JOPF n°50
2020 - JOPF n° 50 N du 23 juin 2020
23/06/2020Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° 21227 VR/DRH du 12 juin 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la composition des jurys académiques
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Arrêté n° 21253 VR du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 21252 VR du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 32635 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 2455 DIE/BPT du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1530 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT - Tahiti 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 2456 DIE/BPT du 15 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1518 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et enrochement rivière Vaitape, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 2457 DIE/BPT du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 874 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 741 592,92 euros HT (88 495 575 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtement chaussée RC, Raiatea (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 2458 DIE/BPT du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 869 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 euros HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Urihee, Taiarapu-Ouest (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° 774 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura, Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 775 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai, Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 776 CM du 10 juin 2020 approuvant la convention d'occupation temporaire de deux emprises à détacher des parcelles dépendant de la terre Puea Matieute Marimarima, cadastrées commune de Papeete, section BD n° 2 et n° 70, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 787 CM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2020
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Arrêté n° 788 CM du 17 juin 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1237 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion grappin
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Arrêté n° 789 CM du 17 juin 2020 portant virement n° 6 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 790 CM du 17 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1416 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la construction d'un centre nautique scolaire sur la terre Vaitotia
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Arrêté n° 791 CM du 17 juin 2020 portant nomination de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 792 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'un camion de 9 mètres cubes
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Arrêté n° 793 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un bateau de surveillance
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Arrêté n° 794 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un jet-ski pour la police municipale
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Arrêté n° 795 CM du 18 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 161 CM du 9 février 1999 fixant les règles d'utilisation et d'accès au réseau du système d'ordinateur pour le fret international sous Unix (Sofix) et de l'arrêté n° 1413 CM du 26 octobre 1998 déterminant les caractéristiques techniques de l'équipement informatique, matériel et logistique nécessaires pour l'accès au système de dédouanement informatisé Sofix
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Arrêté n° 796 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Archipel Production pour concourir au financement du projet d'émission télévisé "Ohipa maitai, saison 3"
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Arrêté n° 797 CM du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 798 CM du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 1548 CM du 16 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 799 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Takapoto, phase travaux"
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Arrêté n° 800 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Manihi, phase travaux"
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Arrêté n° 801 CM du 18 juin 2020 portant agrément de l'opération "Vaiopoia, travaux (CdP2, 2020)", commune de Papara et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 802 CM du 18 juin 2020 portant agrément de l'opération "RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere, travaux (CdP2, 2019)", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 803 CM du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
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Arrêté n° 383 PR du 16 juin 2020 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé le "Ute Ute" exploité par la SARL Ute Ute représentée par Mme Marisa Moux
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Arrêté n° 389 PR du 18 juin 2020 portant établissement de la liste des experts territoriaux en vanille
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Arrêté n° 5496 VP du 16 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii Chung Tan et Mme Valentine Tetuaiteroi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5497 VP du 16 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Laguerre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5498 VP du 16 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Maihi et Mme Jessica Jean-Louis épouse Maihi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5499 VP/DGAE du 16 juin 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 5511 VP/DGAE du 16 juin 2020 portant extension de 4 brevets français
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Décision n° 5519 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3732248
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Décision n° 5520 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3695906
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Décision n° 5521 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3703310
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Décision n° 5522 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3686822
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Décision n° 5523 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3645524
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Décision n° 5524 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3649531
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Décision n° 5525 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3686466
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Décision n° 5526 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3010339 et n° 1620166
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Décision n° 5527 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3659122 et n° 3659535
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Décision n° 5528 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3007872, n° 1587180 et n° 1601685
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Arrêté n° 5529 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Arrêté n° 5538 VP/DGAE du 17 juin 2020 portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5564 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Milton Tu Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 5570 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 5571 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 5572 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eugène Sanford à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 5573 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Belenranoz Tavaka Kerevatio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 5574 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Christiane Matarau Vahine épouse Wong à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 323)
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Arrêté n° 5594 VP/CDE du 17 juin 2020 portant désignation de Mme Heiva Marchand en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 5603 VP/CDE du 18 juin 2020 portant désignation de Mme Sandrine Taputu en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux
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Arrêté n° 5472 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à Mlle Elise Mareva Mervin dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5473 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à M. Laurent Masseron dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5474 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5475 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Léa Teheiura épouse Mahinui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5476 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à Mlle Aloma Tehihira dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5477 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Poema Eperania épouse Tinirau dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5492 MED du 16 juin 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Teponohu 1, cadastrée commune de Pirae, section B n° 211, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 5493 MED du 16 juin 2020 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Romanella Ehu épouse Constant dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5513 MED du 16 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sur la place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 154 partie, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 5514 MED du 16 juin 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un (1) corps-mort, au droit de la parcelle cadastrée section MS n° 208 du domaine A. Brothers sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-René Fesquet
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Arrêté n° 5515 MED du 16 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un corps-mort, sis au droit de la parcelle cadastrée section MW n° 73 à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gérard Cleret
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Arrêté n° 5518 MED du 17 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 8190 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teramauia Teriirere
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Arrêté n° 5539 MED/DAF du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 3190 MED/DAF du 18 mars 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 5561 MED/DAF du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 152 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 5562 MED/DAF du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1052 MED/DAF du 31 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du travail
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Arrêté n° 5595 MED du 17 juin 2020 portant abrogation des arrêtés n° 7862 MLA du 21 aout 2014 et n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 modifié portant affectation des diverses parcelles cadastrées communes de Papeete et Punaauia, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 5596 MED du 17 juin 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Tuuraapua, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AM n° 43, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 5467 MAE du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 14134 MAE du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 12508 MAE du 28 novembre 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 40 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui
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Arrêté n° 5540 MAE/DGRH du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 1148 MAE/DGRH du 3 février 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5541 MAE/DGRH du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 1149 MAE/DGRH du 3 février 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 5559 MAE/DGRH du 17 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 5510 MCE du 16 juin 2020 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de fouilles préventive sur les parcelles AL 276, AL 296 et BH 63 sises dans la commune de Paea, sur l'île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 5565 MCE du 17 juin 2020 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospection archéologique sur la parcelle BY 28, sise dans la vallée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 5537 MEJ du 17 juin 2020 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 26 juin 2020 à Tahiti
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Arrêté n° 5484 MET du 16 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 100 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Valérie Ah Sam épouse Otto
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Arrêté n° 5485 MET du 16 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 098 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Brian Roy Tahakaoa Teikitohe
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Arrêté n° 5486 MET du 16 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 101 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Christian Chu
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Arrêté n° 5487 MET du 16 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 102 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Rosina Kautai épouse Kaiha
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Arrêté n° 5516 MET du 16 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 5568 MET du 17 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5569 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise AGM Terrassement
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Arrêté n° 5597 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 263,80 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 3,820 Est, côté mer, dans la commune de Taputapuatea, commune associé de Avera, au profit de M. Kévin Delussey représentant de l'EURL Striven
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Arrêté n° 5598 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 6,19 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 20,175 Ouest, côté mer, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui, au profit de M. et Mme Jean-Yann et Tehea Pambrun
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Arrêté n° 5599 MET du 17 juin 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 148,5 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 10 Est, côté montagne, dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gérald White
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2020-CC-1 du 25 mai 2020 relative à la prise de contrôle conjoint de l'hôtel Sofitel Moorea Ia Ora Beach Resort par M. Louis Wane, auquel se substituera la société Eimeo Holding SAS en cours de constitution (groupe Wane) aux côtés de la société AAPC NZ Pty. Ltd. (groupe Accor)
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Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
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Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
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Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
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Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
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Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
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Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)
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Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
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Service de l'urbanisme.- 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 17 au 21 juin 2019
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Service de l'urbanisme.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 29 avril au 3 mai 2019
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 22 au 26 avril 2019
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 8 au 12 avril 2019
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 25 au 29 mars 2019
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 25 au 28 février 2019
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 21 au 25 janvier 2019
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Service de l'urbanisme.- 8° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 29 mai 2020
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