JOPF n°51
1903 - JOPF n° 51 N du 17 décembre 1903
17/12/1903Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision du 15 décembre 1903 rapportant la décision du 14 mai 1903 et remettant en vigueur la décision du 15 mars 1901 réglant le service du secrétariat général
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Arrêté du 10 décembre 1903 prescrivant le remboursement à M. Vermeersch de droits d'octroi de mer indûment perçus
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Décision du 14 décembre 1903 constatant la reprise des fonctions dont ils sont titulaires par MM. Edouard Charlier, Eugène Etienne Muston et Georges Piétri
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Décision du 15 décembre 1903 chargeant M. Cor, secrétaire général, à compter du 19 décembre 1903, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence de Papeete du chef de la colonie qui part en tournée dans l'île
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Circulaire ministérielle du 20 octobre 1903. - Au sujet des demandes d'armes, de pièces d'armes et de munitions nécessaires à la gendarmerie coloniale ainsi qu'aux personnels et services non militaires susceptibles d'être mobilisés
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Circulaire ministérielle du 7 octobre 1903. - Au sujet des commis du commissariat et des magasiniers des colonies susceptibles d'être envoyés devant des conseils d'enquête
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