JOPF n°51
1911 - JOPF n° 51 N du 21 décembre 1911
21/12/1911Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Arrêté du 20 décembre 1911 réglant les dispositions à prendre en vue de l'application du décret du 12 octobre 1911, modifiant certains articles de celui du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies
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Arrêté du 20 décembre 1911 portant modification à l'arrêté du 8 avril 1911, soumettant à l'expertise toute vanille récoltée dans les Etablissements français de l'Océanie et destinée à l'exportation
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Arrêté du 20 décembre 1911 modifiant et complétant l'article 11 de l'arrêté du 22 décembre 1898
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Modifications au réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
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Arrêté du 20 décembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 20.346 fr. 43 au titre du chapitre 12, Travaux publics, art. 2, Travaux divers, exercice 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf francs quarante-cinq centimes, au titre du budget local, chapitre 8 : Justice paragraphe frais de justice et de procédure, exercice 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal supérieur de Papeete du 9 décembre 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des remises accordées aux sieurs Richmond, Tihoni, et Auber, Yvan, demeurant à Papeete, pour l'année 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 portant remise en faveur des nommés Richmond Tihoni et Auber Yvan, demeurant à Papeete, du montant de leurs prestations urbaines pour l'année 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour les exercices 1910 et 1911
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Arrêté du 20 décembre 1911 autorisant le trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1910 et 1911
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Décision du 21 décembre 1911 portant nominations de commis au service des travaux publics pour compter du 1er janvier 1912
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Arrêté du 18 décembre 1911 autorisant le sieur Ting-Tchok, n° 738, à ouvrir un restaurant à Mataiea
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Décision du 21 décembre 1911 effectuant des promotions dans le personnel de l'instruction publique, pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 18 décembre 1911 convoquant les membres de la Chambre d'agriculture à l'effet de procéder à la constitution du bureau
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Vacances de noël et du 1er janvier
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Le gouverneur ne recevra pas à l'occasion du 1er janvier
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