JOPF n°51
1910 - JOPF n° 51 N du 22 décembre 1910
22/12/1910Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté du 19 décembre 1910 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1911
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Décision du 21 décembre 1910 portant désignation des membres de la commission chargée de procéder à la révision des matrices qui doivent servir à l'établissement des rôles pour l'année 1911
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Décision du 21 décembre 1910 acceptant la démission de ses fonctions de commissaire-priseur offerte par M. Pedro Redeuilh et nommant M. Louis Drollet, comme remplaçant
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Arrêté du 14 décembre 1910 portant ouverture d'un crédit provisoire de 3,000 francs au titre du budget colonial, chapitre 33, exercice 1910
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Décision du 15 décembre 1910 appelant M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe, détaché au cabinet du gouverneur, à continuer ses services aux Tuamotu en qualité d'huissier et de greffier-notaire
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Décision du 15 décembre 1910 chargeant M. Gallien, commis du service de l'intérieur, des services administratifs de la marine, en remplacement de M. Montaut, sous-chef de bureau, relevé, sur sa demande, de ces fonctions
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Circulaire ministérielle du 9 août 1910. - Souscription pour l'érection d'un monument à la mémoire du lieutenant-colonel Germain
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Le gouverneur et Madame Bonhoure ne recevront pas le 1er janvier
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Congés à l'occasion de la noël et du jour de l'an
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Haute-cour tahitienne. - Liste des décisions homologuées
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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