JOPF n°51
1989 - JOPF n° 51 N du 21 décembre 1989
21/12/1989Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Décret n° 89-704 du 28 septembre 1989 portant création d'une commission adjointe à la Commission supérieure de codification (Arrêté de promulgation n° 1323 DRCL du 8 décembre 1989)
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Arrêté n° 1195 CSA/MARQ du 15 novembre 1989 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'installation d'une ligne électrique sur le territoire de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1194 CSA/MARQ du 15 novembre 1989 déclarant la cessibilité de parties de terrains situées sur le territoire de la commune de Ua Pou et nécessaires au passage d'une ligne électrique
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Arrêté n° 1198 CAB du 16 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 867 CAB du 7 septembre 1989 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1989
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Arrêté n° 1242 PEL.E4 du 23 novembre 1989 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1989, des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1244 PEL.E4 du 23 novembre 1989 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1989, des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1243 PEL.E4 du 23 novembre 1989 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1989, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1295 PEL du 1er décembre 1989 portant affectation de M. Auguste Homai, admis au concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F. (branche OP/CO - AG)
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Arrêté n° 1293 CAB/MIL du 30 novembre 1989 portant composition et appel de la fraction de contingent 90/02
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Arrêté n° 1205 CAB/DPC du 20 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 15 novembre 1989 à bord du T.C.D. "Ouragan" en escale à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1211 SATP du 22 novembre 1989 portant affectation des candidats de la liste complémentaire, reçus au concours de gardien de la paix de la Police nationale, fonctionnaires d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (session du 13 décembre 1988)
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Arrêté n° 1292 J du 30 novembre 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Yves Duval, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1301 PEL.E4 du 4 décembre 1989 portant réaffectation de Mme Tehea Salmon, correcteur adjoint de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'imprimerie officielle pour compter du 1er janvier 1990
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Arrêté n° 1207 J du 21 novembre 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. René Calinaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Délibération n° 89-136 AT du 14 décembre 1989 autorisant la globalisation des avals consentis à la société anonyme Coder Marama Nui pour ses emprunts auprès de la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 1399 CM du 15 décembre 1989 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1398 CM du 15 décembre 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes et propanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.12.00 et 27.11.13.00 importés en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 1401 CM du 15 décembre 1989 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1400 CM du 15 décembre 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1402 CM du 15 décembre 1989 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1414 CM du 20 décembre 1988 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1403 CM du 15 décembre 1989 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant sur l'essence et le gazole applicables à certains produits pétroliers sur le territoire
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Arrêté n° 1404 CM du 15 décembre 1989 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1386 CM du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un entrepôt industriel au profit de la société "Jus de fruits de Moorea"
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Arrêté n° 1405 CM du 15 décembre 1989 fixant le prix de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 749 PR du 12 décembre 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Alain Bézard)
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Arrêté n° 751 PR du 13 décembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 1384 CM du 12 décembre 1989 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé «Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau» (Mme Béatrice Vernaudon)
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Arrêté n° 7297 MPR du 11 décembre 1989 portant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Marquises (M. Roger Cowan)
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Arrêté n° 1387 CM du 14 décembre 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de novembre 1989
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Arrêté n° 1383 CM du 12 décembre 1989 approuvant les délibérations de l'assemblée générale de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) en date du 18 novembre 1989
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Arrêté n° 7295 MSE/SANTE du 8 décembre 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique à M. Georges Seymat, inspecteur de la pharmacie
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Arrêté n° 7498 MSE du 14 décembre 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Laurent Borde)
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Arrêté n° 7418 MSE du 13 décembre 1989 autorisant M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore gazeux (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea)
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Arrêté n° 1388 CM du 14 décembre 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1389 CM du 14 décembre 1989 autorisant l'affectation des terres Niutahi 1 et 2 ou Mumumati 1 et 2 sises à Maruapo, Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1391 CM du 14 décembre 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 664 CM du 1er juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Teanuanua dit Rua Tehotu à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1392 CM du 14 décembre 1989 modifiant les dispositions des arrêtés n° 1959 DOM du 21 août 1981 et n° 185 DOM du 21 février 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements maritimes dans les îles Tuamotu-Gambier en ce qu'elles concernent Mme Angélina Teina, épouse Leille, à Mangareva
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Arrêté n° 1390 CM du 14 décembre 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7657 CM du 21 juillet 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa et à Takapoto, en ce qu'elles concernes M. William Makapoi
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Arrêté n° 1363 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 25 mai 1989 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1358 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 19 mai 1989 adoptant le rapport d'activité 1988 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1359 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 19 mai 1989 adoptant le compte financier 1988 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1360 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 19 mai 1989 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1361 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 25 mai 1989 adoptant le rapport d'activité 1988 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1362 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 25 mai 1989 adoptant le compte financier 1988 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1393 CM du 14 décembre 1989 autorisant l'affectation d'une partie du domaine territorial sis à Papenoo correspondant au parc naturel territorial de Faaiti, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1394 CM du 14 décembre 1989 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations pour les terrains expropriés en vue de la construction du complexe scolaire à Punaauia
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Arrêté n° 1395 CM du 14 décembre 1989 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre sises à Piafau, commune de Faaa
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Arrêté n° 1397 CM du 14 décembre 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Uturoa, Raiatea, au profit de Mme Maud Boubée
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Arrêté n° 1366 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 6 avril 1989 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 1370 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 23 mai 1989 adoptant le rapport d'activité 1988 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 1369 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 5 juin 1989 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 1368 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 5 juin 1989 adoptant le compte financier 1988 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 1364 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 6 avril 1989 adoptant le rapport d'activité 1988 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 1372 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 23 mai 1989 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 7383 MED/PEL du 12 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7384 MED/PEL du 12 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un technicien pour assumer les fonctions de moniteur du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1367 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 5 juin 1989 adoptant le rapport d'activité 1988 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 1365 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 6 avril 1989 adoptant le compte financier 1988 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 1371 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 23 mai 1989 adoptant le compte financier 1988 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 7500 MED du 14 décembre 1989 fixant la composition de la commission d'examen appelée à se prononcer sur la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours interne de chargé d'études (CC2) pour le service territorial du tourisme
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Arrêté n° 7499 MED/PEL du 14 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un dessinateur, agent contractuel de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1382 CM du 11 décembre 1989 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 950, secteur santé
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Arrêté n° 747 PR du 11 décembre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 741 PR du 11 décembre 1989 accordant un troisième compte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention en faveur de l'internat de Taravao
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Arrêté n° 742 PR du 11 décembre 1989 accordant un troisième compte à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (A.R.P.E.C.) à valoir sur sa dotation 1989
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Arrêté n° 743 PR du 11 décembre 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 746 PR du 11 décembre 1989 accordant un troisième compte à la direction de l'enseignement catholique à valoir sur sa dotation 1989
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Arrêté n° 1385 CM du 14 décembre 1989 portant modification du programme initial 1989 du F.I.S. et arrêtant la quatrième répartition des dotations pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 7305 MUR du 11 décembre 1989 autorisant la réalisation d'un lotissement par la S.C.I. Miro sur une parcelle du lot 4 bis de la terre Teiviroa 1 sise à Punaauia
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Arrêté n° 7382 MUR du 12 décembre 1989 portant délégation de signature à M. Eric Dauphin, agent de 1ère catégorie affecté au service territorial des transports terrestres, pendant le congé de M. Marcel Langomazino, chef de service par intérim du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 754 PR du 14 décembre 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 7496 MUR du 11 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Sous-le-Vent, les îles Australes et les îles du Vent
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Arrêté n° 7495 MUR du 11 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Sous-le-Vent, les îles Australes et les îles du Vent
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Arrêté n° 7494 MUR du 11 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Sous-le-Vent, les îles Australes et les îles du Vent
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Arrêté n° 7306 MUR du 11 décembre 1989 - 2è avenant à l'arrêté n° 219 MEA du 23 janvier 1987 autorisant la réalisation du lotissement Moetarava sur la parcelle cadastrée n° 125, section R, à Arue, par la SETIL
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Arrêté n° 7497 MUR du 11 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles Sous-le-Vent, les îles Australes et les îles du Vent
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. n° 260 du 8 novembre 1989, page 13921)
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Arrêté ministériel du 13 novembre 1989 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. n° 268 du 18 novembre 1989, page 14390)
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Décret du 2 novembre 1989 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 258 du 5 novembre 1989, page 13804)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1989 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 270 du 21 novembre 1989, page 14478)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1989
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Service du cadastre.- Avis n° 561 C du 12 décembre 1989 avisant les propriétaires de l'atoll de Reao que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 15 janvier 1990
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Enquête publique : - M. Dominique Auroy, président-directeur général de la S.A. Tamara'a Nui, commune de Hitiaa O Te Ra
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Enquête publique : - M. John Lam Ah Fat, mandataire de la S.C.I. Vaetua, commune de Paea
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