JOPF n°51
1987 - JOPF n° 51 N du 17 décembre 1987
17/12/1987Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Décret n° 87-825 du 5 octobre 1987 modifiant le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (Arrêté de promulgation n° 1378 bis DRCL du 27 novembre 1987)
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Arrêté n° 703 PR du 7 décembre 1987 relatif à la nomination du directeur adjoint de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (M. Geffry Salmon)
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Arrêté n° 753 PR du 9 décembre 1987 désignant M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions directes, représentant du Président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la Compagnie maritime wallisienne
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Arrêté n° 1178 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du chef du service de l'équipement (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 autorisation en 1987 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux correcteurs adjoints stagiaires du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 2 décembre 1987, page 14024)
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Arrêté n° 1175 CM du 9 décembre 1987 portant mise à disposition du chef du service du fichier généalogique des personnels affectés à la conservation des archives de la Haute cour tahitienne
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Arrêté n° 1193 CM du 9 décembre 1987 relatif à la situation des fonctionnaires d'Etat détachés auprès du territoire et affectés dans les services dénommés "Cabinets"
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Arrêté n° 1199 CM du 9 décembre 1987 portant modification de la décision 343 du 20 février 1984 relative à la composition du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1187 CM du 9 décembre 1987 portant clôture du programme d'actions 1986 du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers et report du reliquat financier et des crédits affectés non utilisés sur le programme d'actions 1987 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 1176 CM du 8 décembre 1987 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 9-87 et n° 20-87 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle : attribuant une subvention au Comité Taurua no Bora Bora et portant acceptation d'un don
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Arrêté n° 1200 CM du 9 décembre 1987 portant renouvellement des membres au sein du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1173 CM du 8 décembre 1987 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6-87 et n° 7-87 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés : - portant modification n° 2 du budget de l'ETAG pour l'exercice 1987 ; concernant le rapport de la rentrée 1987
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Arrêté n° 1191 CM du 9 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tamara'a Nui pour la création et l'exploitation d'une entreprise de transport et traitement des déchets des communes adhérentes au S.I.T.O.M.
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Arrêté n° 1188 CM du 9 décembre 1987 portant ouverture du programme 1987 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et comportant le programme d'actions 1987 et le report des crédits affectés non utilisés des opérations antérieures
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Arrêté n° 1185 CM du 9 décembre 1987 complétant la décision n° 60 CG-AE du 21 janvier 1983 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le domaine de la commercialisation des véhicules automobiles
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Arrêté n° 1195 CM du 9 décembre 1987 clôturant les exercices 1985 et 1986, reportant les reliquats des exercices précités sur le programme 1987 et fixant le programme F.I.S. section spécialisée F.P.P.H. 1987
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Arrêté n° 1186 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Terii Sandford)
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Arrêté n° 5041 MEA du 4 décembre 1987 autorisant la réalisation par la SETIL du lotissement Taapuna - Hauts de Matatia, de 80 lots, à Punaauia
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Arrêté n° 1174 CM du 8 décembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 87-47 et n° 87-48 du 18 septembre 1987 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social : adoptant les modifications budgétaires de l'exercice 1987 ; modifiant les autorisations de programmes et les crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 5031 MEA du 4 décembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (ajout d'un 6è étage à l'immeuble Poe Rava - Promotion Pacific - boulevard Pomare - Papeete)
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Arrêté n° 5045 MEA du 4 décembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 411 MEA du 12 février 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Mitirapa" sur une partie du domaine de Mitirapa à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, par M. James Maui Nordhoff et approuvant une modification de celui-ci
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Arrêté n° 5062 MEA du 4 décembre 1987 autorisant la réalisation par Mme Gisèle Bonnot du lotissement Terua 2 de 67 lots à Arue P.K. 4,900
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Arrêté n° 5105 MEA du 7 décembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 5062 MEA du 4 décembre 1987 autorisant la réalisation par Mme Gisèle Bonnot du lotissement Terua 2 de 67 lots à Arue P.K. 4,900
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Arrêté n° 5128 MEA.AU du 8 décembre 1987 autorisant la réalisation du lotissement Tetou par M. Jean-Claude Brouillet, sur une parcelle dépendant des terres Tetou et Auamure sise à Temae, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5129 MEA du 8 décembre 1987 autorisant la réalisation de 3 ensembles de 4 logements par la Somata, pour le compte de Mme Tevaite Tahotaha née Bordes, Mlles Vaihere et Heipua Bordes, sur la terre Tatutu sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1180 CM du 9 décembre 1987 portant désignation du service de l'équipement pour construire en régie directe 14 locaux à usage de commerces pour les commerçants sinistrés lors des événements du 23 octobre 1987, arrêtant le financement de ces travaux, définissant des formalités pratiques de mise à disposition du terrain et des locaux
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Arrêté n° 1181 CM du 9 décembre 1987 déclarant d'utilité publique les travaux de rectification de la rivière Ahonu et de remembrement du quartier au même lieu au P.K. 12,500 dans la commune de Mahina et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux précités
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Arrêté n° 751 PR du 9 décembre 1987 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1179 CM du 9 décembre 1987 relatif à l'intérim des fonctions de chef du service de l'aménagement du territoire (M. Roger Champomier)
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Arrêté n° 1184 CM du 9 décembre 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1182 CM du 9 décembre 1987 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Franklin Brotherson et Albert Taruoura)
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Arrêté n° 1177 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 1072 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'acquisition de parcelles de terre dépendant du domaine Faugerat sis à Punaauia
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Arrêté n° 1192 CM du 9 décembre 1987 portant approbation de la convention entre le territoire, la commune de Taiarapu-Est et le syndicat central de l'hydraulique pour la réalisation de l'adduction d'eau de Papeivi et habilitant le Président du territoire à la signer
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Arrêté n° 1164 CM du 3 décembre 1987 fixant les tarifs des prestations offertes par le Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 1163 CM du 3 décembre 1987 fixant les tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que le Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 5107 MSE du 8 décembre 1987 autorisant M. Bernard Belzer à installer et exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 5108 MSE du 8 décembre 1987 autorisant la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie français à installer un dépôt de munitions et d'explosifs (installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 1165 CM du 3 décembre 1987 fixant les seuils de compétence en matière d'examen des demandes de remise gracieuse de majoration de 10 % pour paiement tardif des impôts
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Arrêté n° 1196 CM du 9 décembre 1987 accordant le caractère d'opération prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion d'actions télévisées destinées à la lutte contre l'alcoolisme dans le cadre de la campagne menée par l'Association polynésienne de prévention de l'alcoolisme (A.P.P.A.)
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Arrêté n° 1194 CM du 9 décembre 1987 autorisant Mme Rey Dorelle épouse Boissy, titulaire de la pharmacie Maeva à Papara, à vendre son officine par voie dérogatoire
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Arrêté n° 702 PR du 7 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive des piroguiers "Papara Nui Te Iaa Toai"
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Arrêté n° 716 PR du 8 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Aorai
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Arrêté n° 713 PR du 8 décembre 1987 rapportant un arrêté d'annulation d'une tombola au profit de l'Association sportive Rugby football club de Faaa
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Arrêté n° 704 PR du 8 décembre 1987 portant rectification de l'arrêté n° 553 PR du 29 septembre 1987 autorisant le versement d'une subvention au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 709 PR du 8 décembre 1987 accordant une subvention à M. Eric Terorotua au titre de l'aide au développement économique
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Arrêté n° 710 PR du 8 décembre 1987 portant autorisation d'ouverture d'un dancing (Café du Coin)
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Arrêté n° 711 PR du 8 décembre 1987 portant autorisation d'exploiter un bar-dancing (l'interdit)
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Arrêté n° 712 PR du 8 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 717 PR du 8 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive des Travaux publics
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Arrêté n° 720 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 5138 MFI du 8 décembre 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 718 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 719 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association familiale catholique d'Arue
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Arrêté n° 721 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'U.C.J.G. d'Arue
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Arrêté n° 722 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Groupement de solidarité des femmes d'Arue
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Arrêté n° 723 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office municipal de gestion de la piscine
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Arrêté n° 724 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association Atu Atu Te Natura
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Arrêté n° 736 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 725 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 726 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association sportive Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 727 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 728 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association sportive Tamarii Te Aho de Polynésie française
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Arrêté n° 729 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 730 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 731 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé
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Arrêté n° 732 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 733 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 734 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Ecole de voile d'Arue
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Arrêté n° 735 PR du 9 décembre 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport d'adolescents du Comité protestant des centres de vacances
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Arrêté n° 742 PR du 9 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Meia Rio Pi
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Arrêté n° 737 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association Te Iriatai
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Arrêté n° 738 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association sportive Jeunesse Mataiea-section voile
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Arrêté n° 739 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 740 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 741 PR du 9 décembre 1987 portant autorisation d'ouverture d'un dancing (Le Bougainville)
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Arrêté n° 743 PR du 9 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des culturistes de Polynésie française
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Arrêté n° 1190 CM du 9 décembre 1987 clôturant au 31 décembre 1986 le programme des exercices 1985 et 1986 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC) et portant report des reliquats sur le programme de l'exercice 1987 du Fonds d'intervention et de solidarité F.I.S. de la section spécialisée F.S.A.C.
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Arrêté n° 744 PR du 9 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de va'a
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Arrêté n° 786 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française et alliance U.C.J.G. Vaitape - Bora Bora
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Arrêté n° 787 PR du 9 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention u profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
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Arrêté n° 5049 MDA/SMPF du 4 décembre 1987 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques un complément de gratification au titre des observations climatologiques effectuées au 2è trimestre 1987
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Proclamation n° 87-40 Prés./AT du 9 décembre 1987 relative à l'élection du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Alexandre Leontieff)
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Arrêté n° 87-38 Prés./AT du 7 décembre 1987 constatant la démission du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Jacques Teuira)
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Arrêté n° 1198 CM du 9 décembre 1987 accordant à la société Taporo Te Ao Tea une subvention
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Arrêté n° 1197 CM du 9 décembre 1987 portant attribution de la licence d'entrepreneur de taxi
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 1114 MEA.AU du 8 décembre 1987 délivré à M. James Maui Nordhoff pour la réalisation du lotissement Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 décembre 1987 inclus)
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