JOPF n°50
2023 - JOPF n° 50 N du 23 juin 2023
23/06/2023Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 338 DIE/FIP du 14 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération “Plan d'adressage” de la commune de Mahina
Page 13339
Arrêté n° HC 337 CABINET/DPC/ah du 13 juin 2023 fixant la liste des conseillers techniques du haut-commissaire en matière de sécurité civile, placés sous l'autorité de la direction de la protection civile du haut-commissariat
Page 13338
Arrêté n° 334 du 12 juin 2023 fixant la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir aux épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
Page 13337
Arrêté n° 333 du 12 juin 2023 fixant la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir aux épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
Page 13331
Arrêté n° HC 97 IDV/MATJS du 12 juin 2023 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique”
Page 13330
Arrêté n° 4571-2023 VR/DRH du 8 juin 2023 portant modification de la composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des maîtres contractuels en Polynésie française - session 2023
Page 13329
Arrêté n° 4570-2023 VR/DRH du 8 juin 2023 portant modification de la composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française - session 2023
Page 13329
Arrêté n° HC 180 SGAP du 8 juin 2023 modifiant l'arrêté n° HC 167 SGAP du 4 mai 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix ‑ session du 7 mars 2023
Page 13328
Arrêté n° 897 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 13340
Arrêté n° 898 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 13344
Arrêté n° 522 PR du 16 juin 2023 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 13348
Arrêté n° 527 PR du 19 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 214 PR du 14 mars 2023 portant création de la commission de taekwondo de Polynésie française
Page 13348
Arrêté n° 528 PR du 19 juin 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Fare Edith”
Page 13348
Arrêté n° 529 PR du 19 juin 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Pension Fare Maeva”
Page 13349
Arrêté n° 530 PR du 19 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 396 PR du 12 mai 2023 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à Mme Moe Le Caill, directrice de cabinet
Page 13350
Arrêté n° 534 PR du 20 juin 2023 portant octroi du premier prix du concours du meilleur jeune artisan créateur 2023 au profit de M. Keanu Hikutini
Page 13350
Arrêté n° 535 PR du 20 juin 2023 portant octroi du deuxième prix du concours du meilleur jeune artisan créateur 2023 au profit de M. Warren Huhina
Page 13350
Arrêté n° 536 PR du 20 juin 2023 portant octroi du troisième prix du concours du meilleur jeune artisan créateur 2023 au profit de Mme Rava Tchoun You Thung Hee
Page 13351
Arrêté n° 5345 VP/DAF du 15 juin 2023 portant transfert de gestion d'un hangar démontable précédemment détenu par le service du tourisme, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Page 13352
Décision n° 5352 MFT/TRAV du 16 juin 2023 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Yann Le Taillanter
Page 13353
Décision n° 5353 MFT/TRAV du 16 juin 2023 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. François Pasdelou
Page 13353
Arrêté n° 5377 MFT/DGRH du 19 juin 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4458 MEA/DGRH du 2 mai 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2022
Page 13354
Arrêté n° 5378 MFT/DGRH du 19 juin 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4330 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 13355
Arrêté n° 5379 MFT/DGRH du 19 juin 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4331 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 13355
Arrêté n° 5380 MFT/DGRH du 19 juin 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4333 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 13356
Arrêté n° 5381 MFT/DGRH du 19 juin 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4334 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 13356
Arrêté n° 5402 MFT/DGRH du 20 juin 2023 modifiant l'arrété n° 14488 MEA/DGRH du 22 décembre 2022 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement des rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 13357
Arrêté n° 5396 MSF/DSFE du 20 juin 2023 portant subdélégation de signature de Mme Démécia Manuel, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
Page 13367
Arrêté n° 5351 MEF/DGAE du 16 juin 2023 portant reconnaissance de 196 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 13370
Arrêté n° 5398 MEF/DGAE du 20 juin 2023 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 13375
Arrêté n° 5399 MEF/DGAE du 20 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Adloff Stéphane au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 13375
Arrêté n° 5400 MEF/DGAE du 20 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vanfau Toriki Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 13376
Arrêté n° 5414 MEF/DBF du 20 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 13377
Arrêté n° 5356 MPR/DRM du 16 juin 2023 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Papenoo, Vaihiria et Potiai
Page 13378
Arrêté n° 5357 MPR/DRM du 16 juin 2023 accordant à M. Cyril Robert Onraet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 13379
Arrêté n° 5358 MPR/DRM du 16 juin 2023 accordant à M. Matahi Tehina Alexis Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 13380
Arrêté n° 5359 MPR/DRM du 16 juin 2023 accordant à M. Léo Moui Teaai Mohi Momo Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 13382
Arrêté n° 5360 MPR/DRM du 16 juin 2023 accordant à M. Gianni Kenui Agnieray le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de rénovation” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 13383
Arrêté n° 5403 MPR/DRM du 20 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Francesca Vahinearii Horoi sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 240)
Page 13384
Arrêté n° 5404 MPR/DRM du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 12218 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
Page 13385
Arrêté n° 5405 MPR/DRM du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 8586 VP du 30 juillet 2019 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
Page 13386
Arrêté n° 5406 MPR/DRM du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 9001 MCE/DRM du 19 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
Page 13386
Arrêté n° 5407 MPR/DRM du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 14519 MCE/DRM du 23 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Edwing Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
Page 13387
Arrêté n° 5408 MPR/DRM du 20 juin 2023 abrogeant l'arrêté n° 2694 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moe Jules Teahui sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 156)
Page 13388
Arrêté n° 5409 MPR/DRM du 20 juin 2023 abrogeant l'arrêté n° 274 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Tearonui Fareea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
Page 13389
Arrêté n° 5410 MPR/DRM du 20 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
Page 13390
Arrêté n° 5411 MPR/DRM du 20 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Tagihia Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
Page 13391
Arrêté n° 5412 MPR/DRM du 20 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Orotauaroa Francis Haoatai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 344)
Page 13392
Arrêté n° 5413 MPR/DRM du 20 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Puhiri Vairaaroa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 347)
Page 13393
Arrêté n° 5346 MGT du 16 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 2 000 m³ de sable, à l'embouchure de la rivière Vaiiha, située entre les parcelles cadastrées section AO n° 56 et AW n° 1, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats, représentée par M. Rodrigue Ly Sao
Page 13394
Arrêté n° 5347 MGT du 16 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de soupe de corail dans le lagon, au droit de la terre « Tuanai 1 partie », cadastrée section EM n° 4, sise sur l'île de Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, en faveur de la SARL Naonao Development Company
Page 13397
Arrêté n° 5348 MGT du 16 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section NL n° 22, sis dans la commune de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de la direction de l'équipement
Page 13400
Arrêté n° 5349 MGT du 16 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
Page 13403
Arrêté n° 5350 MGT du 16 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
Page 13403
Arrêté n° 5369 MGT du 19 juin 2023 arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Ahe (archipel des Tuamotu) au profit de Mme Iwalanie Letang
Page 13404
Arrêté n° 5386 MGT/DPAM du 19 juin 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention des modules 1 et 2 du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 24 au 25 avril 2023, et du 12 au 13 juin 2023, et du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Mataura (Tubuai) le 18 avril 2023
Page 13405
Arrêté n° 5387 MGT/DPAM du 19 juin 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen lors des modules ouverts des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Mataura (Tubuai) du 17 au 19 avril 2023, à Vaitape (Bora Bora) du 9 au 11 mai 2023, et à Maupiti du 30 mai au 1er juin 2023 inclus
Page 13406
Arrêté n° 5388 MGT/DPAM du 19 juin 2023 portant délivrance d'un agrément à SARL Poerani Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
Page 13407
Arrêté n° 5390 MGT du 19 juin 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à terre Remblai cadastrée BM 57 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
Page 13411
Arrêté n° 28-2023 APF/SG du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 50-2021 du 14 décembre 2021 relatif aux moyens matériels mis à disposition des représentants et des groupes politiques par l'assemblée de la Polynésie française
Page 13412
Autorité polynésienne de la concurrence - Notification préalable d'un aménagement commercial 23/0011 S – SARL Super Marché Hamuta
Page 13413
Décret n° 2023-458 du 13 juin 2023 portant publication de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica, signée à Paris le 4 novembre 2013
Page 13416
Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des “sites miroirs”, pris en application de l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Page 13414
Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ministériels, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Page 13423
Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
Page 13424
Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception
Page 13422
Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés et à leur date limite de réception
Page 13425
Convention n° 8-2023 du 2 juin 2023 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2023 en faveur : - de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des maisons familiales et rurales (MFR) ; - du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises - du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
Page 13426
Convention n° 7-2023 du 31 mai 2023 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Page 13425
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour la période du 22 au 31 mai 2023
Page 13427
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour la période du 22 au 31 mai 2023
Page 13427
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour la période du 22 au 31 mai 2023
Page 13428
Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 juin 2023
Page 13428
Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de réaliser un groupement d'habitations dénommé “Le village des pêcheurs” composé de 15 maisons semi-mitoyennes sur la parcelle cadastrée n° 290 section AB sise sur la commune de Punaauia
Page 13432
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2023
Page 13431