JOPF n°51
1999 - JOPF n° 51 N du 23 décembre 1999
23/12/1999Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité. (Arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 14 décembre 1999)
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Arrêté n° 347 DAF du 2 décembre 1999 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 357 DAF/PERS du 13 décembre 1999 portant délégation de signature à M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 597 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 598 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation professionnelle
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Arrêté n° 599 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du développement du sport de haut niveau aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 606 MASC du 29 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete
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Arrêté n° 603 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 602 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 601 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.)
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Arrêté n° 600 MASC du 25 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du développement du sport de masse aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 607 MIDCR du 29 novembre 1999 constatant la caducité de l'arrêté n° 395 MIDCR du 29 juillet 1998 attribuant une subvention au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 1993, actions communes, hors réserve, au Syndicat intercommunal à vocation multiple Sivom 'Tahaa-Raiatea'
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Arrêté n° 614 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "Aménagement d'un site d'animation touristique et nautique au village de Fare à Huahine"
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Arrêté n° 613 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) au G.I.E. Tahiti Manava Visitor's bureau pour la réalisation du projet "aménagements intérieurs et équipement du bureau d'information touristique du Visitor's bureau de Papeete, dans le cadre de l'aménagement du quai d'honneur de Papeete"
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Arrêté n° 612 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "aménagement de la plage de Taharuu à Papara"
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Arrêté n° 615 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "acquisition d'équipement du laboratoire de pathologies fongiques dans le cadre du programme de développement de la vanille"
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Arrêté n° 616 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "cultures sous abris (campagne 1999)"
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Arrêté n° 617 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations du sport scolaire, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 622 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation professionnelle des adultes et promotion sociale-jeunesse
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Arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete
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Arrêté n° 619 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur de l'association Profession sport de Polynésie française
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Arrêté n° 618 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations du sport scolaire, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 624 MASC du 30 novembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 899 MASC du 21 novembre 1999 attribuant une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la culture et de la communication (chapitre 66-91, article 90)
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Arrêté n° 623 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 633 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, renforcement des structures éducatives de l'archipel des Marquises dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires
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Arrêté n° 632 MIDCR du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement,des transports et du logement (section mer), chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement des installations portuaires de Uturoa (complément)
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Arrêté n° 625 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (chapitre 46-94, article 70) pour l'exercice 1999, à l'association 'Radio Marquises'
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Arrêté n° 635 MAE du 30 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 392 MAE du 16 août 1999, portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, au profit du territoire de la Polynésie française, pour la réalisation du 'diagnostic de l'offre relatif à l'étude pour la mise en place d'un schéma d'urbanisme commercial sur l'île de Tahiti'
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Arrêté n° 637 MIDCR du 6 décembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), fonctionnement de l'agence CIRAD Polynésie au titre de l'exercice 1999 (1re tranche)
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Arrêté n° 634 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 641 du 8 décembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Papara pour la reconstruction du réseau d'eau potable
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Arrêté n° 640 du 8 décembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Paea pour la réfection du réseau d'eau potable de Orofero
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Arrêté n° 639 du 8 décembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Mahina pour la reconstruction du réseau d'eau potable
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Arrêté n° 638 du 8 décembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Arue pour les travaux de réparation des voiries du lotissement Erima, des quartiers Bonno et Tearapae et la route Pipine
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Arrêté n° 99-6 TG du 6 décembre 1999 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2000
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Arrêté n° 350 DAF/PERS du 6 décembre 1999 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 353 DAF/PERS du 9 décembre 1999 portant réaffectation de Mlle Jocelyne Van Elverdinghe, attaché de préfecture (DRCL)
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Arrêté n° 354 DAF/PERS du 10 décembre 1999 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Christian Massinon, administrateur civil hors classe, nommé secrétaire général de la Polynésie française
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Convention de financement n° 393-99 FREPF du 30 novembre 1998.
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Convention de financement n° 410-99 FREPF du 9 décembre 1999.
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Convention de financement n°411-99 FREPF du 9 décembre 1999.
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Convention de financement n°412-99 FREPF du 9 décembre 1999.
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Délibération n° 99-218 APF du 14 décembre 1999 portant avis sur une proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 99-219 APF du 14 décembre 1999 relative au service public des télécommunications extérieures de la Polynésie française
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Délibération n° 99-220 APF du 14 décembre 1999 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 99-221 APF du 14 décembre 1999 relative à la médecine professionnelle et préventive des fonctionnaires et agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 99-222 APF du 14 décembre 1999 portant un projet de délibération portant modification de la délibération n° 94-35 AT du 21 avril 1994 relative aux modalités d'octroi par le territoire de sa garantie pour des emprunts contractés par des personnes morales de droit privé ou des personnes morales de droit public auprès d'organismes bancaires
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Délibération n° 99-223 APF du 14 décembre 1999 modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Délibération n° 99-224 APF du 14 décembre 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction et d'amélioration de l'immobilier
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Délibération n° 99-225 APF du 14 décembre 1999 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre du programme de manifestations pour la célébration de l'an 2000
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Délibération n° 99-226 APF du 14 décembre 1999 abrogeant la délibération n° 95-137 AT du 24 août 1995 portant création de la délégation à l'emploi, la formation professionnelle et l'insertion sociale des jeunes
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Délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 99-228 APF du 14 décembre 1999 portant modification de la délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
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Délibération n° 99-229 APF du 14 décembre 1999 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1757 CM du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations du territoire pour études supérieures
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Arrêté n° 1730 CM du 10 décembre 1999 nommant M. Pierre Labadie, chef de service par intérim au service du développement rural
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Arrêté n° 1733 CM du 10 décembre 1999 accordant la société S.A. Plastiserd (n° Tahiti 44420) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1734 CM du 10 décembre 1999 accordant la S.A. Tikichimic (n° Tahiti 55194) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1739 CM du 10 décembre 1999 accordant la société S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598), l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1740 CM du 10 décembre 1999 accordant la société S.A.Fiumarella (n° Tahiti 77032) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1738 CM du 10 décembre 1999 accordant la société S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598), l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1737 CM du 10 décembre 1999 accordant la société S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598), l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1736 CM du 10 décembre 1999 accordant la société S.A. Awac (n° Tahiti 248500) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1735 CM du 10 décembre 1999 accordant la S.A.R.L. Société de transports insulaires maritimes (n° Tahiti 354472) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices réinvestis dans des programmes d'investissement
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Arrêté n° 1744 CM du 10 décembre 1999 autorisant l'acquisition de trois plates-formes destinées à la réalisation de logements dans la zone sociale collective du lotissement Punavai Nui sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1745 CM du 10 décembre 1999 autorisant l'acquisition d'une parcelle classée en zone sociale individuelle pour la réalisation de 20 lots numérotés A41 à A60 du lotissement Punavai Nui sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 1746 CM du 10 décembre 1999 autorisant la mise à disposition au profit de l'association Haururu, de deux parcelles de terre domaniales sises à Papenoo, supportant les sites archéologiques de Anapua et Fare Hape
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Arrêté n° 1750 CM du 10 décembre 1999 autorisant la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public routier sis au droit des terres Atirupe, lot n° 1, et Matatea, lot n° 7 et n° 8, figurant au plan parcellaire n° 10, partie de la parcelle n° 407 et n° 306 de la commune de Faaa, pour un projet d'extension de la station Total au profit de la S.A. Total Polynésie
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Arrêté n° 1747 CM du 10 décembre 1999 autorisant à titre de régularisation l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Moaroa pour la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial au profit de l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 1748 CM du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1720 CM du 23 décembre 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Auauete dans la baie de Taahana à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Polynesia Investissement 1999 et de la S.A. Polynesia.
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Arrêté n° 1749 CM du 10 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime d'une superficie de 192,50 m2 sis au droit de la terre Papoti, n° 261 à Anau, commune de Bora Bora, pour l'aménagement d'un espace vert et d'un parking au profit de M. Franck Ortas
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Arrêté n° 1753 CM du 10 décembre 1999 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2000
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Arrêté n° 1756 CM du 10 décembre 1999 approuvant la délibération n° 28-99 C.A. prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 3 novembre 1999 relative au programme d'investissement 2000
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Arrêté n° 1754 CM du 10 décembre 1999 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunération soumises à cotisations, à compter du 1er janvier 2000
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Arrêté n° 1755 CM du 10 décembre 1999 approuvant la délibération n° 27-99 C.A. prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 3 novembre 1999 relative à l'adoption du budget 2000
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Arrêté n° 1751 CM du 10 décembre 1999 portant nomination du chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1752 CM du 10 décembre 1999 portant modification de la composition du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1427 PR du 14 décembre 1999 portant délégation de signature à Mme Frédérique Mermillod-Anselme, adjoint au délégué au développement des communes
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Arrêté n° 1431 PR du 14 décembre 1999 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1457 PR du 15 décembre 1999 abrogeant l'arrêté n° 1298 PR du 24 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 1428 PR du 14 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion benne 4 x 4 de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1416 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (12 agents)
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Arrêté n° 1432 PR du 14 décembre 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1395 PR du 13 décembre 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1419 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de Mme Urima Bellona épouse Roopinia agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1417 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (12 agents)
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Arrêté n° 1420 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de Mmes Hoffmann Sylvia épouse Amaru, Teinauri Inanui épouse Nahei et Tematahotoa Taimana épouse Mervin agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1418 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 1426 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (15 agents)
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Arrêté n° 1421 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de Mme Teumere Ginette épouse Bennett et Melle Tuia Vaite agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1422 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de Melle Pater Jeanne agent contractuel de 5ècatégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1423 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de Melle Teriierooiterai Claudine agent contractuel de 2ècatégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1424 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de Mme Manate Ludmilla épouse Maitui agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1425 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de M. Nadaud Philippe agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers santé de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1480 PR du 15 décembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 1203 PR du 2 novembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1459 PR du 15 décembre 1999 ordonnant le lancement de l'élaboration du plan d'aménagement de détail de Mamao, commune de Papeete
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Arrêté n° 7413 MFR du 16 décembre 1999 accordant un congé à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 7412 MFR du 16 décembre 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 2 praticiens hospitaliers territoriaux pour une affectation au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 1404 PR du 13 décembre 1999 accordant le versement du deuxième acompte de sept millions cinq cent mille francs CFP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S. - C.N.A.M.)
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Arrêté n° 7414 MAA.AU du 16 décembre 1999 - Avenant à l'arrêté n° 7874 MAA du 22 octobre 1998, portant approbation du dossier définitif du lotissement Paparoa 4 sur une partie de la terre Paparoa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7197 MEQ du 10 décembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7441 MEF du 16 décembre 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical au bénéfice de certaines entreprises exposantes qui occuperont des salariés le dimanche 19 décembre 1999 dans le cadre du 5e salon de Noël, salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 1396 PR du 13 décembre 1999 accordant un reliquat sur la participation 1999 du territoire pour la réalisation de manuels scolaires à l'Etablissement territorial d'achats groupés - E.T.A.G.
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Arrêté n° 1397 PR du 13 décembre 1999 accordant un reliquat sur la participation 1999 du territoire pour la réalisation de manuels scolaires au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogiques - C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 7407 MLD du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 4202 MLD du 18 août 1999, portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 7198 MLD du 10 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7408 MAG du 16 décembre 1999 autorisant la cession à titre gratuit de rejets en héliconia produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 7416 MMA du 16 décembre 1999 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1999 inclus et du 29 au 31 décembre 1999 inclus
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Arrêté n° 7195 MEN du 10 décembre 1999 autorisant la S.C.A. Caro, au titre de la régularisation, à exploiter un élevage de volailles de chair, exploitation située commune de Papara (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1429 PR du 14 décembre 1999 habilitant et commissionnant M. Claude Rua, préposé agent forestier au service du développement rural
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Arrêté n° 1393 PR du 13 décembre 1999 octroyant une aide à Mlle Maruhi Germaine au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1394 PR du 13 décembre 1999 octroyant une aide à Mme Taputu Pauline épouse Manate au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7196 MEN du 10 décembre 1999 autorisant la S.C.A. Caro, au titre de la régularisation, à exploiter un élevage de volailles de chair, exploitation située à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1456 PR du 15 décembre 1999 ordonnant l'établissement d'un programme de gestion des déchets (P.G.D.) de la commune de Anaa
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Arrêté n° 7314 MTR du 15 décembre 1999 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société des transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 16-99 du 4 décembre 1999
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Convention de financement n° 394-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Plan d'aménagement de détail - P.A.D. du quartier de Hitimahana'
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Convention de financement n° 396-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une échelle pivotante semi-automatique'
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Convention de financement n° 13 SAIA du 29 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai (opération 'Bétonnage de la route de servitude de Tamatoa')
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Convention de financement n° 399-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction de l'école Namaha II, 1re tranche'
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Convention de financement n° 398-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule de secours aux accidentés et blessés de la route - V.S.A.B.'
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Convention de financement n° 400-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations à l'école de Hapatoni'
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Convention de financement n° 405-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion à benne'
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Convention de financement n° 406-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un broyeur à végétaux pour Apataki'
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Convention de financement n° 401-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement d'une aire de jeux polyvalente'
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Convention de financement n° 15 SAIA du 2 décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels informatiques'
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Convention de financement n° 14 SAIA du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels informatiques'
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Convention de financement n° 407-99 du 30 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'A.E.P. de Hakatao, 2e tranche'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 1999
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Convention de financement n° 16 SAIA du 3 décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération 'Achat d'un brise-roche hydraulique'
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Convention de financement n° 409-99 du 8 décembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements de la cuisine centrale provisoire'
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 99-88 DDRX/SAT/DAC du 3 décembre 1999 relative à la commercialisation d'un nouveau produit : 'Boîtier class'
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 99-89 DDRX/SAT/DAC du 13 décembre 1999 relative à l'offre promotionnelle du 15 au 24 décembre 1999
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