JOPF n°51
1991 - JOPF n° 51 N du 19 décembre 1991
19/12/1991Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Arrêté de promulgation n° 1267 DRCL du 10 décembre 1991)
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Décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 1267 DRCL du 10 décembre 1991)
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Décret n° 91-1090 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à La Haye les 23 janvier et 28 mars 1991 (Arrêté de promulgation n° 1266 DRCL du 10 décembre 1991)
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Décret n° 91-1091 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à La Haye les 23 janvier et 28 mars 1991 (Arrêté de promulgation n° 1266 DRCL du 10 décembre 1991)
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Décret n° 91-1092 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Luxembourg le 17 juillet 1991 (Arrêté de promulgation n° 1268 DRCL du 10 décembre 1991)
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Décret n° 91-1093 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à Luxembourg le 17 juillet 1991 (Arrêté de promulgation n° 1268 DRCL du 10 décembre 1991)
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Arrêté n° 1218 BPR du 26 novembre 1991 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1990 : SAEM "Fare de France" : logements sociaux ; SAEM Banque Socrédo : prêts sociaux
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Arrêté n° 1228 CPTT du 28 novembre 1991 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 1265 PEL.E3 du 10 décembre 1991 portant organisation d'un concours externe ouvert, au titre de l'année 1991, pour le recrutement d'un agent stagiaire de constatation ou d'assiette de la direction générale des impôts (femme ou homme) du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1222 DRCL du 27 novembre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Gilles Mahana
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Arrêté n° 1239 DRCL du 29 novembre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Casimir Marere
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Arrêté n° 1166 PR du 10 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1167 PR du 11 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1378 CM du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 12 novembre 1985 portant organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 1168 PR du 11 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1390 CM du 12 décembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres du territoire
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Arrêté n° 1388 CM du 12 décembre 1991 approbation de la liste complémentaire des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (F.S.I.D.A) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire
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Arrêté n° 5844 MMA du 11 décembre 1991 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1991 et du 29 au 31 décembre 1991
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Arrêté n° 5846 MFR/PEL du 11 décembre 1991 portant ouverture d'un concours interne ouvert, sur épreuves, pour le recrutement d'un capitaine d'armement électrotechnicien, agent contractuel relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime)
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Arrêté n° 1379 CM du 10 décembre 1991 autorisant le navire Aremiti à bénéficier du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1381 CM du 10 décembre 1991 portant agrément du navire "Sea Horse II" appartenant à la SARL "Tahiti Crayfish" au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 1382 CM du 10 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1383 CM du 10 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Thérèse Amo, épouse Amaru
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Arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1387 CM du 10 décembre 1991 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 5815 MAF du 10 décembre 1991 autorisant au titre de la régularisation M. Gilles Emery à exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Pou) (Extraits)
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Arrêté n° 5761 MAF du 9 décembre 1991 modifiant les arrêtés n° 2552 MAA du 14 juin 1991 et n° 4973 MAF du 7 novembre 1991 portant délégation de signature
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Arrêté n° 1386 CM du 10 décembre 1991 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Paul Vernaudon)
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Arrêté n° 5816 MAF du 10 décembre 1991 autorisant M. Léo Alexandre à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea) (Extraits)
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Décret n° 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (J.O.R.F. du 19 octobre 1991, page 13719)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 30 décembre 1989, page 16416)
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 652 ENR du 12 décembre 1991 portant recherche des héritiers de M. Tetauupu Tugihia Porino et de Mme Tahia Tepuna Rotina, et de M. Leou Tsing
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Service de l'urbanisme - 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1991
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 22 novembre 1991, page 15225)
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Service de l'urbanisme - 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1991
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Délégation à l'environnement - Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Gilbert Marama, mandataire de l'entreprise Marame, commune de Moorea-Maiao
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Inspection du travail - 1°) Avis et avenant n° 1377 DIR/IT du 7 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
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Inspection du travail - 2°) Avis et avenant n° 1378 DIR/IT du 7 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
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