JOPF n°51
1984 - JOPF n° 51 NS du 12 octobre 1984
12/10/1984Edition: NS53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décision n° 1482 CG du 2 août 1984 autorisant Mlle Turia Mataihu à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Décision n° 1487 CG du 2 août 1984 portant organisation de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant l'année 1984
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Arrêté n° 1500 AE du 3 août 1984 accordant une subvention à M. Grégoire Barsinas au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Délibération n° 84-82 du 17 juillet 1984 approuvant le programme 1984 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social
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Décision n° 1501 DOM du 6 août 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Décision n° 1550 SCG du 7 août 1984 autorisant le professeur Yosihiko H. Sinoto et ses assistants M. Eric K. Komori, Mlles Toni L. Han et Elaine H.R. Jordane à effectuer des fouilles archéologiques (site de Faahia, Huahine - ISLV)
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Arrêté n° 1508 ER du 6 août 1984 relatif à l'affectation des ressources complémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1555 AE du 8 août 1984 modifiant l'arrêté n° 1067 AE du 15 juin 1984 portant composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Délibération n° 84-81 du 17 juillet 1984 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'études, secours scolaires, indemnités différentielles aux étudiants sur le territoire
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Arrêté n° 1586 AE du 13 août 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société en nom collectif Matariva II pour son projet de pêche industrielle
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Décision n° 1572 DOM du 9 août 1984 autorisant Mme Tave à occuper temporairement trois emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1595 ER du 13 août 1984 portant du montant des opérations du programme 1983 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 1596 ER du 13 août 1984 portant du montant des opérations du programme 1984 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 1605 CG du 14 août 1984 fixant le fonctionnement de l'Ecole de formation de sages-femmes de Polynésie française
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Décision n° 1607 TLS du 14 août 1984 agréant pour douze mois le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 1610 FT du 14 août 1984 modifiant le budget territorial
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Délibération n° 84-85 du 26 juillet 1984 portant approbation du projet de convention avec l'Etat sur l'enseignement de la culture et des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2386 AC.DIR.INFRA du 16 août 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 2372 AA du 16 août 1984 déclarant close la session administrative de l'assemblée territoriale et convoquant celle-ci en session extraordinaire
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Arrêté n° 1645 AE du 20 août 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la SARL Tahiti Listing
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Arrêté n° 2387 AC.DIR.INFRA du 16 août 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1644 AE du 17 août 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la SARL société d'exploration du Pacifique
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Décision n° 1650 CG du 20 août 1984 autorisant Mme Madeleine Moore à occuper temporairement deux emplacements du domaine public maritime à Paea
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Décision n° 1663 DOM du 20 août 1984 autorisant la société Aquatoll à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Aratika - commune de Fakarava, Tuamotu
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Décision n° 1666 DOM du 20 août 1984 portant déchéance des droits de Mme Johanna Tama sur la concession maritime accordée par acte administratif en date des 2 et 8 juillet 1975 à Nunue, commune de Bora Bora
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Décision n° 1670 CFRLCO du 21 août 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-84 CFRLCO du 19 juin 1984 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Décision n° 1667 DOM du 20 août 1984 abrogeant les dispositions de la décision n° 803 DOM du 2 août 1982 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Josiane Tama
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Arrêté n° 2432 J/FE du 22 août 1984 complétant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978
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Arrêté n° 2434 AA du 22 août 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de sécurité aéronautique civile et de la météorologie nationale exploité à Tahiti-Faaa par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 1674 CG du 23 août 1984 rendant exécutoire les délibérations n° 11-84 et 12-84 CHT du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Décision n° 1677 CG du 24 août 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5 à n° 7 OTASS du 30 mai 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Décision n° 1678 CG du 24 août 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 26 juillet 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1679 AE du 24 août 1984 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 1680 FT du 24 août 1984 portant transfert de crédits
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Arrêté n° 1681 AM du 24 août 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2454 TLS du 24 août 1984 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Abner Guilloux, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la direction de la société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA)
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Décision n° 1703 DOM du 27 août 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1707 AE du 27 août 1984 portant modification de l'arrêté d'agrément n° 50 AE du 11 janvier 1984 de la SA Conserve et salaisons de Tahiti en SA Consortium tahitien des industries agro-alimentaires par abréviation SA COTAGRAL
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Arrêté n° 1708 AE du 28 août 1984 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la société polynésienne des villages de vacances
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Arrêté n° 1709 AE du 28 août 1984 portant modification de l'arrêté n° 370 AE du 22 février 1984 ayant modifié l'arrêté n° 1478 AE du 16 octobre 1983 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée à Moorea
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Arrêté n° 2504 FIP du 29 août 1984 portant répartition complémentaire de crédits au titre de l'exercice 1984
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Arrêté n° 2505 BS du 29 août 1984 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 1984
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Arrêté n° 1726 FT du 31 août 1984 portant transfert de crédits
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Arrêté n° 1730 S du 31 août 1984 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Papara au centre Apatea, P.K. 35,8
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Arrêté n° 1734 SCG du 31 août 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-24 OTHS du 20 août 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Décision n° 1731 SEQ du 31 août 1984 portant virement de crédits du budget du territoire pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 2259 IDV.AU du 2 août 1984 - Avenant n° 2 à la décision n° 8590 IDV.AU du 24 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Camélia Chandler sis à Punaauia P.K. 18,400
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Décision n° 2258 IDV.AU du 2 août 1984 autorisant la réalisation de trois logements sur un terrain appartenant à l'Etat par l'aviation civile à Faaa
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Avenant n° 2323 IDV.AU du 8 août 1984 - Avenant n° 4 à la décision n° 73-14 IDV.UH du 27 juin 1873 autorisant le lotissement ensemble d'habitations Puurai à Faaa
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Décision n° 2376 IDV.AU du 16 août 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jean-Pierre Baccino à Mahina, P.K. 8,900, côté montagne
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Décision n° 2366 IDV.AU du 13 août 1984 autorisant la modification du lotissement Terorotua à Papara (division en deux parcelles du lot n° 16)
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Décision n° 2400 IDV.AU du 17 août 1984 autorisant la réalisation du lotissement Aute III (1ère et 2è tranches) à Pirae
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Décision n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia (SETIL)
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