JOPF n°50
2022 - JOPF n° 50 NS du 19 mai 2022
19/05/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 315 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-16 du 22 avril 2022
Page 3708
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-16 du 22 avril 2022
Page 3787
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 281 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-17 du 29 avril 2022
Page 3792
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-17 du 29 avril 2022
Page 3864