JOPF n°51
1988 - JOPF n° 51 N du 22 décembre 1988
22/12/1988Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Délibération n° 88-174 AT du 8 décembre 1988 relative à la couverture sociale des étudiants
Page 2348
Arrêté n° 1682 DAF/BF du 16 novembre 1988 nommant M. Itchner Howard régisseur suppléant de la régie d'avances du navire administratif "Astrolabe"
Page 2346
Arrêté n° 1803 BCO du 5 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
Page 2346
Arrêté n° 1805 CAB/MIL du 5 décembre 1988 portant composition et appel de la fraction du contingent 89/02
Page 2347
Arrêté n° 1806 CAB/DPC du 5 décembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 novembre 1988 à la base marine de Fare Ute
Page 2347
Délibération n° 88-175 AT du 8 décembre 1988 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Page 2348
Délibération n° 88-176 AT du 8 décembre 1988 autorisant la vente des seuls préservatifs masculins présentant certaines normes de conformité
Page 2350
Délibération n° 88-177 AT du 8 décembre 1988 portant aménagement du tarif des douanes
Page 2350
Délibération n° 88-178 AT du 8 décembre 1988 portant relèvement du droit fiscal d'entrée sur les autres légumes et plantes potagères à l'état congelé
Page 2351
Délibération n° 88-179 AT du 8 décembre 1988 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits de charcuterie
Page 2351
Délibération n° 88-180 AT du 8 décembre 1988 portant exonération de tous droits et taxes pour du matériel obtenu par le territoire, au titre des accords de pêche avec la Corée
Page 2352
Délibération n° 88-181 AT du 8 décembre 1988 portant exonération de tous droits et taxes pour une unité de fabrication d'emballages obtenue par le territoire, au titre des accords de pêche avec la Corée
Page 2352
Délibération n° 88-182 AT du 8 décembre 1988 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée et des taxes fiscales, à l'exception de la redevance aéroportuaire, à un appareil de détection à rayons X, destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa
Page 2353
Délibération n° 88-183 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation de la pêche en Polynésie française
Page 2353
Délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
Page 2355
Délibération n° 88-185 AT du 8 décembre 1988 portant création du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Page 2357
Délibération n° 88-186 AT du 8 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée de matériels destinés à Secosud
Page 2358
Délibération n° 88-187 AT du 8 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour des matériels destinés à l'augmentation de la production de la centrale thermique et à l'extension du réseau électrique de Huahine
Page 2358
Délibération n° 88-189 AT du 8 décembre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
Page 2359
Délibération n° 88-188 AT du 8 décembre 1988 modifiant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIè Fonds européen de développement (1986-1990)
Page 2359
Délibération n° 88-191 AT du 8 décembre 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu) à la classe D2 et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension de cet aérodrome
Page 2360
Délibération n° 88-190 AT du 8 décembre 1988 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
Page 2360
Délibération n° 88-193 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française
Page 2361
Délibération n° 88-192 AT du 8 décembre 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement du site archéologique et culturel du marae de Taputapuatea et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires
Page 2361
Délibération n° 88-194 AT du 8 décembre 1988 portant modification du code d'aménagement du territoire en matière de note de renseignements d'aménagement
Page 2362
Délibération n° 88-195 AT du 8 décembre 1988 autorisant un emprunt de 48 874 000,00 FF (888 618 180 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.)
Page 2363
Arrêté n° 1351 CM du 15 décembre 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux"
Page 2364
Arrêté n° 1344 CM du 15 décembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 2 novembre 1988 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse"
Page 2364
Arrêté n° 891 PR du 13 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de membre du cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Jean-Christophe Shigetomi)
Page 2364
Arrêté n° 1325 CM du 13 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1184 CM du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 2365
Arrêté n° 1326 CM du 13 décembre 1988 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 2366
Arrêté n° 5537 MTT du 13 décembre 1988 portant délégation de signature à Mme Angélina Bonno, conseiller technique chargé du tourisme, au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2367
Arrêté n° 5539 MTT du 13 décembre 1988 portant délégation de signature à Mme Adélaïde Ida Arakino, chargé de mission au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2368
Arrêté n° 5540 MTT du 13 décembre 1988 portant délégation de signature à M. Bigorgne Richard, conseiller technique chargé du travail et de l'emploi, au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2368
Arrêté n° 5538 MTT du 13 décembre 1988 portant délégation de signature à Mme Adélaïde Ida Arakino, chargé de mission au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2368
Arrêté n° 1385 CM du 15 décembre 1988 portant révision d'agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Revatua Club"
Page 2369
Arrêté n° 5541 MTT du 13 décembre 1988 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
Page 2369
Arrêté n° 1386 CM du 15 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 810 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Revatua Club" pour la réalisation d'un établissement hôtelier à Bora Bora
Page 2370
Arrêté n° 5478 MME du 12 décembre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
Page 2371
Arrêté n° 5462 MSE du 9 décembre 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Marc Jammet)
Page 2371
Arrêté n° 5542 MTT du 13 décembre 1988 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Central Sport
Page 2371
Arrêté n° 5543 MTT du 13 décembre 1988 accordant la qualité de club sportif bâtisseur au Comité régional de boxe
Page 2371
Arrêté n° 5615 MTT du 15 décembre 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu du 9 au 31 décembre 1988
Page 2371
Arrêté n° 5475 MSE du 12 décembre 1988 autorisant M. Dominique Auroy, président-directeur général de la société Tamara'a Nui, à installer et exploiter une usine de traitement des déchets urbains ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
Page 2372
Arrêté n° 5552 MSE du 14 décembre 1988 ordonnant la cessation d'activité de la porcherie Fong à Faaa
Page 2382
Arrêté n° 1340 CM du 14 décembre 1988 octroyant une subvention à l'association "Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature - Te Rauatiati a tau a hiti noa tu" pour la restauration de la piste d'accès du Mont Aorai
Page 2383
Arrêté n° 1350 CM du 15 décembre 1988 fixant le tarif des prestations offertes par le Centre hospitalier de Polynésie française (hôpital de Mamao)
Page 2383
Arrêté n° 1353 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 12-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2384
Arrêté n° 1354 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 13-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2384
Arrêté n° 1355 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 14-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2384
Arrêté n° 1348 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 21-88 CHT du 6 décembre 1988 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
Page 2384
Arrêté n° 1341 CM du 14 décembre 1988 octroyant une subvention à l'association "Harrisson W. Smith" pour la poursuite de l'opération "Journée de l'arbre en milieu scolaire"
Page 2384
Arrêté n° 1349 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 20-88 CHT du 6 décembre 1988 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
Page 2384
Arrêté n° 1343 CM du 14 décembre 1988 octroyant une subvention à Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (F.O.L.) pour la poursuite de l'opération "Journée de l'arbre en milieu scolaire"
Page 2384
Arrêté n° 1342 CM du 14 décembre 1988 octroyant une subvention à l'association "Auatu Te Natura" pour la poursuite de l'opération "Journée de l'arbre en milieu scolaire"
Page 2384
Arrêté n° 1345 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 28 ITRM/88 du 7 décembre 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2384
Arrêté n° 1346 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 29 ITRM/88 du 7 décembre 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2384
Arrêté n° 1347 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 30 ITRM/88 du 7 décembre 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2384
Arrêté n° 1375 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 19 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1370 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 14 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1369 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 13 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1368 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 12 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1367 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 11 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1366 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 10 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1365 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 9 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1364 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 8 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1363 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 7 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1362 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 6 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1360 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 19-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2385
Arrêté n° 1359 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 18-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2385
Arrêté n° 1358 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 17-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2385
Arrêté n° 1357 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 16-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2385
Arrêté n° 1356 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 15-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 4 et 10 novembre 1988
Page 2385
Arrêté n° 1371 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 15 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1372 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 16 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1373 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 17 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1374 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 18 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2385
Arrêté n° 1323 CM du 9 décembre 1988 autorisant l'affectation au Comité économique et social de l'immeuble dit des travaux publics sis avenue Bruat à Papeete
Page 2386
Arrêté n° 1380 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 24 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1379 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 23 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1378 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1377 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 21 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1376 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 20 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1338 CM du 13 décembre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre dite Daunassans au profit de la commune de Papeete
Page 2386
Arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1988 autorisant l'affectation des lotissements 8 et 9 du lotissement administratif de Taiohae au profit du service de la santé
Page 2386
Arrêté n° 5545 MEF du 13 décembre 1988 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1988 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
Page 2386
Arrêté n° 1352 CM du 15 décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Page 2386
Arrêté n° 1383 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 27 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1382 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 26 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 1381 CM du 15 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 25 ITRM/88 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2386
Arrêté n° 5642 MEF du 16 décembre 1988 modifiant la répartition de crédits de paiement 1988, exercice 1988
Page 2388
Arrêté n° 890 PR du 13 décembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Page 2388
Arrêté n° 889 PR du 13 décembre 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
Page 2392
Arrêté municipal n° 88-66 du 29 avril 1988 autorisant la mise en place d'un passage protégé, allée Pierre-Loti, Titioro, quartier Bernière
Page 2392
Arrêté n° 1324 CM du 9 décembre 1988 relatif à l'intérim des fonctions de chef de service de l'urbanisme
Page 2392
Instruction interministérielle du 7 mai 1986 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale (JORF du 15 mai 1986, page 6333)
Page 2393
Instruction interministérielle du 16 novembre 1988 modifiant l'instruction du 7 mai 1986 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale (JORF du 29 novembre 1988, page 14841)
Page 2403
Décision n° 88-487 du 30 novembre 1988 modifiant la décision n° 88-453 du 26 octobre 1988 relative à un appel aux candidatures dans la zone des îles de la Société (Polynésie française) (exploitation de services de radiodiffusion sonore) (JORF du 3 décembre 1988, page 15154)
Page 2404
Décision n° s 88-1123/1124 du 25 novembre 1988 du Conseil constitutionnel (A.N., Polynésie française (1ère et 2è circonscription) (JORF du 27 novembre 1988, page 14795)
Page 2404
Décret du 21 novembre 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 novembre 1988, page 14803) (extrait)
Page 2404
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 décembre 1988, page 15169)
Page 2405
Arrêté ministériel du 4 novembre 1988 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès d'une société (JORF du 11 novembre 1988, page 14184) (M. Marc d'Aubreby - Fare de France)
Page 2405
Arrêté ministériel du 28 novembre 1988 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 3 décembre 1988, page 15144)
Page 2405
Service du cadastre.- Avis n° 628 C du 12 décembre 1988 portant la liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Page 2405
Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 9 novembre 1988 à la convention collective du secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaire)
Page 2407
Service de la curatelle - Avis n° 889 ENR du 9 décembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Lo Yi Kin, M. Haaore Faaoromai et des soeurs de Mme Terereatua Ariimate Teururai
Page 2407
Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaire)
Page 2409
Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaire)
Page 2410
Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avis et avenant du 26 octobre 1988 à la convention collective de travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaire)
Page 2412
Inspection du travail et des lois sociales.- 5°) Avis et avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaire)
Page 2413
Inspection du travail et des lois sociales.- 6°) Avis et avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur de l'imprimerie et de la presse
Page 2415
Inspection du travail et des lois sociales.- 7°) Avis et avenant du 18 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes du 21 janvier 1986
Page 2417
Inspection du travail et des lois sociales.- 8°) Avis et accord n° 2875 TLS du 21 novembre 1988 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire du secteur du secteur de l'industrie du 16 novembre 1988
Page 2418