JOPF n°51
1906 - JOPF n° 51 N du 20 décembre 1906
20/12/1906Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 14 décembre 1906 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1907
Page 337
Arrêté du 14 décembre 1906 rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir dans les Etablissements français de l'Océanie pendant l'année 1907
Page 338
Arrêté du 15 décembre 1906 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 3è trimestre 1906
Page 342
Décision du 15 décembre 1906 mettant à la disposition du chef du service des travaux publics, l'ancien four à chaux du service de l'artillerie
Page 342
Décision du 6 décembre 1906 élevant M. Paul Arthur Gaston Pia, instituteur de 3è classe, à la 2è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1907 et le maintenant en service à Tahha (îles Sous-le-Vent) et appelant M. Edmond Pia, instituteur de 3è classe provenant des Marquises, à continuer ses services à Huahine (îles Sous-le-Vent)
Page 342
Décision du 14 décembre 1906 désignant le brigadier de gendarmerie Chechillot du poste de Taravao, pour remplir les fonctions de porteur de contraintes dans cette circonscription
Page 342
Décision du 15 décembre 1906 acceptant la démission de son emploi d'interprète de 4è classe offerte par M. Sarciaux et chargeant provisoirement M. Deniau, commis de 3è classe des contributions, faisant fonctions d'agent spécial, des fonctions de greffier de la justice de paix à compétence étendue des Tuamotu en remplacement de M. Sarciaux et le faissant cesser provisoirement de remplir les fonctions de ministère public
Page 342