JOPF n°50
2026 - JOPF n° 50 N du 03 mars 2026
03/03/2026Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
1.
Page Arrêté n° HC 67 CAB/DPC/lt du 25 février 2026 portant modification de l'agrément de la société Conform HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
2.
Page Arrêté n° HC 72 DiRAJ/BRE du 1er mars 2026 modifiant l'arrêté n° HC 70 DiRAJ/BRE du 27 février 2026 fixant l'état des candidats et listes de candidats pour le premier tour de l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française du dimanche 15 mars 2026
3.
Page Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/tto du 27 février 2026 portant délégation de signature à M. Pierre BOCQUET, chargé de mission des affaires sanitaires et sociales, en qualité de tuteur du conseil de famille des pupilles de l’État en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 138 DMME/BRHT/tto du 27 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, cheffe par intérim de la subdivision administrative des îles Marquises
5.
Page Arrêté n° HC 279 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai au long cours (PFPPT-0035 - 5101) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
6.
Page Arrêté n° 269 CM du 27 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 155 CM du 12 février 2024 relatif au lancement des études de la révision du plan général d'aménagement de Moorea-Maiao
7.
Page Arrêté n° 270 CM du 27 février 2026 approuvant la rectification n° 1 du plan général d'aménagement de la commune de Paea
8.
Page Arrêté n° 1346 MGT du 2 mars 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Hava'i) à desservir certaines îles des Tuamotu Ouest et Centre lors de son voyage n° 2 du 2 mars 2026
9.
Page Arrêté n° 1347 MGT du 2 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de quatre licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center
10.
Page Arrêté n° 1270 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant agrément de la SARL That's Amore (à l'enseigne commerciale That's Amore) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
11.
Page Arrêté n° 1271 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant immatriculation de la société Sicar Assurance au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1272 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant immatriculation de la société Assurinco Assurance Voyage au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 1273 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant immatriculation de la société Présence Assistance Tourisme au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 1274 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant immatriculation de la société Poe-ma Insurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 1294 MPR/DRM du 27 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1295 MPR/DRM du 19 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
16.
Page Arrêté n° 1295 MPR/DRM du 27 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Marie-Jeanne, Temehau TAHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
17.
Page Arrêté n° 1296 MPR/DIREN du 27 février 2026 autorisant Mme Joan ROBSON à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
18.
Page Arrêté n° 1348 MPR/DRM du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 1900 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Emile, Tehina TAHITO-TERAI (exploitant n° 198)
19.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 88 du 25 février 2026 sur les projets de loi du pays portant, pour l'un, modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et, pour l'autre, modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 créant un programme d'aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
20.
Page Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
21.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 4611 MEF/DAF-RCH du 27 février 2026 relatif aux successions et biens vacants