JOPF n°51
1993 - JOPF n° 51 N du 30 décembre 1993
30/12/1993Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Avenant à la convention n° 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 1524 D du 23 décembre 1993 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de sept agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1528 D du 23 décembre 1993 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1375 MAFIC du 8 décembre 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Note d'information du 22 décembre 1993 à l'attention des candidats aux concours en douane
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Arrêté n° 1441 DRCL du 13 décembre 1993 confirmant la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Frédéric Fargot.
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Arrêté n° 1379 DRCL du 8 décembre 1993 portant levée des mesures de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M Narii, Emile Carbayol
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Arrêté n° 1378 DRCL du 8 décembre 1993 portant levée des mesures de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Steeve Aiho
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Délibération n° 93-156 AT du 16 décembre 1993 portant rectification de la délibération n° 93-141 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1991 du collège de Taiohae
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Délibération n° 93-157 AT du 16 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1992 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 93-158 AT du 16 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1992 du Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 93-159 AT du 16 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1992 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 93-160 AT du 16 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1992 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (CTRDP)
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Délibération n° 93-161 AT du 16 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1992 du port autonome de Papeete
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Délibération n° 93-163 AT du 16 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1992 du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1176 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 2 de ladite délibération
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Arrêté n° 1181 CM du 20 décembre 1993 autorisant la conclusion par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications de la concession de mise en place et d'exploitation du service public de radiotéléphonie mobile et en approuvant le cahier des charges
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Arrêté n° 1182 CM du 20 décembre 1993 relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 1193 CM du 20 décembre 1993 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
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Arrêté n° 1194 CM du 20 décembre 1993 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 1993 complétant l'arrrêté n° 1003 CM du 19 novembre 1993 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 1167 CM du 17 décembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 386 CM du 19 avril 1990 autorisant la Société polynésienne des villages de vacances à occuper cinq emplacements de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1161 CM du 15 décembre 1993 portant nomination de M. Maamaatuaiahutapu Heremoana aux fonctions de conseiller technique chargé de la culture au cabinet de M. le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 1202 CM du 20 décembre 1993 autorisant la conclusion de la convention entre le territoire et la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 1162 CM du 15 décembre 1993 portant nomination de M. Hiro Ouwen aux fonctions de chargé de mission pour l'artisanat traditionnel au cabinet de M. le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 1163 CM du 15 décembre 1993 portant nomination de M. José Wild aux fonctions de chef de cabinet de M le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 1166 CM du 17 décembre 1993 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 933
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Arrêté n° 1168 CM du 20 décembre 1993 portant désignation des membres de la commission des investissements
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Arrêtés n° 1169 et n° 1170 CM du 20 décembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L. Marama Transport et de la SARL Pierki Island au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1171 CM du 20 décembre 1993 chargeant Mlle Catherine Chang de l'intérim des fonctions de chef du service territorial du personnel et de la fonction publique durant le congé de Mme Mireille Bresson
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Arrêté n° 1173 CM du 20 décembre 1993 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société EURL Pacific Sud Transit.
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Arrêté n° 1172 CM du 20 décembre 1993 portant nomination de M. Tefaatau Jacky, ingénieur CC1, en qualité de chef du parc à matériel de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension de droits prévue à l'article 2 de ladite délibération
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Arrêté n° 1180 CM du 20 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 93-23 du 19 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des entreprises agréées au bénéfice des dispositions de ladite délibération
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Arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 1993 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Arue au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1184 CM du 20 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1185 CM du 20 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1188 CM du 20 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M Louis Bellais
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Arrêté n° 1186 CM du 20 décembre 1993 autorisant la société Tahiti Beachcomber S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 10.210 m2 destiné à l'exploitation d'un parc à dauphins aménagé d'un wharf d'accès et de maintenance, d'un abri et d'un périmètre de protection à Haapiti, commune de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 1189 CM du 20 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M Hérald Ralph Tirere Doom
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Arrêté n° 1190 CM du 20 décembre 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 en ce qu'elles concernent Mme Tuaana Daria Teramai Amaru à Fakarava
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Arrêté n° 1191 CM du 20 décembre 1993 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mlle Henriette Maeva Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1195 CM du 20 décembre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1192 CM du 20 décembre 1993 autorisant l'occupation du lot 6 C de la zone d'activités de Uturaerae à Raiatea par M. Antoine Lopez
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Arrêté n° 1200 CM du 20 décembre 1993 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1199 CM du 20 décembre 1993 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1198 CM du 20 décembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 707 CM du 1er juillet 1991 modifié relatif à la nomination de certains membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1197 CM du 20 décembre 1993 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1196 CM du 20 décembre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation fixée en appel de la parcelle de terre Taviriviri 4, nécessaire à la réalisation des travaux de construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1201 CM du 20 décembre 1993 relatif au prix de la farine de froment planifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1205 CM du 20 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-93 CSPC du 10 décembre 1993 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1207 CM du 20 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-93 CSPC du 10 décembre 1993 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1994 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1213 CM du 27 décembre 1993 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics au titre de l'exercice 1994
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Arrêté n° 1218 CM du 28 décembre 1993 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1994
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Arrêté n° 1203 CM du 20 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 CSPC du 10 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1204 CM du 20 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 CSPC du 10 décembre 1993 fixant le montant de certaines rémunérations et indemnités allouées au personnel de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1206 CM du 20 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-93 CSPC du 10 décembre 1993 portant approbation du budget rectificatif n° 1 de l'exercice 1993 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5977 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 5978 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (centre médical de Rurutu)
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Arrêté n° 5979 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin radiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 530 PR du 20 décembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 5980 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (pharmacien-chef, service de la pharmacie)
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Arrêté 518 PR du 16 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 912 PR du 11 septembre 1991 portant délégation de signature (M. Jean Chevrier)
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Arrêté n° 5984 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service des urgences)
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Arrêté n° 534 PR du 20 décembre 1993 autorisant l'organisation d 'une tombola au profit de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Arrêté n° 5916 MMA du 16 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 4848 MMA du 15 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim
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Arrêté n° 5981 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de pharmacien-assistant au laboratoire de biochimie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 5982 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service de néonatalogie)
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Arrêté n° 5983 MFR du 17 décembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service d'O.R.L.)
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Arrêté n° 6014 MAE du 21 décembre 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 6013 MAE du 21 décembre 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 5986 MAE du 20 décembre 1993 - Avenant à l'arrêté n° 4303 MAE du 24 septembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement résidentiel par la Sétil dans la zone de Atima à Mahina
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Arrêté n° 5985 MAE du 20 décembre 1993 autorisant la Sétil dans le cadre de la zone d'aménagement de Taapuna à détacher une parcelle dépendant du surplus de sa propriété cadastrée section BC, n° 100, sise à Punaauia
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Arrêté n° 5949 MJS du 16 décembre 1993 portant attribution et délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports à M. Jean-Marie Suhas, directeur de cabinet
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Arrêté n° 519 PR du 16 décembre 1993 portant nomination de l'adjoint au chef du service de l'économie rurale (M. Yves Laugrost)
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Arrêté du 5 novembre 1993 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République. (J.O.R.F. du 26 novembre 1993, page 16327)
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Arrêté ministériel du 17 septembre 1993 portant application au fichier manuel alphabétique de renseignements géré par la gendarmerie nationale des dispositions de l'article 45, alinéa 2, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (J.O.R.F. du 6 octobre 1993, page 13869)
Page 2226
Arrêté n° 535 PR du 20 décembre 1993 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
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Arrêté du 16 novembre 1993 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 7 décembre 1993, page 16992)
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Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1992-1993). (J.O.R.F. du 15 octobre 1993, page 14400)
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Office des postes et télécommunications.? 1°) Délibérations n° 93-30 à n° 93-32 du 19 novembre 1993 relatives à la mise en place : - d'un contrat d'abonnement au service téléphonique ; - d'un contrat de location d'équipements terminaux ; - d'un contrat relatif aux 'parts contributives' 2°) Délibération n° 93-35 du 19 novembre 1993 relative aux conventions Kiosque téléphonique et Kiosque Télétel et à la mise en place de la commission Kiosqu
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1993 2°) Certificat de conformité n° 1264 MAE du 21 décembre 1993 concernant la réalisation du lotissement résidentiel de la zone de Atima à Mahina, par la Séti
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