JOPF n°50
2021 - JOPF n° 50 NS du 11 mai 2021
11/05/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-15 du 16 avril 2021
Page 3611
Direction générale des affaires économiques. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 367 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-13 du 2 avril 2021
Page 3458
Direction générale des affaires économiques. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 364 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-14 du 9 avril 2021
Page 3527
Direction générale des affaires économiques. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-16 du 23 avril 2021
Page 3615