JOPF n°51
1996 - JOPF n° 51 N du 19 décembre 1996
19/12/1996Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Convention pour la sécurité routière en Polynésie française en date du 4 décembre 1996.
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Avenant 3 n° 86-96 du 9 décembre 1996 au contrat de développement Etat-Territoire de la Polynésie française pour les années 1994 -1998.
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Loi n° 96-276 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).(Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
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Loi n° 96-277 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
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Décret n° 96-914 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 juin 1995. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
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Décret n° 96-915 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 13 septembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 1050DRCL du 9 décembre 1996)
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Décret n° 96-934 du 17 octobre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 1050DRCL du 9 décembre 1996)
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Décret n° 96-967 du 30 octobre 1996 relatif à la durée des fonctions des membres des tribunaux départementaux des pensions et à la procédure d'appel devant les cours régionales des pensions, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.(Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
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Décret n° 96-971 du 31 octobre 1996 étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
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Arrêté du 31 octobre 1996 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte et aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna l'arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au taux effectif global. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
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Arrêté n° 1010 CAB/DPCdu 27 novembre 1996 portant attribution d'un secours d'urgence aux sinistrés de la forte houle du 18 au 20 juillet 1996
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Arrêté n° 892 CAB du 6 novembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1013 FIPdu 28 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire et maternelle
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Délibération n° 96-147 APFdu 5 décembre 1996 portant création du service des postes et télécommunications
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Délibération n° 96-146 APF du 5 décembre 1996 portant modification de la délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985, modifiée, portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Délibération n° 96-148 APF du 5 décembre 1996 complétant la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection des espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Délibération n° 96-150 APF du 5 décembre 1996 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des articles 4 et 9 de la délibération n° 87-11 AT modifiée du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de Polynésie française
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Délibération n° 96-149 APF du 5 décembre 1996 modifiant l'article 16 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 96-151 APF du 5 décembre 1996 complétant la délibération n° 88-183 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation de la pêche en Polynésie française
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Délibération n° 96-153 APF du 5 décembre 1996 relative à l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt maladie
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Délibération n° 96-152 APF du 5 décembre 1996 relative au dispositif temporaire de revalorisation du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti et de la rémunération mensuelle minimale, telle qu'elle est définie au 5e alinéa de l'article 24 de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991
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Délibération n° 96-154 APF du 5 décembre 1996 instituant un dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant
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Délibération n° 96-155 APF du 5 décembre 1996 instituant un régime particulier temporaire en matière de droits d'enregistrement et de transcription
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Délibération n° 96-156 APF du 5 décembre 1996 portant création de diverses indemnités pour les personnels intervenant au titre des actions de formation continue mises en oeuvre par le Groupement d'établissements pour la formation continue (Gréfoc)
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Délibération n° 96-157 APF du 5 décembre 1996 portant création de diverses indemnités pour les personnels effectuant des travaux supplémentaires relatifs à des actions de formation
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Délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
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Délibération n° 96-159 APF du 12 décembre 1996 portant participation de la Polynésie française au capital social de la société anonyme Tahiti Airlines
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Délibération n° 96-166 APF du 12 décembre 1996 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 1316 CM du 9 décembre 1996 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 1317 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la modification du projet de l'E.U.R.L.Service et Restaurant situé à l'angle des rues du Général-de-Gaulle et du Docteur-Cassiau à Papeete par l'E.U.R.L.Service et Restaurant
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Arrêté n° 1318CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour l'implantation du futur bâtiment des établissements Yune Tung dans la zone industrielle de Fare Ute à Papeete (demande d'accord préalable)
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Arrêté n° 1320 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'un immeuble commercial et de logements sis rue de l'Evêché, Mission, à Papeete, par M.et Mme Henri Tetuanui
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Arrêté n° 1321 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'une habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 327, section C (lot n° 6 du lotissement Uratini) à Pirae, rue Gadiot, par M.Benjamin Tipaon
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Arrêté n° 1323 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour les travaux d'aménagement et d'extension de l'hôtel de police de Papeete
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Arrêté n° 1322 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour un projet de construction d'un ensemble de 60 logements à Tipaerui
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Arrêté n° 1324 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'une passerelle de liaison entre le bâtiment siège Socrédo et le bâtiment parking Socrédo à Papeete, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 1326CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de rénovation et d'extension des bâtiments de la S.C.I.Atitiafa et S.C.I.Polynésie Perles en front de mer à Papeete
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Arrêté n° 1325 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'une habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 122, section B, sise à Pirae, par M.et Mme Roger Luine
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Arrêté n° 1327 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction de l'immeuble Farnham, sis à l'angle des rues Clapier et Leboucher à Papeete par la société Farnham Tahiti
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Arrêté n° 1330 CM du 9 décembre 1996 complétant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1334 CM du 9 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les carnivores domestiques importés
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Arrêté n° 1335 CM du 9 décembre 1996 abrogeant l'arrêté n° 246 CM du 28 février 1996 modifiant l'arrêté n° 677 ER du 12 avril 1984 portant réglementation phytosanitaire des fruits et légumes en provenance d'Australie
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Arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 portant affectation d'une terre domaniale sise à Ahe, commune de Manihi, au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1257 CM du 22 novembre 1996 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du G.I.E. Tahiti Animation
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Arrêté n° 1313 CM du 6 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 8-96, n° 9-96 et n° 10-96 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1315 CM du 9 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 1319 CM du 9 décembre 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M.Hubert Flaman
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Arrêté n° 1328 CM du 9 décembre 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain domanial sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1337 CM du 11 décembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sur le domaine public portuaire de Vaiare à Moorea, au profit de Mlle Loting Christiane, B.P.481, 98728 Maharepa, Moorea, îles du Vent
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Arrêté n° 1333 CM du 9 décembre 1996 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'un local du domaine public portuaire de Tapuamu à Tahaa, au profit de M.Timeona Chu, B.P.25, 98733Patio, Tahaa, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1332 CM du 9 décembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1996
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Arrêté n° 1331 CM du 9 décembre 1996 rapportant les arrêtés n° 416 CM du 29 avril 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise dans la zone des 50 pas à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du service de l'administration des archipels, et n° 516 CM du 15 mai 1996 le complétant
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Arrêté n° 1214 PR du 11 décembre 1996 portant nominations complémentaires au sein de la commission locale technique des phares et balises
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Arrêté n° 1338 CM du 11 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-96 du 26 novembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant les protocoles d'accord, ainsi que le mode de calcul et le versement des indemnités aux pilotes du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1336 CM du 9 décembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre la Polynésie française et la société anonyme Ampélidacées relative à l'implantation d'une parcelle expérimentale de 3 hectares de vigne sur l'atoll de Hao
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Arrêté n° 1171 PR du 11 décembre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7937 MFR du 10 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 7594 MFRdu 2 décembre 1996 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1996 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 1173 PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Johnston Edwin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7868 MSO du 9 décembre 1996 portant nomination des conseillères techniques et des responsables de circonscription au service des affaires sociales
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Arrêté n° 7955 MLA du 11 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1306 CM du 8 décembre 1988, en ce qu'elles concernent M.Oltoni Max Ariitai à Faie, commune de Huahine
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Arrêté n° 1172 PR du 11décembre 1996 octroyant une aide à M Henry Félix au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7954 MLA du 11 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994, en ce qu'elles concernent M.Norbert Tehahe Hapaitahaa à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1177PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Teariki Teariki, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7837 MEQ du 9 décembre 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1176 PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Teara Gapotai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1175 PR du 11décembre 1996 octroyant une aide à M Tapare Cyril au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1174 PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Laufatte Tihoti au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 59-96 APF/SG du 13 décembre 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7964 MTR du 11 décembre 1996 autorisant la S.A.R.L.Wong et Cie à affréter le navire Aremiti 2, pour effectuer un ramassage scolaire (au lieu et place du navire Hotu Maru), lors de son voyage n° 40-96 du 13 décembre 1996
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Arrêté municipal n° 96-180 du 20 novembre 1996 portant création de deux couloirs de circulation sur la rue Georges-Lagarde, tronçon compris entre Dumont-d'Urville et Anne-Marie-Javouhey
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Arrêté municipal n° 96-179 du 20 novembre 1996 relatif à la mise en place de stationnement interdit sur la rue Paul-Gauguin
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Arrêté municipal n° 96-181 du 20 novembre 1996 organisant la circulation dans le carrefour Bruat-boulevard Pomare
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Arrêté municipal n° 96-182 du 20 novembre 1996 fixant les vitesses maximales autorisées sur certaines voies publiques de la ville
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Décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (J.O.R.F. du 22 mars 1968, page 2976)
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Arrêté ministériel du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global.(J.O.R.F. du 24 septembre 1986, page 11419)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 28 novembre 1996, page 17294)
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2°) Décision n° 96-64 du 2 décembre 1996 relative à la commercialisation de nouveaux terminaux et accessoires téléphoniques
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 27 novembre 1996, page 17247)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 décembre 1996 au 1er janvier 1997 inclus)
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 96-63 du 2 décembre 1996 relative à la baisse du prix de vente du poste téléphonique Amarys 100 et du poste téléphonique sans fil Amarys 255SF
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3°) Décision n° 96-65 du 2 décembre 1996 relative à la commercialisation du poste téléphonique Amarys 220 et du poste téléphonique sans fil Amarys 165SF
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1996
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4°) Décision n° 96-66 du 2 décembre 1996 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1996
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de novembre 1996
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3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 46-96 MLA/AU.MAR/CL du 10 décembre 1996 délivré à Mme Rose Corser, directrice de la société civile immobilière de Pahatea
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord salarial 1996)
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2°) Avis et avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord salarial 1996)
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3°) Avis et avenant du 28 novembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1997)
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4°) Avis et avenant du 5 décembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1996 (accord de salaires pour l'année 1997)
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