JOPF n°51
1912 - JOPF n° 51 N du 19 décembre 1912
19/12/1912Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 9 décembre 1912 créant, à Papeete, un corps de pompiers
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Décision du 13 décembre 1912 autorisant M. Lucien Sigogne à gérer le consulat du gouvernement royal de Suède
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Décret du 17 août 1912 accordant la naturalisation française à M. Horges Henri Alexandre Fischer, marin
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Décret du 17 août 1912 réintégrant dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage, la dame Tutea Anapa femme Fischer
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Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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