JOPF n°51
2000 - JOPF n° 51 N du 21 décembre 2000
21/12/2000Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 609 DRCL du 7 décembre 2000)
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Arrêté n° 580 MIDCR du 29 novembre 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), au territoire de la Polynésie française, mise en réseau informatique des établissements scolaires et pour l'accès internet : acquisition des passerelles
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Arrêté n° 578 MIDCR du 29 novembre 2000 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 2000) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
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Arrêté n° 579 MIDCR du 29 novembre 2000 portant attribution du solde de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2000, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural
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Arrêté n° 583 MASC du 29 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 1688 CM du 13 décembre 2000 portant affectation des reliquats du 7e F.E.D.
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Arrêté n° 581 MASC du 29 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 582 MAFIC du 29 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 1689 CM du 13 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Mathilde Yao Tham Sao pour la régularisation des travaux de constructions d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 94, section C, à Pirae, rue Temarii
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Arrêté n° 1690 CM du 13 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Vatea Roopinia pour la réalisation d'une maison d'habitation ((O.P.H.) sur un lot dépendant de la parcelle cadastrée n° 40, section D, sise à Pirae, rue Afarerii
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Arrêté n° 1691 CM du 13 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gaétan Bordes pour la réalisation d'un immeuble de rapport dénommé 'Résidence Orovini' sis à Papeete, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 1694 CM du 13 décembre 2000 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour giratoire de la mairie de Punaauia et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1695 CM du 13 décembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1704 CM du 13 décembre 2000 nommant M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1703 CM du 13 décembre 2000 nommant Mme Hiriata Millaud en qualité de directrice de l'établissement public 'Musée des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 1707 CM du 14 décembre 2000 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Air Lagon
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Arrêté n° 1709 CM du 14 décembre 2000 relatif aux heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000
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Arrêté n° 1675 CM du 7 décembre 2000 autorisant M. Denis Miklus à occuper la servitude de curage d'un caniveau dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1672 CM du 6 décembre 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Radio télévision française d'outre-mer - R.F.O. (n° Tahiti 161.661) pour un investissement de modernisation
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Arrêté n° 1674 CM du 7 décembre 2000 portant affectation des parcelles de la terre domaniale Hakapehi cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 19 et n° 20, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1676 CM du 8 décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1678 CM du 8 décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 1677 CM ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 1680 CM du 12 décembre 2000 portant fin de fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine (M. Robert Youssef)
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Arrêté n° 1681 CM du 12 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 683 CM du 16 mai 2000 portant ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1682 CM du 13 décembre 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Pacifique Plastiques (n° Tahiti 080.556) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1679 CM du 11 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements supplémentaires du domaine public maritime sis à Hipu, Faaaha, commune de Tahaa (I.S.L.V.), au profit de Mme Marie-Thérèse Meunier
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Arrêté n° 1696 CM du 13 décembre 2000 relatif au coût plafond de la charge foncière de l'opération sociale de viabilisation de parcelle Fanatea
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Arrêté n° 1698 CM du 13 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1998 portant échange avec soulte entre la Polynésie française et M. Pierre Capriata Colombani à Huahine
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Arrêté n° 1702 CM du 13 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Faaa, au profit de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2000 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 709 CM du 26 juin 1995 autorisant le territoire à acquérir par voie d'échange sans soulte les terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1700 CM du 13 décembre 2000 précisant l'imputation budgétaire de l'arrêté n° 415 CM du 29 avril 1996 portant cession au profit de M. Georges Huiotu d'une parcelle de terre dépendant du domaine territorial Maraeroa dit domaine Smith sis à Opoa à titre d'indemnisation
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Arrêté n° 1683 CM du 13 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à la commune de Makemo pour son opération d'acquisition d'émetteurs TV pour Raroia et Takume et d'un récepteur pour Nihiru
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Arrêté n° 1684 CM du 13 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à la commune de Rapa pour son opération d'acquisition de quatre engins de travaux publics
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Arrêté n° 1685 CM du 13 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour sa deuxième campagne de forages sur les sites de Tetiairiroa et Vainaenae
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Arrêté n° 1686 CM du 13 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à la commune de Pirae pour son opération de forages d'exploitation dans la vallée de Nahoata
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Arrêté n° 1687 CM du 13 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à la commune de Tahaa pour la construction d'un fare potee à Patio
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Arrêté n° 1693 CM du 13 décembre 2000 prenant acte de la démission de M. le docteur Jacques Ronin, médecin-chef du service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1698 CM du 13 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 1383 CM du 19 octobre 1998 portant échange avec soulte entre la Polynésie française et la S.C.I. Tenao
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Arrêté n° 1708 CM du 14 décembre 2000 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 1950 PR du 7 décembre 2000 portant désignation des deux (2) personnalités compétentes dans le domaine muséographique, ethnographique ou anthropologique, devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha' (M. Léon Lichtle et Mme Sylvia Richaud)
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Arrêté n° 1705 CM du 13 décembre 2000 portant nomination de Mlle Tania Berthou en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1706 CM du 14 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 6 décembre 2000
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Arrêté n° 1710 CM du 14 décembre 2000 portant nomination de M. Pierre Labadie, chef de service par intérim au service du développement rural
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Arrêté n° 1957 PR du 11 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition et l'installation d'un groupe électrogène de 105 kVA
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Arrêté n° 7660 MFR du 12 décembre 2000 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2000 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 7637 MFR du 12 décembre 2000 complétant à nouveau l'arrêté n° 1422 MFR du 18 mars 1998 modifié portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, receveur des impôts
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Arrêté n° 1958 PR du 11 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Faaite
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Arrêté n° 7661 MFR du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 3463 MFR du 2 juin 1998 modifié portant délégation de signature à M. Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 7717 MEF du 13 décembre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1960 PR du 12 décembre 2000 portant intégration de M. Frogier Bernard agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7658 MED du 12 décembre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 7726 MFR du 13 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 7211 MFR du 27 novembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique (M. Francis Katupa)
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Arrêté n° 7642 MEF du 12 décembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 7547 MSF du 7 décembre 2000 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 7643 MEF du 12 décembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 7635 MEN du 12 décembre 2000 refusant à l'A.S.T.M. l'autorisation d'exploiter un stand de tir pour armes à feu, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7737 MMA du 14 décembre 2000 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 2000 inclus et du 29 au 31 décembre 2000 inclus
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Arrêté n° 7548 MEQ du 7 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté ministériel du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur. (J.O.R.F. du 11 octobre 2000, page 16097)
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Décret du 16 novembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 novembre 2000, page 18288)
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Convention de financement n° 14-00 IDV du 27 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'élèves de l'école Manotahi pour l'action intitulée 'Stages de voile'
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Convention de financement n° 14-00 IDV du 27 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Dragon pour l'action intitulée 'Ecole de tennis pour enfants défavorisés'
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Convention de financement n° 13-00 IDV du 27 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'élèves du collège La Mennais pour l'action intitulée 'Etudes surveillées 2000 - 2001'
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Convention de financement n° 12-00 IDV du 27 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Tiai Nui Here pour l'action intitulée 'Mise en place d'ateliers d'activités'
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Convention de financement n° 1-00 EQTG du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de transport public et scolaire pour Hao'
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Convention de financement n° 15-00 IDV du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Puna Ora pour l'action intitulée 'Reconduction pour l'année 2000 des ateliers d'activités en faveur des détenus'
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Convention de financement n° 16-00 IDV du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'élèves des écoles Val Fautaua pour l'action intitulée 'Club informatique des écoles Val Fautaua'
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Convention de financement n° 17-00 IDV du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Comité territorial de la jeunesse pour l'action intitulée 'Equipe de prévention spécialisée'
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Convention de financement n° 18-00 IDV du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Noël de la solidarité'
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Convention de financement n° 22-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Compagnie Parenthèses pour l'action intitulée 'Découverte au théâtre'
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Convention de financement n° 19-00 IDV du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sensibilisation aux activités nautiques'
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Convention de financement n° 21-00 IDV du 28 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Emauta pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Formation au permis de conduire'
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Convention de financement n° 23-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association d'action éducative Vaiaterupe pour l'action intitulée 'Challenge Michelet 2001'
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Convention de financement n° 24-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité protestant de centre de vacances pour l'action intitulée 'Mise en place d'un centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) permanent' à Punaauia
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Convention de financement n° 25-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité protestant de centre de vacances pour l'action intitulée 'Mise en place d'un centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.)' à Mahina
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Convention de financement n° 26-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité protestant de centre de vacances pour l'action intitulée 'Mise en place d'un centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.)' à Arue
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Convention de financement n° 27-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Tura'i Mataare pour l'action intitulée 'Initiation et perfectionnement au surf et bodyboard'
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Convention de financement n° 206-00 du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999 - 2000'
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Convention de financement n° 28-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Te Tama Ui Rau pour l'action intitulée 'Ateliers d'activités de la maison pour tous de Paea'
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Convention de financement n° 29-00 IDV du 29 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Informatisation du dispensaire communal'
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Convention de financement n° 34-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 32-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Rima Here pour l'opération intitulée 'Extension du centre Rima Here'
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Convention de financement n° 33-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Arue pour l'action intitulée 'Ecole de football'
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Convention de financement n° 35-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) pour faciliter la poursuite des études pré-opérationnelles menées dans le cadre de l'opération de R.H.I. du quartier de Hitimahana à Mahina
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Convention de financement n° 38-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Espoir jeunesse de Punaauia pour l'action intitulée 'Etudes surveillées'
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Convention de financement n° 37-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 36-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) pour élaborer un programme d'action à mettre en place sur le quartier Mamao
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Direction des affaires foncières.- 3° Avis n° 727-00 MAA/DAF/CAD du 7 décembre 2000 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Mahaena, Mataiea et Papeete sont soumises à la conservation cadastrale
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 4831 DAF.REC-HYP du 22 novembre 2000 portant recherche des héritiers de MM. Aharoa a Taua, Vaitepiu a Etaia, Prosper Germain, Mme Augustine Germain, MM. Vahapata a Fanaura, Vahapata a Vanapatua a Agnie, Mmes Emma Mac Carthy, Mere a Anau, MM. Uratua a Vaipoiri, Tuiria a Maoae, Kohemigo a Teio, Kataka a Teio, Marotaturu a Fatugu, Tetumu a Tohu, Paurihorokau a Tinirau, Tekana a Tinirau, Mahinui a Tetupuorogo, Mateigo a Kakaha, Tutapu Parae a Tagihakara a Heia, Mapuhia a Putaratara, Teraki a Putaratara, Terauea a Rikifaua et Akopiu a Rikifaua
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 5139 DAF.REC-HYP du 13 décembre 2000 portant recherche des héritiers de M.Teotahi a Roura.
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Convention de financement n° 39-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 40-00 IDV du 30 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels roulants'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois d'octobre et novembre 2000
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2000-14 MAA.AU du 8 décembre 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une partie de la terre Fanatea, sise à Faaa, formulée par l'O.P.H.
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 21 novembre 2000 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2001)
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 8-00 ETAG du 12 décembre 2000 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2001
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 7-00 ETAG du 12 décembre 2000 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2000
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2000-66 DDRX/SAT/DAC du 1er décembre 2000 relative à l'offre promotionnelle de décembre 2000
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2000-58 DDRX/SAT/DAC du 1er décembre 2000 relative à la commercialisation de deux nouveaux accessoires pour mobiles : 'le chargeur de voyage' et 'le kit piéton'
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 21 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2001)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 22 novembre 2000 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2001)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 22 novembre 2000 à la convention collective du travail de l'imprimerie, presse et communication (accord de salaires pour l'année 2001)
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Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 23 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2001)
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Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 27 novembre 2000 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2001)
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Inspection du travail.- 7° Avis et accord du 30 novembre 2000 de fin de conflit dans les secteurs de l'industrie hôtelière des îles et de Tahiti (accord de salaires pour l'année 2001)
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Inspection du travail.- 8° Avis et avenant du 1er décembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2001)
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