JOPF n°50
2025 - JOPF n° 50 N du 04 mars 2025
04/03/2025Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Arrêté n° 38 du 29 janvier 2025 relatif à la mise en place du service de prévention du risque animalier et portant autorisation de prélèvements d'animaux sur l'aérodrome de Maupiti
2.
Page Arrêté n° 250 CM du 27 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 28-2024 CA/OPH du 21 novembre 2024 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024
3.
Page Arrêté n° 254 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour financer l'acquisition de véhicules
4.
Page Arrêté n° 255 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du Conseil d'administration de la Mission Catholique des îles Marquises (CAMCIM) pour financer l'implantation de la clôture du lycée agricole des Marquises Saint-Athanase
5.
Page Arrêté n° 259 CM du 28 février 2025 portant admission de l'EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Mareva Nui)
6.
Page Arrêté n° 260 CM du 28 février 2025 portant admission de la SNC Agnieray et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Dory)
7.
Page Arrêté n° 261 CM du 28 février 2025 portant admission de la SAS Degage et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 1)
8.
Page Arrêté n° 262 CM du 28 février 2025 portant admission de la SARL Maupiti Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Maupiti Express 2)
9.
Page Arrêté n° 263 CM du 28 février 2025 portant admission de la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Saint-Xavier Maris Stella)
10.
Page Arrêté n° 264 CM du 28 février 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2025
11.
Page Arrêté n° 265 CM du 28 février 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2025
12.
Page Arrêté n° 266 CM du 28 février 2025 portant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Pacific Fishing Industry en faveur du développement du secteur de la pêche
13.
Page Arrêté n° 267 CM du 28 février 2025 portant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Faramoana en faveur du développement du secteur de la pêche
14.
Page Arrêté n° 268 CM du 28 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la participation au Heiva taure'a
15.
Page Arrêté n° 270 CM du 28 février 2025 modifiant l'arrêté n° 1427 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réfection de sa zone de quarantaine et le ravalement de façade de son bâtiment administratif
16.
Page Arrêté n° 271 CM du 28 février 2025 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la réalisation d'une centrale de production électrique solaire photovoltaïque sur le bâtiment de la salle d'exposition permanente
17.
Page Arrêté n° 274 CM du 28 février 2025 rendant exécutoire les délibérations n° 4-2023 du 25 avril 2023 et n° 5-2023 du 25 avril 2023 du lycée Paul-Gauguin portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
18.
Page Arrêté n° 278 CM du 28 février 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration de l'institut Louis-Malardé n° 3 ILM 25 du 23 janvier 2025 relative aux frais de représentation
19.
Page Arrêté n° 279 CM du 28 février 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 4 ILM 25 du 23 janvier 2025 de l'institut Louis-Malardé, relative à la suppression du dispositif de revalorisation des rémunérations des agents des échelons 9 à 11 de la première catégorie
20.
Page Arrêté n° 280 CM du 28 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2288 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux de pose de pylônes d'éclairage sur le stade John-Teariki de Afareaitu, sis à Moorea
21.
Page Arrêté n° 281 CM du 28 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunications et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
22.
Page Arrêté n° 285 CM du 28 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 17-2024 CA/CMMPF du 16 décembre 2024 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2025
23.
Page Arrêté n° 287 CM du 28 février 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Teavaava - travaux (CDT-2021) » commune de Tautira - Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
24.
Page Arrêté n° 288 CM du 28 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 9-2024 TFTN du 26 juin 2024 portant adoption du compte financier de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
25.
Page Arrêté n° 291 CM du 28 février 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2023 du 11 mai 2023 et n° 10-2023 du 11 mai 2023 du collège de Taravao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
26.
Page Arrêté n° 525 PR du 28 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 2957 PR du 26 décembre 2024 relatif à l'enquête publique du projet de plan d'aménagement de détail de la commune de Punaauia
27.
Page Arrêté n° 526 PR du 28 février 2025 portant nomination du représentant des associations de consommateurs à la commission de la viande porcine
28.
Page Arrêté n° 528 PR du 28 février 2025 portant fin de fonctions de M. Lionel LAO, directeur de cabinet auprès de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
29.
Page Arrêté n° 1511 MGT du 27 février 2025 portant autorisation d'extraction de 680 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière de Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section P n° 215, sise dans la commune de Mahina, en faveur de la direction de l'équipement
30.
Page Arrêté n° 1581 MGT du 3 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, d'une partie de la parcelle cadastrée section PL n° 37, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SAS Onati
31.
Page Arrêté n° 1582 MGT du 3 mars 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 208 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Moevai, Perrine, Vahineparoa, Tahiautapu HUUKENA épouse BONNO
32.
Page Arrêté n° 1583 MGT du 3 mars 2025 portant proclamation des résultats de la seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française, au titre de l'année 2024
33.
Page Arrêté n° 1598 MGT/DTT du 3 mars 2025 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-007 de Mme Meherio, Lysebeth, Tahia TEIHOTU sur l'île de Moorea
34.
Page Arrêté n° 1512 MEF du 27 février 2025 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 572 kW en renouvellement du groupe G4 à la centrale électrique de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
35.
Page Arrêté n° 1513 MEF du 27 février 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 MWc avec un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 MVA - 3 MWh sur l'atoll de Tikehau, dans la commune de Rangiroa
36.
Page Arrêté n° 1514 MEF du 27 février 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 560 kWc avec un stockage d'énergie électrique de 500 kVA 1200 kWh dans le cadre de l'hybridation de la centrale électrique de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
37.
Page Arrêté n° 1515 MEF du 27 février 2025 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 400 kW en renouvellement du groupe G2 à la centrale électrique de Atuona sur l'île de Hiva Oa
38.
Page Arrêté n° 1516 MEF du 27 février 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 116 kWc en autoconsommation totale dans la commune de Teavaro, sur l'île de Moorea
39.
Page Arrêté n° 1572 MEF du 3 mars 2025 portant délégation de signature de M. Pierre BOSCQ, directeur de la direction polynésienne de l'énergie
40.
Page Arrêté n° 1521 MFL du 28 février 2025 portant délégation de signature du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement, à M. Fabien DUBOIS, directeur par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville
41.
Page Arrêté n° 1579 MSP du 3 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1004 MSP du 7 février 2025 portant agrément de Mme Marania TAAROA pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide d'un véhicule de catégorie D, implanté à Tahiti dans la commune de Papeete