JOPF n°51
2001 - JOPF n° 51 N du 20 décembre 2001
20/12/2001Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Loi n° 99-998 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 6 décembre 2001)
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Décret n° 2001-1100 du 16 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Guatemala le 27 mai 1998. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 6 décembre 2001)
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Arrêté n° 1638 CM du 10 décembre 2001 portant retrait de l'arrêté n° 1698 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la réalisation d'un ensemble immobilier 'les Hauts de Vallons' à Papeete
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Arrêté n° 1637 CM du 10 décembre 2001 portant dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue pour l'opération de logements sociaux 'les Coteaux de Hamuta' à Pirae
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Arrêté n° 1641 CM du 10 décembre 2001 portant ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 1644 CM du 10 décembre 2001 portant désignation des membres de la commission spéciale
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Arrêté n° 1647 CM du 10 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public territorial dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau'
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Arrêté n° 1656 CM du 11 décembre 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea- Modifié par arrêté n° 49 CM du 24 janvier 2002 ( 2002, 5, 282)
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Arrêté n° 1636 CM du 10 décembre 2001 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2001
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Arrêté n° 1640 CM du 10 décembre 2001 autorisant la régularisation de renouvellement de prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du travail, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete et appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1642 CM du 10 décembre 2001 portant versement au profit de M. Adolphe Teipoarii, propriétaire de la terre Haatani, d'une indemnité pour l'extraction de matériaux rocheux nécessaires aux besoins de la construction de l'aérodrome de Raivavae
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Arrêté n° 1639 CM du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 500 CM du 26 mars 1999 autorisant l'acquisition de trois parcelles sises à Mataiva, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1645 CM du 10 décembre 2001 refusant la décharge de responsabilité de l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1646 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6-2001 Cadu 26 janvier 2001, n° 13-2001 CA.RNS du 1er février 2001 et n° 1-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'octroi d'une subvention exceptionnelle en faveur du S.M.U.R. du Centre hospitalier territorial pour l'organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1649 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 29-2001 CA du 26 octobre 2001 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2000
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Arrêté n° 1650 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-2001 CA du 20 novembre 2001 relative à l'adoption du budget 2002 du régime des salariés
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Arrêté n° 1651 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 31-2001 CA du 20 novembre 2001 relative aux programmes du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale, et du fonds social de la retraite pour l'exercice 2002 ; n° 33-2001 CA du 20 novembre 2001 relative aux taux et plafonds de cotisations pour l'année 2002 et n° 34-2001 CA du 20 novembre 2001 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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Arrêté n° 1652 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 relative au budget de l'exercice 2002 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1648 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CA du 2 mars 2001 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1661 CM du 13 décembre 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1654 CM du 10 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fédération polynésienne de secourisme, au titre des équipements de proximité, pour l'achat de matériel de secourisme pour les Jeux de Polynésie de l'an 2000
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Arrêté n° 1658 CM du 11 décembre 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Chant
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Arrêté n° 1653 CM du 10 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 28-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 relative au programme et au budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2002 et n° 30-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1668 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-01 CAPL du 21 mai 2001 portant modification du budget de l'exercice 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2777 PR du 11 décembre 2001 portant remplacement d'un membre du comité d'éthique de la Polynésie française (Mme Anne-Marie Pommier, en remplacement de Mme Armelle Merceron)
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Arrêté n° 1662 CM du 14 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 TNM du 11 décembre 2001 approuvant l'annexe 2-2 de la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1663 CM du 14 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 TNM du 11 décembre 2001 portant modification n° 2 du budget de Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1664 CM du 14 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 TNM du 11 décembre 2001 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1666 CM du 14 décembre 2001 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
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Arrêté n° 1667 CM du 14 décembre 2001 approuvant l'annexe 2-2 à la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
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Arrêté n° 1673 CM du 17 décembre 2001 portant approbation de la délibération n° 10-01 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono, en sa séance du 4 décembre 2001
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Arrêté n° 2779 PR du 11 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2765 PR du 11 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de Mme Tehaerega Ruarota dite Katupu Mauati épouse Teuhi (n° exploitant 138)
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Arrêté n° 2766 PR du 11 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tavi Jean Patrice Carbayol (n° exploitant 74)
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Arrêté n° 2768 PR du 11 décembre 2001 portant intégration de M. Frédéric Vernaudon, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2808 PR du 12 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2773 PR du 11 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao (MM. James Trafton et Siu Ken khi dit Bernard)
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Arrêté n° 2784 PR du 12 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation concernant la canalisation du ruisseau de Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia (MM. Siu Ken khi dit Bernard et Alvane Ellacott)
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Arrêté n° 2797 PR du 12 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Frédéric Richmond (n° exploitant 21)
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Arrêté n° 2798 PR du 12 décembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Richard Mahine Mahuta et Mme Meari Teatarau Pimati son épouse (n° exploitant 231)
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Arrêté n° 2804 PR du 12 décembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2811 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition de deux engins de travaux publics
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Arrêté n° 2772 PR du 11 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation relative au complément d'emprise de la rocade de contournement de la ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (MM. Alvane Ellacott et Julien Simon)
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Arrêté n° 2813 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition de deux véhicules de transport en commun de type truck
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Arrêté n° 2814 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
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Arrêté n° 2812 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle élévatrice
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Arrêté n° 2816 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur et d'un camion plateau pour Avatoru
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Arrêté n° 2815 PR du 12 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour la commune associée de Fakahina
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Arrêté n° 2819 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
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Arrêté n° 2818 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un minibus
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Arrêté n° 5619 MLT du 10 décembre 2001 portant approbation du dossier de la première tranche du lotissement Miri sis à Punaauia
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Arrêté n° 2820 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'extension du réseau électrique de Tikehau
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Arrêté n° 2822 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes pour la commune associée de Katiu
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Arrêté n° 5587 MLT du 10 décembre 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 16 et 23 décembre 2001 dans le cadre du salon de Noël organisé dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 5645 MEP du 10 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5710 MEP du 13 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5681 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 5606 MSA du 10 décembre 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B (liste principale : Auclert Valérie et Bouzenard Géraldine Andrée Bernadette ; Liste complémentaire :Duclaux Gaël Gregory Jean-René et Trescinski Marc Albert Félicien)
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Arrêté n° 5683 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporoa 1, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5684 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 2, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5682 MEP du 12 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparaki 1, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5709 MEP du 13 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5647 MSA du 10 décembre 2001 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5607 MSA du 10 décembre 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux manipulateurs en électrocardiologie de catégorie B (liste principale : Rivoallan Sophie et Baniel Emmanuel)
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Arrêté n° 5672 MTE du 11 décembre 2001 autorisant M. Luc Frenee à installer et exploiter un atelier de mécanique automobile, commune de Moorea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5690 MTR du 12 décembre 2001 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare) les 14 et 17 décembre 2001
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Arrêté n° 5691 MTR du 12 décembre 2001 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Makatea pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté n° 5679 MTE du 12 décembre 2001 autorisant la S.C.I. Poeava à installer et exploiter un groupe électrogène de 60 kVA à Arue sur une parcelle de terre dépendant du lot 8 de l'ancienne propriété Marcillac, cadastrée sous la section A119
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Arrêté n° 5678 MTE du 12 décembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Manutea'
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Arrêté n° 5655 MPI du 11 décembre 2001 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce, du 22 au 24 décembre 2001 inclus et du 29 au 31 décembre 2001 inclus
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Arrêté n° 112-2001 APF/SG du 17 décembre 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avisrelatif à une indemnité complémentaire pour congé de maternité
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Avis sur la création d'un service des relations internationnales
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 4-2001 ETAG du 6 décembre 2001 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2001 et de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2001
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 5-2001 ETAG du 6 décembre 2001 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2002
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1782 MLT.AU du 10 décembre 2001 concernant les travaux de la première tranche du lotissement Miri sis à Punaauia, réalisés par la S.C.I. Delano
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