JOPF n°51
1997 - JOPF n° 51 N du 18 décembre 1997
18/12/1997Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Décret n° 97-897 du 1er octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV. (Arrêté de promulgation n° 944 DRCL du 8 décembre 1997)
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Loi n° 95-1228 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 945 DRCL du 10 décembre 1997)
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Décret n° 97-1106 du 22 novembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994. (Arrêté de promulgation n° 945 DRCL du 10 décembre 1997)
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Décret n° 97-1105 du 28 novembre 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. (J.O.R.F. du 29 novembre 1997, page 17290)
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Arrêté n° 486 DAF/PERS du 5 décembre 1997 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications
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Arrêté n° 492 DAF/PERS du 10 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Marchand, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, et à M. Philippe Pottier, directeur de probation au service d'insertion et de probation de Papeete
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Arrêté n° 930 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (P.L.A.J.)
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Arrêté n° 931 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 899 MASC du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat (ministère de la culture et de la communication, chapitre 66-91, article 90, exercice 1997) à l'Office territorial d'action culturelle, 'travaux de rénovation de la salle du grand théâtre de l'O.T.A.C.'
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Arrêté n° 935 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 933 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 934 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 932 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 936 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Décision n° 211 D du 3 décembre 1997 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 938 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 937 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 477 DAF/PERS du 2 décembre 1997 fixant la liste des lauréats reçus au concours externe pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du C.E.A.P.F.
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Délibération n° 97-229 APF du 4 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 1340 CM du 5 décembre 1997 complétant l'arrêté n° 828 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti.
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Arrêté n° 1373 CM du 11 décembre 1997 portant nomination de Mme Sylvie Gelin Calixte en qualité de conseiller technique du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 1349 CM du 10 décembre 1997 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 6-97 à n° 11-97 CPSH du 25 septembre 1997 du conseil d'administration du Centre Polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1342 CM du 10 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 532 CM du 2 juin 1997 portant agrément de la S.A. 'S.H.R.' (Société hôtelière Rivnac), le G.I.E. 'Hôtel Rivnac' et la S.A. 'S.N.H.' (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1343 CM du 10 décembre 1997 complétant l'arrêté n° 591 CM du 23 juin 1997 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Bora Bora Cruises' pour son paquebot de croisières 'Haumana'
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Arrêté n° 1344 CM du 10 décembre 1997 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 4-97 et n° 5-97 CPSH du 25 septembre 1997 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1345 du 10 décembre 1997 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 97-8 à n° 97-12 CAT du 26 août 1997 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1346 du 10 décembre 1997 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 97-6 à n° 97-7 CAT du 26 août 1997 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1351 CM du 10 décembre 1997 portant modification d'office du budget du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1355 CM du 11décembre 1997 modifiant le taux de la redevance de promotion touristique
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Arrêté n° 1356 CM du 11 décembre 1997 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 22 millions de FF (c/v 400.000.000FCFP) pour financer la construction de la 3e entrée Est de Papeete
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Arrêté n° 1357 CM du 11 décembre 1997 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 10 millions de FF (c/v 181.818.182 FCFP) pour financer l'acquisition du terrain d'assiette pour la construction du collège de Papeete
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Arrêté n° 1350 CM du 10 décembre 1997 portant agrément au 'code des investissements' de la Polynésie française de l'entreprise Michel Nardi (n° TAHITI 141952) pour un projet d'extension et de scierie
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Arrêté n° 1363 CM du 11 décembre 1997 confirmant l'autorisation d'exploitation de la clinique de chirurgie esthétique et fixant leur capacité
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Arrêté n° 1358 CM du 11 décembre 1997 autorisant la déviation du cours d'eau traversant la propriété Lucas à Afaahiti, commune de Taiarapu Est (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1359 CM du 11 décembre 1997 autorisant Mme Hélène Teihotu épouse Pothier à réaliser un empiètement de prospect d'un bâtiment sur le domaine public maritime au droit de sa propriété à Nunue, commune de Bora Bora et à occuper le passage public de trois (3) mètres en bord de lagon
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Arrêté n° 1361 CM du 11 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-97 du 21 octobre 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la signature d'une convention de permission d'occupation du domaine public portuaire entre le port autonome de Papeete et le gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1360 CM du 11 décembre 1997 autorisant le transfert au profit de Mme Thérèse Paille épouse Regnard de la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement de domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, accordée par la Polynésie française à Mme Eli Lemaire veuve Paille
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Arrêté n° 1362 CM du 11 décembre 1997 autorisant l'installation de 10 postes d'autodialyse en Polynésie française par l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (A.P.U.R.A.D.)
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Arrêté n° 1367 CM du 11décembre 1997 mettant fin aux fonctions de M.Yves Baylet en qualité de conseiller technique au sein du cabinet du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1369 CM du 11 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-97 ITC du 14novembre 1997 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 1997 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1370 CM du11décembre 1997 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation, remplissant les conditions requises, sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1997-1998
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Arrêté n° 1371 CM du 11 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 ha 22 a 49 ca appartenant à la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1372 CM du 11 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 ITC du 14novembre 1997 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1996 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1364 CM 11 décembre 1997 confirmant l'autorisation d'exploitation du centre de convalescence Te Tiare et fixant leur capacité
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Arrêté n° 1365 CM du 11 décembre 1997 confirmant l'autorisation d'exploitation de la clinique Cardella et fixant leur capacité
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Arrêté n° 1366 CM du 11 décembre 1997 fixant le nombre de lits de la clinique Paofai
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Arrêté n° 1368 CM du 11 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-97 ITC du 14 novembre 1997 portant création, transformation et codification des postes budgétaires de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1377 CM du 11 décembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 7-97 à n° 9-97 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1386 CM du 12 décembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 25-97 à n° 29-97 OTAC du 18 novembre 1997 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1028 PR du 10 décembre 1997 portant délégation de signature à Mme Eliane Porlier, adjoint au chef du service du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1380 CM du 11 décembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 12-97 et n° 13-97 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 8782 MFR du 8 décembre 1997 portant délégation de signature à Mlle Catherine Chang, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêtés n° 8898 MFR du 12 décembre 1997 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7329 MFR du 30 octobre 1997, portant dates d'ouverture et organisation matérielle de deux concours externes sur épreuves, pour le recrutement de deux ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (dont l'un pour la subdivision travaux bâtiment de l'arrondissement bâtiment et l'autre, pour le bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 8751 MFR du 5 décembre 1997 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8368 MFR du 26 novembre 1997 qui nomme les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement de dix médecins, de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8845 MLA du 9 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 8899 MFR du 12 décembre 1997 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7330 MFR du 30 octobre 1997, portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 8900 MFR du 12 décembre 1997 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7331 MFR du 30 octobre 1997, portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1recatégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision génie civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 8857 MLA du 9 décembre 1997 portant approbation du dossier après travaux du lotissement Atima, zone résidentielle, extension, sis à Mahina
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Arrêté n° 8856 MLA du 9 décembre 1997 - 1er avenant à l'arrêté n° 5074 MLA du 6 septembre 1996 portant approbation du dossier après travaux, relatif aux lots n° 56 à n° 58 du lotissement résidentiel Atima, sis à Mahina
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Arrêté n° 8848 MLA du 9 décembre 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de la société coopérative des pêcheurs et aquaculteurs 'Vaitina'
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Arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Maupiti, commune de Maupiti (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 8849 MLA du 9 décembre 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, précédemment accordée à M.Tumutevarovaro Tuteirihia dit Amédé Clark, au profit de son fils, M.Tapu Tahuka Takaoa Clark
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Arrêté n° 8850 MLA du 9 décembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raroia, commune de Makemo, au profit de M.Léon Ihopu
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Arrêté n° 8855 MLA du 9 décembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura (régularisation)
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Arrêtés n° 8854 MLA du 9 décembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêtés n° 8853 MLA du 9 décembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Papeari, commune de Teva I Uta (Tahiti), au profit de M. William Teninitua Keane
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Arrêté n° 8851 MLA du 9 décembre 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M.Tehahe Ariitai
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Arrêté n° 8852 MLA du 9 décembre 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent Mme Célestine Maruae épouse Tetumahuta à Patio, commune de Tahaa
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Arrêté n° 8837 MED du 9 décembre 1997 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1997-1998
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Arrêté n° 8808 MAG du 8 décembre 1997 portant cessation de fonction de M. Frédéric Delaunay, en qualité de conseiller auprès du président de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 8844 MEC du 9 décembre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8893 MTR du 11décembre 1997 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu Ouest et Centre (Kauehi, Raroia, Nihiru, Hikueru et Marokau), lors de son voyage n° 44-97 du 11 décembre 1997
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Délibération municipale n° 110-97 du 25 novembre 1997 fixant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Arrêté n° 8894 MAG du 11décembre 1997 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au 'Brevet territorial de préparateur de vanille'
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Arrêté n° 8895 MTR du 11 décembre 1997 autorisant le navire Taporo V à desservir l'atoll de Takapoto et les îles Marquises en remplacement du Taporo IV
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Arrêté n° 8869 MTR du 9 décembre 1997 autorisant le navire Dory à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 49-97 du 9 décembre 1997
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Arrêté n° 8809 MTR du 8 décembre 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu Centre et Est (Hereheretue, Vairaatea, Amanu et Hao)
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Délibération municipale n° 112-97 du 25 novembre 1997 instituant la redevance communale pour le ramassage des ordures ménagères et déchets (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 113-97 du 25 novembre 1997 fixant le montant de l'unité de redevance pour la collecte des ordures ménagères et déchets (commune de Pirae)
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Circulaire du 28 novembre 1997 relative à l'inscription automatique des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. (J.O.R.F. du 29 novembre 1997, page 17291)
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Etablissement territorial d'achats groupés.- Délibération n° 6-97 ETAG du 28 novembre 1997 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-97. (Extraits)
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Etablissement territorial d'achats groupés.- Délibération n° 8-97 ETAG du 28 novembre 1997 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et recettes de l'exercice 1998. (Extraits)
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Avis d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'électrification de la commune de Tahaa (réseaux de Poutoru et Patii)
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 7 novembre 1997 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 1998)
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2°) Avis et avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord salarial 1998)
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3°) Avis et avenant du 19 novembre 1997 annulant et remplaçant l'avenant du 28 octobre 1997 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 1998)
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4°) Avis et avenant du 24 novembre 1997 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1998)
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5°) Avis et avenant du 1er décembre 1997 à la convention collective du commerce de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 1998)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de novembre 1997
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1997.
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Service de l'urbanisme : 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de novembre 1997
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4°) Certificat de conformité n° 1766 MLA du 10 décembre 1997 concernant la réalisation de l'extension du lotissement résidentiel Atima par la Sétil pour les lots n° 58 à n° 71 (section P)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1997.
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4°) Certificat de conformité n° 1765 MLA du 10 décembre 1997 concernant la réalisation de l'extension du lotissement résidentiel Atima par la Sétil pour les lots n° 56 à n° 58 (section R)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 décembre 1997 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Giovani Teahui, commune de Tahaa
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 2619 ENR du 10 décembre 1997 portant avis de recherche des héritiers de MM. Francis Vahirua, Pihara a Teuratu, Tetuarere a Raea Terehina, Terika a Hiti, Hiti a Hiti, Pilato Farara a Faarii, Teai a Maarii, Fariua a Taimana, Peni Perry, Taavia a Hoatua, Maraehaunui a Nuumauatua, Mme Tevahinerii a Parahi, MM.Steven Vivish, Ariiteuira Teriitahi, Mme Claire Poimata Parker épouse Tetohu, MM.Terii Marurai Tetoofa, Teraimateata a Teheiura, Poura a Uriroa et Mme Mere Davie épouse Anania
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