JOPF n°50
2022 - JOPF n° 50 N du 24 juin 2022
24/06/2022Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 99 IDV du 2 juillet 2021 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2021 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 70 IDV du 17 juin 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2022 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 5478-2022 VR/DEC du 10 juin 2022 portant admission aux concours externes de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2022
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Arrêté n° HC 69 IDV/MATJS du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV/MAAT du 20 juin 2018 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation”
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Arrêté n° HC 68 IDV/MATJS du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4 MAAT du 24 janvier 2013 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités aquatiques et de la natation”
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Arrêté n° HC 2022-67 SAIDV du 13 juin 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 121 756 F CFP, soit 9 400,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Extension du réseau de vidéosurveillance”
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Convention n° 54-22 du 17 juin 2022 relative à la déclinaison du Service national universel (SNU) en Polynésie française
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Arrêté n° 996 CM du 17 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la rivière “Vaimahu”, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un (1) captage d'eau superficielle, parcelle cadastrée section CV n° 8, située dans la vallée de Otogaiki, sise dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, en faveur de la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
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Arrêté n° 997 CM du 17 juin 2022 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 998 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public administratif “Fare Tama Hau” pour la mise en œuvre d'un projet de consultation pour la prise en charge de l'obésité de l'enfant et du jeune adulte au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 999 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Entre deux mondes” pour son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1000 CM du 17 juin 2022 approuvant le maintien de l'arrêté n° 593 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour les études de renforcement de la production d'eau potable sur le bassin versant de Temae
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Arrêté n° 1001 CM du 17 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1264 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM)
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Arrêté n° 1002 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation Marquises 2022, études” Ua Huka, Ua Pou, Hiva Oa et Tahuata
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Arrêté n° 1003 CM du 17 juin 2022 portant agrément du programme Maraeapai II, consistant en la construction de onze (11) logements sur la commune de Taiarapu-Est à Afaahiti, présenté par la SARL Niu Hiti Promotion
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Arrêté n° 1004 CM du 17 juin 2022 portant agrément du programme Marumarutua, consistant en la construction de onze (11) logements sur la commune de Taiarapu-Est à Afaahiti, présenté par la SARL Niu Hiti Promotion
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Arrêté n° 1005 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation d'évènements culturels et de valorisation du patrimoine au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1006 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'organisation d'expositions et d'évènements culturels au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1007 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1008 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la poursuite du programme muséographique du musée au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1009 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation d'évènements culturels, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1010 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation du Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1011 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “SPAP” pour la stérilisation de chiens et chats à Tahiti
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Arrêté n° 1012 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te rima ora no Maeva” pour le nettoyage et l'embellissement des sentiers de Maeva (Huahine)
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Arrêté n° 1013 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fauna Nui” pour le nettoyage du lac de Fauna Nui et de différents sites à Maeva, Huahine
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Arrêté n° 1014 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Les 4 pattes de Papara” pour la stérilisation de chiens et chats à Tahiti
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Arrêté n° 1015 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Moorea biodiversité” pour la lutte contre les espèces envahissantes à Moorea
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Arrêté n° 1016 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Proscience” pour l'évènement “Sciences en partage”
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Arrêté n° 1017 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le remplacement du système de serrurerie
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Arrêté n° 1018 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le remplacement des blocs de lumière
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Arrêté n° 1019 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le remplacement du câble de l'alarme anti-intrusion
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Arrêté n° 1020 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les travaux d'étanchéité des toitures en béton
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Arrêté n° 1021 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la pose de rideaux dans les salles du bâtiment A5 et B2 de l'établissement
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Arrêté n° 1022 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de produits d'hygiène
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Arrêté n° 1023 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer la mise en conformité des salles HPS (hygiène propreté et stérilisation)
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Arrêté n° 1024 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Marama Tours dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1025 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des œuvres laïques de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1026 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Réussite éducative Manuia i Mahina - Are Mahina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1027 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1028 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Fa'a Ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1029 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1030 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Uporu no Mahina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1031 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1032 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1033 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agir pour l'insertion pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1034 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1036 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi en Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1039 CM du 17 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te mana o te moana” pour le projet “Aita te pehu, protège ton fenua”
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Arrêté n° 1040 CM du 20 juin 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-2022 CHPF du 8 avril 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de cinq postes budgétaires au budget principal 2022 dans le cadre du programme PARE
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Arrêté n° 1041 CM du 20 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.RNS du 5 mai 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1759 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava production, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 1043 CM du 20 juin 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Poe Tahiti, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 1044 CM du 20 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tumuhiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1045 CM du 21 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études pour la viabilisation d'un terrain situé dans le domaine Rose à Teahupo'o destiné à la construction d'un village olympique éphémère JO2024
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Arrêté n° 520 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ken Scott Buchin
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Arrêté n° 526 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Karl Noble
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Arrêté n° 521 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tario Beco Teraiharoa
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Arrêté n° 522 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moïse Mote
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Arrêté n° 523 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alfred Tainoa Napuauhi
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Arrêté n° 524 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean Tuira
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Arrêté n° 525 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Asam Veselsky
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Arrêté n° 527 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teivitau Bambridge
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Arrêté n° 528 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Billy David Moke
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Arrêté n° 529 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Laurent Para
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Arrêté n° 530 PR du 17 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matahi Tehina Pua
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Arrêté n° 531 PR du 17 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 532 PR du 17 juin 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 797 PR du 14 octobre 2020
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Arrêté n° 533 PR du 17 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 535 PR du 20 juin 2022 portant délégation de signature M. Georges Williams, chef de service par intérim des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 537 PR du 20 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Georges Schulze
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Arrêté n° 6631 VP/DPAM du 17 juin 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Mataiea - Teva I Uta (Tahiti) du 22 juin au 24 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 6636 VP/DPAM du 17 juin 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Mataiea (Teva I Uta) du 22 au 24 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 6620 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 92421150 et n° 92421151
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Arrêté n° 6621 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92411709
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Arrêté n° 6622 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930697
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Arrêté n° 6623 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3918385
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Arrêté n° 6624 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3916277
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Arrêté n° 6625 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3912258 et n° 3925269
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Arrêté n° 6626 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3191612
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Arrêté n° 6628 MEF/RCH du 17 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Louisette Reid, receveur-conservateur des hypothèques par intérim
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Arrêté n° 6649 MEF/DGAE du 20 juin 2022 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 6672 MEF du 21 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cadousteau Teaveura Teriitua Georges (TC produits locaux) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6673 MEF du 21 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tomorug Sylvestre Terii (Valerian Coaching Tahiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6629 MAF du 17 juin 2022 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée “lot de ville lot 55”, cadastrée section AK n° 40, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Teipotemarama Mati épouse Marere
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Arrêté n° 6632 MAF du 17 juin 2022 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Fare Ute - lotissement Setil”, cadastrée section AN n° 27, sise commune de Papeete, au profit de la Fédération Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 6635 MAF du 17 juin 2022 autorisant le transfert de la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée “Vaiamiti”, cadastrée section BI n° 159, sise commune de Papara, au profit de l'association Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Taharuu - Papara
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Arrêté n° 6670 MAF/DAF du 21 juin 2022 portant transfert de gestion des véhicules administratifs immatriculés D 7747 et D 7748, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6676 MAF/DAF du 21 juin 2022 autorisant l'affectation d'un tableau dénommé “Tiurai” et d'une selle en bois au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 6677 MAF/DAF du 21 juin 2022 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens d'équipement au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6642 MCE/DRM du 20 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 6643 MCE/DRM du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2347 CM du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 6644 MCE/DRM du 20 juin 2022 rapportant l'arrêté n° 6232 MCE/DRM du 13 juin 2022, abrogeant l'arrêté n° 12554 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 6639 MGT/DTT du 17 juin 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-132 de M. Henry Airima sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6645 MGT du 20 juin 2022 portant autorisation d'extraction de 1 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Baie du contrôleur partie”, parcelle cadastrée section CW n° 1, sise sur l'île de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, en faveur de la SARL Marquises Construction
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Arrêté n° 6630 MEA du 17 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2022
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Arrêté n° 6648 MEA du 20 juin 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Guy Teikitutoua, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 6664 MEA du 21 juin 2022 portant nomination de Mme X. en qualité d'auxiliaire de vie scolaire de classe normale stagiaire et affectation à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6671 MEA du 21 juin 2022 portant homologation du système d'information OINI
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-SC-06 du 25 mai 2022 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Agri Tahiti” d'une surface de vente de 600 m² situé dans la commune de Afaahiti à Tahiti
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Délibération n° 27-2022 du 2 juin 2022 autorisant le maire à préparer, négocier et conclure des conventions pour l'établissement de servitudes de passage pour les canalisations publiques d'eau potable du réseau hydraulique de la commune de Pirae
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Délibération n° 26-2022 du 2 juin 2022 approuvant la mise en œuvre du dispositif du rappel à l'ordre (commune de Pirae)
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Délibération n° 25-2022 du 2 juin 2022 accordant une remise gracieuse de pénalités à la société Hachette Pacifique dans le cadre du marché n° 2-2017 pour fourniture et livraison de fournitures scolaires (commune de Pirae)
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Délibération n° 24-2022 du 2 juin 2022 approuvant les projets de fonctionnement au titre de la programmation 2022 du contrat de ville et leurs plans de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 23-2022 du 2 juin 2022 approuvant les projets d'investissement du budget participatif au titre de la programmation 2022 du contrat de ville et leurs plans de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 22-2022 du 2 juin 2022 approuvant le règlement d'attribution des aides sociales facultatives (commune de Pirae)
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Délibération n° 20-2022 du 2 juin 2022 octroyant une subvention aux associations sportives (commune de Pirae)
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Délibération n° 19-2022 du 2 juin 2022 octroyant une subvention à l'agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (commune de Pirae)
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Délibération n° 18-2022 du 2 juin 2022 approuvant la convention cadre pluriannuelle 2022-2024 pour la définition des engagements réciproques entre la commune de Pirae et l'agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (commune de Pirae)
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Délibération n° 21-2022 du 2 juin 2022 octroyant une subvention aux associations de jeunesse, à caractère social, culturel et amicaliste de Pirae (commune de Pirae)
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2022-051 du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-46 du 9 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois “conception et encadrement" et "maîtrise” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2022–50 du 15 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des concours de recrutement externe et interne du cadre d'emplois “Conception et encadrement" (catégorie A) au grade de "conseiller” pour les spécialités administrative, technique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des travaux des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta du 1er décembre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 21-1529-3 VP/DCA.TG du 10 juin 2022
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