JOPF n°50
2021 - JOPF n° 50 N du 22 juin 2021
22/06/2021Edition: N166 texte(s)
Textes publiés (166)
Arrêté n° HC 437 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL R. Diffusion au sein de la société Technicool à Punaauia
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Arrêté n° HC 436 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 1597 CAB/SSOP/CSVS du 7 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL SDP au sein du supermarché LS Proxi Paea
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Arrêté n° HC 435 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Polynésie Market à Faa'a
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Arrêté n° HC 434 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Porinetia à Pirae
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Arrêté n° HC 433 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 renouvelant l'arrêté n° HC 2893 CAB/BSIRI/CLSV du 21 décembre 2015 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL SDTP au sein du supermarché LS Proxi Tiamao à Papara
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Arrêté n° HC 432 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Sofadif au sein du magasin Tati Maison et Beauté à Faa'a
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Arrêté n° HC 431 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 2165 CAB/SSIRI/CSVS du 28 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Mobil Papara
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Arrêté n° HC 430 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 2120 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Marina Services au sein du port de plaisance de la Marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° HC 429 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel Intercontinental Bora Bora Le Moana Resort à Bora Bora
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Arrêté n° HC 428 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Engeco à Faa'a
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Arrêté n° HC 427 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le lycée polyvalent Saint-Joseph à Punaauia
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Arrêté n° HC 426 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 12 CAB/SSOP/CSVS du 3 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Pharmacie Mahina à Mahina
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Arrêté n° HC 425 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL SDPP au sein du supermarché LS Proxi Punaauia
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Arrêté n° HC 424 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Super Mahina au sein du commerce d'alimentation Super Marché Mahina à Mahina
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Arrêté n° HC 423 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'association Rima Here à Faa'a
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Arrêté n° HC 422 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 607 CAB/BSIRI/CLSV du 10 mai 2016 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation Magasin Vaima à Mataiea
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Arrêté n° HC 91 IDV/MATJS du 11 juin 2021 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 90 IDV/MATJS du 11 juin 2021 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol à moteur"
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Arrêté n° HC 439 CABINET/SdS/CLSV du 18 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Tikitea à Punaauia
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Avis n° 1052 CM du 15 juin 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
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Arrêté n° 1053 CM du 15 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Charcuterie du Pacifique pour son projet de transformation digitale
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Arrêté n° 1057 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1058 CM du 16 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 modifié portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1059 CM du 16 juin 2021 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence du Transport aérien interinsulaire à la SA Air Tahiti
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Arrêté n° 1060 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ahurena" pour une opération de ramassage de déchets à Makemo
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Arrêté n° 1061 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Centre nautique de Baie Phaeton (CNBP)" pour la création d'un plateau de jeu géant sur le thème de la protection des espèces marines
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Arrêté n° 1062 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Collectif hi'o aroha" pour une opération de ramassage de déchets à Paea
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Arrêté n° 1063 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coopérative scolaire de l'école primaire Maharepa" pour la valorisation de biodéchets
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Arrêté n° 1064 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coopérative scolaire de Papetoai primaire" pour la valorisation de biodéchets
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Arrêté n° 1065 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coureurs des Gambier" pour une formation à la biodiversité
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Arrêté n° 1066 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Eimeo animara" pour la stérilisation de chiens et chats sur Moorea
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Arrêté n° 1067 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "FAPE - Te ora naho" pour l'organisation des prix du développement durable
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Arrêté n° 1068 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Hotuarea Nui" pour une sensibilisation à la permaculture
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Arrêté n° 1069 CM du 16 juin 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 IJSPF du 31 mars 2021 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2020 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1071 CM du 16 juin 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7 MTI 2021 du 28 mai 2021 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1072 CM du 16 juin 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2021 du 28 mai 2021 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1074 CM du 16 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis commune de Faa'a, au profit de la SCI Auae 21
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Arrêté n° 1075 CM du 16 juin 2021 déclarant définitivement inutiles aux services, établissements publics territoriaux et organismes affectataires certains biens immobiliers du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1076 CM du 16 juin 2021 portant approbation de la convention constitutive du GIP Enfance en danger
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Arrêté n° 1077 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer son activité générale de l'année 2021
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Arrêté n° 1078 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1079 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1080 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1081 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1082 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1083 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1084 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1085 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1086 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1087 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1088 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 1089 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1090 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la maintenance du parc informatique
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Arrêté n° 1091 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1092 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer le remplacement du grillage de sécurité de l'établissement
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Arrêté n° 1093 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le service d'aide à la configuration des tablettes à inclure dans le contrat d'infogérance
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Arrêté n° 1094 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les dépenses liées à la mise en place du protocole COVID
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Arrêté n° 1095 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le renouvellement de petits matériels de cuisine
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Arrêté n° 1096 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le renouvellement de mobilier scolaire
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Arrêté n° 1097 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le traitement d'infiltration d'eau et les travaux de rénovation de la salle de musique
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Arrêté n° 1098 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réalisation d'une fresque murale artistique
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Arrêté n° 1099 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les dépenses liées à la mise en place du protocole covid
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Arrêté n° 1100 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux d'entretien du truck
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Arrêté n° 1101 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 1102 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de carrelage
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Arrêté n° 1103 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques pour la formation pré professionnelle
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Arrêté n° 1104 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'installation de serrures de portes à ouverture électronique
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Arrêté n° 1105 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de finition des portes
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Arrêté n° 1106 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de calculatrices scientifiques
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Arrêté n° 1107 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le remplacement des switchs de la salle informatique
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Arrêté n° 1108 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la rénovation du réseau internet
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Arrêté n° 1109 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat d'équipements dans le cadre de la création du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)
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Arrêté n° 1110 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de switchs
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Arrêté n° 1111 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux d'évacuation des eaux de pluie à l'internat
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Arrêté n° 1112 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux électriques de rénovation et de mise en conformité de la cuisine pédagogique
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Arrêté n° 1113 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la prise en charge du transport scolaire dans le cadre de l'exercice des activités sportives
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Arrêté n° 1114 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le remplacement des filtres à sable des osmoseurs
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Arrêté n° 1115 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'encadrement des élèves internes pendant la période de confinement
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Arrêté n° 1116 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les réparations des éléments métalliques des internats
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Arrêté n° 1117 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la fourniture d'eau potable
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Arrêté n° 1118 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les dépenses liées à la mise en place du protocole covid
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Arrêté n° 1119 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'installation d'une armoire électrique
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Arrêté n° 1120 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'installation de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1121 CM du 16 juin 2021 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1123 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la S.C.A Manuia Perles Katiu sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 1124 CM du 17 juin 2021 portant modification du code des douanes mis à jour le 1er mai 2021
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Arrêté n° 1125 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation d'une alimentation électrique pour la pompe de relevage
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Arrêté n° 1126 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat d'un kayak pour sécuriser la surveillance de baignade
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Arrêté n° 1127 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la S.C.A Muturoa Perles sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
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Arrêté n° 1128 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Sylus Media pour le financement d'un film documentaire sur les techniques de pêche par archipel en Polynésie française
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Arrêté n° 1129 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1130 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1131 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1132 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1133 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1134 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1135 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1136 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1137 CM du 17 juin 2021 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et les autorités administratives indépendantes et tous ses agents ANFA, les dispositions de l'avenant n° 20 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif aux mesures d'urgence destinées à régler la situation administrative des agents relevant de ladite convention collective de travail, pendant la crise sanitaire liée à la covid-19
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Arrêté n° 1138 CM du 17 juin 2021 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de l'avenant n° 21 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif aux autorisations exceptionnelles d'absence destinées à régulariser la situation administrative des agents relevant de ladite convention collective de travail affectés dans les services de la Polynésie française durant des circonstances exceptionnelles pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes
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Arrêté n° 1139 CM du 17 juin 2021 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de l'avenant n° 22 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif à la réitération de la suspension du droit aux congés administratifs des agents non fonctionnaires de la Polynésie française à destination de la métropole et de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au 31 janvier 2022
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Arrêté n° 390 PR du 15 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1337 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de l'établissement public administratif dénommé Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 393 PR du 15 juin 2021 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement et de démantèlement du navire Rancho Relaxo Of The Seas et portant déchéance des droits de propriété
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Arrêté n° 394 PR du 15 juin 2021 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement et de démantèlement du navire Turning Point et portant déchéance des droits de propriété
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Arrêté n° 395 PR du 16 juin 2021 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport aérien des participants à la Table ronde de Haut niveau sur le fait nucléaire prévue à Paris
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Arrêté n° 397 PR du 16 juin 2021 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institués par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 412 PR du 17 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 6451 VP du 15 juin 2021 autorisant l'affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AA n° 121, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 6452 VP du 15 juin 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Mukaopaoho : parcelle - lot F", cadastrée section AG n° 157, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Jean-Marc Hiriga et Mme Sandra Tehikihinuhatu épouse Hiriga
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Arrêté n° 6476 VP/DRM du 15 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4096 MRM du 1er août 2011 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6477 VP/DRM du 15 juin 2021 accordant à M. Harold Rainui Teahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6475 VP/DRM du 15 juin 2021 accordant à M. Henri Tuieinui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6511 VP/DRM du 16 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de huit (8) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 6431 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant extension des enregistrements de 236 marques françaises
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Arrêté n° 6435 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Yeung et Mme Pai Yi Chen épouse Yeung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6436 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Vanselme et Mme Marutea Pollock pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6437 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathieu Salcenach et Mme Tetuareia Pittman épouse Salcenach pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6438 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Violette Tongo épouse Lelubez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6439 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Antonina Keck pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6440 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vainui Rauzy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6441 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chloé Raoulx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6442 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Macheboeuf et Mme Caroline Pineau épouse Macheboeuf pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6443 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mareva Berrou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6444 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ronan Féjoz et Mme Lénaïg Renavot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6445 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nicole Maraearo épouse Sichan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6479 MEF du 15 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jehiel Mercier et Mme Antonella Taiarui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6487 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6488 MEF/DGAE du 15 juin 2021 portant reconnaissance de 263 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6478 MEF du 15 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sheila Tuohe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6502 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
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Arrêté n° 6503 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3831493
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Arrêté n° 6504 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3815946
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Arrêté n° 6505 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3800197
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Arrêté n° 6506 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3793871
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Arrêté n° 6507 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3760169
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Arrêté n° 6508 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3101277
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Arrêté n° 6509 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1670301
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Arrêté n° 6510 MEF/DGAE du 16 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3850564
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Arrêté n° 6517 MLA/DPAM du 16 juin 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Opunohu (Moorea) du 24 au 25 juin 2021 inclus
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Arrêté n° 6494 MCE du 16 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5409 MCE du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Loan Hoang Oppermann, directrice par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 6468 MEA du 15 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2021
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Arrêté n° 6469 MEA du 15 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 mai 2021
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Arrêté n° 6501 MEA du 16 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2021
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Arrêté n° 6432 MGT du 15 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru lot n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6433 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 15 mètres carrés, située au droit de la terre Tepahi, sise à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Marie-Pierre Robles
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Arrêté n° 6446 MGT du 15 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6447 MGT du 15 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5623 MGT du 20 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 884 (plan 9) et Kopuava cadastrée A 849 (plan 11) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6448 MGT du 15 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6471 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 019 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Nohoarii Brendon Cadousteau
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Arrêté n° 6472 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 132 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Joseph Atahei Fournier-Hikutini
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Arrêté n° 6473 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. et Mme Georges & Georgina Taerea
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Arrêté n° 6481 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 004 TXH 01 sur l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de taxi à M. Edouard Maire Tapi
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Arrêté n° 6482 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 005 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi à M. Ah King Mou-Fa
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Arrêté n° 6483 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 014 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Albertine Tehani Teina
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Arrêté n° 6484 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 011 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi à M. Duick Roopinia Taraunu
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Arrêté n° 6485 MGT du 15 juin 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 012 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi à M. Nestor Tauhiti Temaiana
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Arrêté n° 6486 MGT du 15 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6493 MGT du 16 juin 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section HB n° 124 , sise sur l'atoll de Hikueru, en faveur de la commune de Hikueru
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Décision n° 2021-2 CESEC/PR du 15 juin 2021 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, 2e vice-président de l'institution
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Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes
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Arrêté du 1er juin 2021 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis et Futuna par l'Agence nationale du sport
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Convention n° 27-21 du 11 juin 2021 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 juin 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des iles Marquises pour la période du 3 mai 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 11 juin 2021
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - Avis n° 90 CEPF du 15 juin 2021 : communication des résultats du dispositif de surveillance de la covid-19 chez les voyageurs entrant en Polynésie française
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