JOPF n°51
1998 - JOPF n° 51 N du 17 décembre 1998
17/12/1998Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Convention de financement n° 410-98 FREPF du 17 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux d'extension du port de pêche de Papeete (quai ouest, aménagement des voiries et parking) au titre de la programmation de l'année 1998.
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Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle (Arrêté de promulgation n° 654 DRCL du 3 décembre 1998)
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Décret n° 98-1042 du 18 novembre 1998 portant application des articles L.132-20-2 et L. 217-3 du code de la propriété intellectuelle (Arrêté de promulgation n° 654DRCL du 3 décembre 1998)
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Décret n° 98-1041 du 18 novembre 1998 portant application des articles L. 132-20-1 et L. 217-2 du code de la propriété intellectuelle. (Arrêté de promulgation n° 654DRCL du 3 décembre 1998)
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Arrêté n° 640 MAFIC du 27 novembre 1998 allouant respectivement par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France (UTFSCF), au Comité protestant des centres de vacances (CPCV) et au Centre d'entraînement aux méthodes éducatives (CEMEA) au titre de l'aide à la formation professionnelle
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Arrêté n° 656 MIDCR du 4 décembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Centre polynésien des sciences humaines, valorisation du Musée de Tahiti (1re tranche : aménagement d'un espace vidéo), tranche 1995
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Arrêté n° 649 SG du 30 novembre 1998 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 636 MAC du 26 novembre 1998 constatant la caducité de l'arrêté n° 1145 BPR du 22 octobre 1992 portant attribution d'une subvention sur le compte spécial du Trésor n° 90200 (F.N.D.A.E.), ministère de l'agriculture, à la commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, A.E.P. centre-ville
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Arrêté n° 587 MAFIC du 2 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune
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Arrêté n° 650 MIDCR du 30 novembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 326 MIDCR du 23 juin 1998 attribuant une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au profit du territoire de la Polynésie française pour la réalisation de la 1re tranche du programme 1998 des constructions scolaires (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 : constructions scolaires)
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Arrêté n° 639 MAFIC du 27 novembre 1998 allouant respectivement par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à la Coopérative internat C.S.P. Hao, au titre de l'Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune
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Arrêté n° 657 MIDCR du 4 décembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française, actions pédagogiques en faveur de la lecture (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.2 : actions à caractère pédagogique)
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Arrêté n° 7 TG du 7 décembre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
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Arrêté n° 429 DAF/PERS du 4 décembre 1998 portant nomination des membres du jury de deux concours pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998
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Arrêté n° 1590 CM du 4 décembre 1998 fixant, au titre de l'année 1999, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1593 CM du 7 décembre 1998 nommant Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin commissaire de gouvernement de l'Institut de formation des travailleurs sociaux (I.F.T.S.)
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Arrêté n° 1592 CM du 4 décembre 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du centre de recyclage et de transfert situé à Motu Uta, commune de Papeete
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Arrêté n° 1594 CM du 7 décembre 1998 mettant fin aux fonctions de M.Henri Lanoux en qualité de chef de service de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
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Arrêté n° 1610 CM du 9 décembre 1998 portant création d'une commission médicale dans les établissements de santé privés
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Arrêté n° 1616 CM du 15 décembre 1998 portant nomination des représentants du territoire aux fonctions d'administrateurs de la 'S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti' et autorisant la souscription de 800 actions émises par cette société
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Arrêté n° 1588 CM du 4 décembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue au ministère de la culture, de l'artisanat et de la vie associative pour la réalisation du projet du bâtiment 'Culture' face au C.E.S.C. à l'angle de la rue des Poilus-Tahitiens et de l'avenue Bruat, à Papeete
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Arrêté n° 1589 CM du 4 décembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Jérôme Matahi de Vals en ce qui concerne le projet d'immeuble de 9 logements à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 310, section R2, Pirae (lot n° 1 du lotissement Matahoi)
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Arrêté n° 1589 CM du 4 décembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Michel Barbier pour le projet d'habitation à Papeete, vallée de Tipaerui
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Arrêté n° 1591 CM du 4 décembre 1998 portant admission du navire Tianee (M.Terehu Dimos) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1585 CM du 4 décembre 1998 autorisant l'occupation du domaine public maritime situé au droit du domaine Matohi à Haapiti, Moorea, au profit de la Société Gaumont Télévision
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Arrêté n° 1586 CM du 4 décembre 1998 accordant une dérogation à M.Arcel Rey en ce qui concerne la modification du 4e étage de l'immeuble d'habitation édifié pour le compte de la S.C.I. Tetiamoarii sis rue du 5 mars 1797 à Papeete
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Arrêté n° 1595 CM du 7 décembre 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 98-30 OPT et n° 98-32 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance extraordinaire du 19 novembre 1998
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Arrêté n° 1598 CM du 7 décembre 1998 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie par M. El Battah Abdellah dans la commune de Tahaa, sise à Haamene, sur la parcelle du lot F de la terre Haamene (licence n° 50)
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Arrêté n° 1596 CM du 7 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 30 octobre 1998, autorisant une souscription de la CPS à l'augmentation de capital de la Financière hôtelière polynésienne
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Arrêté n° 1597 CM du 7 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 30 octobre 1998, modifiant la convention relative au prêt consenti au CHT (acquisition d'un scanner)
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Arrêté n° 1599 CM du 7 décembre 1998 autorisant le docteur Evelyne Kerleau à exercer la propharmacie dans l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1601 CM du 7 décembre 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 8-98 et n° 9-98 du 12 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1600 CM du 7 décembre 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 5-98 et n° 6-98 du 12 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1602 CM du 7 décembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 10-98 du 12 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1604 CM du 8 décembre 1998 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1605 CM du 8 décembre 1998 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sachets de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1606 CM du 8 décembre 1998 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1607 CM du 8 décembre 1998 autorisant le transfert de la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, de M.Olivier Petitjean au profit de la S.A.R.L. Top Hotel
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Arrêté n° 1608 CM du 8 décembre 1998 autorisant le transfert de la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, de la S.A.R.L. Top Hotel au profit de la S.N.C. Monceau Loc 11
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Arrêté n° 1609 CM du 8 décembre 1998 portant agrément de la société Némo World S.A. au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 9052 MFR du 7 décembre 1998 portant acceptation de la donation par le ministère de la défense au profit du territoire d'un ensemble de biens mobiliers de l'Hôpital des armées Jean-Prince
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Arrêté n° 1335 PR du 10 décembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 1615 CM du 15 décembre 1998 autorisant l'occupation du domaine public routier pour la construction d'une passerelle piétonne à Auae, Faaa, au profit de la société S.A. Les Hôtels Tahitiens
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Arrêté n° 1353 PR du 8 décembre 1998 portant nomination de M.Jacques Limoge, sous-préfet hors classe A, 3è chevron, en qualité de conseiller auprès du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 9069 MAA.AU du 8 décembre 1998 autorisant M.et Mme Eric et Nadine Ludi à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Moorea Country Club sur la terre Apitia dite Vaiofano sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8967 MFR du 3 décembre 1998 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (Bureau d'études génie civil arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 8968 MFR du 3 décembre 1998 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision travaux arrondissement bâtiment)
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Arrêté n° 9044 MAA.AU du 4 décembre 1998 approuvant le dossier après travaux de la deuxième partie du lotissement Bel Air sis à Moorea, Teavaro, présenté par M. Guion Christian, mandataire de M.Jean Pierre Victor Claude dit Jean-Claude Brouillet
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Arrêté n° 8975 MED du 4 décembre 1998 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 9047 MED du 7 décembre 1998 portant attribution, renouvellement, transformation et suppresion de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année 1998-1999
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Arrêté n° 9048 MED du 7 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 1998-1999
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Arrêté n° 9050 MED du 7 décembre 1998 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 1354 PR du 10 décembre 1998 accordant un deuxième et dernier acompte de cinq millions de francs FCP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.-C.N.A.M.)
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Arrêté n° 9172 MEQ du 10 décembre 1998 annulant et remplaçant l'arrêté n° 5640 MEQ du 25 septembre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'équipement à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 9161 MEQ du 9 décembre 1998 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de création d'un centre d'enfouissement technique au P.K. 21 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 9066 MEQ du 8 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N57, N58 et N373 (plan 117) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9166 MLD du 10 décembre 1998 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8120 MLD du 2 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de l'Ifremer (Centre océanologique du Pacifique)
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Arrêté n° 9070 MAG du 8 décembre 1998 transférant l'agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'oeufs frais de M. Lucien Lirzin à Mme Tatiana Tekohuotetua à Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 9054 MEN du 8 décembre 1998 autorisant MmeWin Chin Josiane à installer et exploiter un dépôt-vente de produits agro-pharmaceutiques, commune de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9180 MTR du 10 décembre 1998 autorisant le navire Hotu Maru à collecter du poisson lagonaire à Arutua lors de son voyage n° 37-98 du 16 décembre 1998
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Décision n° 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (R.F.O.). (J.O.R.F. du 28 novembre 1998, page 17992)
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). (J.O.R.F. du 28novembre 1998, page 17982)
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Décret du 10 novembre 1998 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 15 novembre 1998, page 17229)
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Arrêté ministériel du 9 novembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (J.O.R.F. du 20 novembre, page 17522)
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Arrêté ministériel du 9 novembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale (J.O.R.F. du 20 novembre, page 17522)
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Arrêté ministériel du 17 novembre 1998 portant ouverture de la session de 1999 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 novembre 1998, page17777)
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Arrêté interministériel du 24 novembre 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie au titre de l'année 1999. (J.O.R.F. du 28 novembre 1998, page17957)
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Arrêté interministériel du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 27 novembre 1998, page 17926)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1997. (J.O.R.F. du 18 novembre 1998, page 17388)
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Comptes des formations politiques considérés par la commission comme ayant rempli leurs obligations comptables. (J.O.R.F. du 18 novembre 1998, pages CCC 36022 et 36023, CCC 36106 et 3636107, CCC 36119 et 36120, CCC36263 et 36264)
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Convention de financement n° 418-98 du 20 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae (opération 'Acquisition d'un camion à benne')
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Convention de financement n° 416-98 du 19 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa (opération 'Aménagement d'un centre socio-culturel')
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Convention de financement n° 431-98 du 30 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Etude d'aménagement du site de Hamuta')
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Tableau synoptique de synthèse des formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la C.C.F.P. avant le 30 juin 1996 au titre de l'exercice 1997 et avis de la commission sur la conformité légale du dépôt. (J.O.R.F. du 18 novembre 1998, page CCC 36010)
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Convention de financement n° 437-98 du 2 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération ' Grosses réparations de l'école primaire de Fitii')
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Convention de financement n° 438-98 du 2 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération ' Grosses réparations de l'école primaire de Fitii')
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 décembre 1998 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/98-22 AU du 3 décembre 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir à Faaone formulée par M.Guion Christian pour l'Office territorial de l'habitat social
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité n° 2062 MAA.AU du 7 décembre 1998 concernant la réalisation de la deuxième partie du lotissement Bel Air par M.Jean-Claude Brouillet à Moorea
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1998
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1351 MAA du 3 décembre 1998 portant à la connaissance du public que certaines sections de la commune de Bora Bora sont soumises à la conservation cadastrale
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 17 novembre 1998 à la convention collective du secteur des banques et sociétés financières (accord de salaires pour l'année 1999)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1350 MAA du 3 décembre 1998 portant à la connaissance du public que certaines sections de la commune de Moorea-Maiao sont soumises à la conservation cadastrale
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 10-98 du 7 décembre 1998 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-98
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 10-98 du 7 décembre 1998 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 1999
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Avenant n° 9 (98-4285 du 3 décembre 1998) à la convention collective du 10 mai 1968 des ANFA
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