie de 20 000 mètres carrés, au profit de M. Alexis Ariipaea Dexter
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Arrêté n° 6453 MED du 14 juin 2019 autorisant la location du lot n°1 d'une superficie de 22 862 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tereva", sise commune associée de Kauehi et cadastrée commune de Fakarava, section AB n° 13, au profit de Mme Fanny Rose Yip
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Arrêté n° 6454 MED du 14 juin 2019 autorisant la location du lot n°2 d'une superficie de 22 862 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tereva", sise commune associée de Kauehi et cadastrée commune de Fakarava, section AB n° 13, au profit de Mme Marie-Line Rava Yip
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Arrêté n° 6455 MED du 14 juin 2019 autorisant la location des parcelles dépendant de la terre dénommée "Tahunaarua 3 ou Tahunatarua 3", cadastrées section DB n° 3 et n° 4, sises commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de Mme Caroline Tumataio Kug Hue épouse Tefeiao
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Arrêté n° 6518 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teikipataiotaipi Serge Teikiteetini
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Arrêté n° 6519 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Hubert Serge Karoro Poenaiki Kimitete
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Arrêté n° 6520 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 6521 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 6522 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alex Ly Tham
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Arrêté n° 6523 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 6524 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,4 hectare dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Eric Chapman
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Arrêté n° 6525 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Venance Teikituhaahaa Ah-Scha
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Arrêté n° 6526 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 38 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, commune associée de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Lorenza Titaina Mareva Tata
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Arrêté n° 6527 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 39 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, commune associée de Nuku Hiva, Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Eric Gérard Gilles Perruche
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Arrêté n° 6528 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune associée de Nuku Hiva, Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Lydie Teani Pou
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Arrêté n° 6529 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,69 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis à commune de Papara, Tahiti, au profit de M. Ariihoro Rameha
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Arrêté n° 6530 MED du 17 juin 2019 autorisant la location du lot n° 27b d'une superficie de 0,59 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, commune associée de Nuku Hiva, Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Mehiti Valérie Falchetto
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Arrêté n° 6531 MED du 17 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 4514 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Léontine Tahiavahi Piokoe épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 6532 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Lariza Tekuamauiui Tata
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Arrêté n° 6533 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
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Arrêté n° 6534 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tanaroa Hauata
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Arrêté n° 6535 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Vaiouoho Falchetto
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Arrêté n° 6536 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Valère Oldham
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Arrêté n° 6537 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Manutahi Yann Fareura Sandford
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Arrêté n° 6538 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Neil Eddy Tanetoapeu Deane
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Arrêté n° 6539 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 6540 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tirita Teururai
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Arrêté n° 6541 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 6394 MAE du 13 juin 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 6219 MAE du 6 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 6221 MAE du 6 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 6544 MAE/DGEN du 17 juin 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 6437 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant Mme Michèle Pascal à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)
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Arrêté n° 6438 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant M. Simon Cencier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 6439 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18288 (Hitirere V)
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Arrêté n° 6440 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant la société SARL Polynésian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher)
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Arrêté n° 6441 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18489 (Ze Tender)
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Arrêté n° 6442 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant la société Moorea Ocean Adventures à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17535 (Searando Victory) ou PY 18173 (Skyrando Victory)
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Arrêté n° 6443 MCE/ENV du 14 juin 2019 autorisant M. Hani El Koftangui à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11921 (Nouralea) ou PY 18102 (Marzouka)
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Arrêté n° 6461 MSP du 14 juin 2019 relatif à l'organisation des activités médicales en temps médical continu dans les hôpitaux de la direction de la santé
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Arrêté n° 6462 MEJ du 14 juin 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix Punaruu" sur la voie publique
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Arrêté n° 6404 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 001 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-001 à Mme Léontine Tuhitini Teikiehuupoko
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Arrêté n° 6405 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 002 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-002 à Mme Rosine Hitiura Nakeaetou
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Arrêté n° 6406 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 003 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-003 à la SARL "He'e Tai Inn"
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Arrêté n° 6407 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 004 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-004 à Mme Mirna Tahiatini Puhetini
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Arrêté n° 6408 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 005 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-005 à M. Cyrille Teiiheetai Taata
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Arrêté n° 6409 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 006 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-006 à M. Laurent Bonnet
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Arrêté n° 6410 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 007 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-007 à M. Mate Marcel Vairau Tata
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Arrêté n° 6411 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 008 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-008 à Mme Jessica Poerava Pao
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Arrêté n° 6412 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 010 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-010 à Mme Jeanine Gendron épouse Amaru
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Arrêté n° 6413 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 011 VMT-UAP 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à Mme Yvonne Pahuaivevau
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Arrêté n° 6414 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 009 VMT-UAH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à Mme Pierrette Vehinepaekua Barsinas
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Arrêté n° 6415 MET du 13 juin 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 012 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Géraldine Barsinas épouse Teamo
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Arrêté n° 6416 MET du 13 juin 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 013 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à Mme Odile Ah Scha épouse Dupont
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Arrêté n° 6417 MET du 13 juin 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 014 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à M. Wenceslas Falchetto
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Arrêté n° 6418 MET du 13 juin 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 015 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M Patrick Teikiteetini
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Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution
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Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
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Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 21 juin 2019 au 4 juillet 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 31 mai 2019 + 1 état au 14 mai 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2019 (période du 27 au 31 mai 2019)
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