JOPF n°51
1992 - JOPF n° 51 N du 17 décembre 1992
17/12/1992Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° 1260 CPTT du 24 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1348 CPTT du 26 décembre 1991 portant tarification des communications utilisant le réseau numérique à intégration de services, R.N.I.S., au départ de la Polynésie française
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Arrêté n° 1209 SATP du 12 novembre 1992 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les fonctionnaires de la police nationale, affectés en Polynésie française, pour le compte des usagers
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Arrêté n° 1261 CPTT du 24 novembre 1992 portant tarification des services Télétel au départ de la Polynésie française, vers les serveurs implantés en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1139 CAB/DPC du 20 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 11 septembre 1992 à la mairie de Afareaitu (île de Moorea)
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Arrêté n° 1138 CAB/DPC du 20 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 24 septembre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1275 PEL.E2 du 26 novembre 1992 portant affectation de M. Pierre-Yves Manine, attaché de préfecture, 1re classe, 1er échelon
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Arrêté n° 1321 CM du 8 décembre 1992 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1323 CM du 8 décembre 1992 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1322 CM du 8 décembre 1992 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 540 PR du 11 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 539 PR du 11 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 529 PR du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 50 PR du 27 janvier 1992 complétant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1324 CM du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 866 CM du 19 août 1991 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans le territoire
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Arrêté n° 542 PR du 11 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 541 PR du 11 décembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 530 PR du 7 décembre 1992 ordonnant le transfèrement de trois détenus à la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 1317 CM du 4 décembre 1992 portant nomination du délégué au patrimoine naturel et culturel (Mme Yolande Vernaudon)
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Arrêté n° 1336 CM du 11 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 8-92 ETA du 12 novembre 1992 du conseil d'administration de l'école territoriale d'administration portant adoption du compte financier, exercice 1992
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Arrêté n° 1337 CM du 11 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 9-92 ETA du 12 novembre 1992 du conseil d'administration de l'école territoriale d'administration portant affectation du résultat du budget, exercice 1992
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Arrêté n° 6152 MFR du 7 décembre 1992 portant clôture du compte courant postal ouvert au titre de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1315 CM du 4 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1308 CM du 4 décembre 1992 reconduisant Mme Meslin Liliana dans ses fonctions de conseiller technique chargé des transports interinsulaires au cabinet du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 1309 CM du 4 décembre 1992 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1310 CM du 4 décembre 1992 portant octroi de la licence d'armateur à M. Hugo Brothers pour la desserte maritime régulière entre Raiatea et Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1313 CM du 4 décembre 1992 autorisant l'occupation d'une parcelle dans le port de Hakahau, au profit de M. Naveteheua Tata pour l'implantation d'une station d'essence
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Arrêté n° 1314 CM du 4 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, au profit de Mme Urarii Emilienne Natua épouse Lancelle
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Arrêté n° 1325 CM du 8 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 1316 CM du 4 décembre 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Tetumu sise à Ua Huka, Marquises, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1326 CM du 8 décembre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 559 CM du 28 avril 1987 en ce qu'elles concernent Mme Marilyn Vaite Niniura Temaehaga à Takaroa
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Arrêté n° 1327 CM du 8 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de MM. François Fassain et Landry Chune
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Arrêté n° 1329 CM du 8 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, au profit de la société civile Poewaiki Pearls et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 940 CM du 30 août 1991
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Arrêté n° 1318 CM du 4 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 relatif à l'organisation de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1328 CM du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1051 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rofaki Pauline Kaua épouse Moua
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Arrêté n° 1319 CM du 4 décembre 1992 portant création d'une commission consultative des ouvrages scolaires
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Arrêté n° 6185 MAF du 8 décembre 1992 autorisant M. Jean Martinez à installer et exploiter un local d'abattage de volailles (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 1335 CM du 11 décembre 1992 autorisant l'Université de Hawaii à exporter temporairement pour études à Honolulu, le matériel archéologique exhumé lors des fouilles du site de Ha'atuatua de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 531 PR du 7 décembre 1992 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6130 MAF du 4 décembre 1992 ordonnant la suspension du fonctionnement de la centrale électrique exploitée par la Société polynésienne de village de vacances Club Méditerranée à Haapiti, commune de Moorea-Maiao. (Extraits)
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Arrêté n° 6257 MJS du 10 décembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 6258 MJS du 10 décembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 6310 MAE du 11 décembre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 2219 MAE du 22 mai 1992 autorisant la réalisation du lotissement Tetou 2 par M. Jean-Claude Brouillet sur les terres Tetou et Auamure à Temae - Moorea
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Arrêté n° 6212 MAF du 9 décembre 1992 autorisant la société Tahiti Automobiles à exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture sur un terrain situé dans la zone industrielle de Titioro (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 6213 MAF du 9 décembre 1992 autorisant M. Aniketo Makemoto, mandataire de la société Atianua, à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures et de bouteilles de gaz combustible liquéfié dans le village de Rikitea, île de Mangareva (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune des Gambier). (Extraits)
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Arrêté n° 6214 MAF du 9 décembre 1992 autorisant la société Interoute à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures provisoire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 6215 MAF du 9 décembre 1992 autorisant M. Mataua Huri à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune associée de Tikehau, commune de Rangiroa). (Extraits)
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Arrêté n° 6187 MJS du 8 décembre 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1320 CM du 4 décembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-92 OTESSE du 16 juillet 1992 accordant une subvention d'un million de francs CFP (1.000.000 FCP) à la Fédération tahitienne de va'a, au titre de l'organisation du marathon de pirogues des îles Sous-le-Vent dénommé Hawaiki Nui Va'a
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Arrêté n° 92-76 Prés./AT du 4 décembre 1992 rapportant l'arrêté n° 91-32 Prés./AT du 11 octobre 1991 attribuant les crédits de paiement de l'assemblée territoriale pour l'exercice 1991
Page 2370
Arrêté n° 6188 MJS du 8 décembre 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 2370
Arrêté n° 6189 MJS du 8 décembre 1992 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 13 novembre 1992 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques de signaux émis. (J.O.R.F. du 29 novembre 1992, page 16325)
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Arrêté ministériel du 2 novembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente en France d'une revue étrangère. (J.O.R.F. du 18 novembre 1992, page 15827)
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Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1296 DIR/IT du 24 novembre 1992 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires
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Arrêté ministériel du 22 octobre 1992 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1993. (J.O.R.F. du 11 novembre 1992, page 15536)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 952 MAE du 3 décembre 1992 concernant la réalisation du lotissement Vaiumete par la commune de Ua Huka, à Vaimomo, commune de Ua Huka 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de novembre 1992 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1992 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : M. Lucien Kimitete, commune de Nuku Hiva
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 715 ENR du 8 décembre 1992 portant ouverture de la succession vacante de M. Yannick Mathier
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