JOPF n°51
2002 - JOPF n° 51 N du 19 décembre 2002
19/12/2002Edition: N176 texte(s)
Textes publiés (176)
Avenant n° 373-02 à la convention 212-01 du 14 novembre 2001.
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Avenant n° 374-02 du 29 novembre 2002 à la convention de financement n° 129-02 du 22 juillet 2002
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Arrêté n° 1681 CM du 10 décembre 2002 portant affectation du local n° 4 situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa d'une superficie de 105,61 m2 au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai
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Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002. (Arrêté de promulgation n° 797 DRCL du 4 décembre 2002)
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 2002. (Arrêté de promulgation n° 797 DRCL du 4 décembre 2002)
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Décret n° 2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 818 DRCL du 10 décembre 2002)
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Arrêté n° 710 MIDCR du 26 novembre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit de la Fédération Aimeho To'u Ora, pour l'opération 'Vulgarisation des connaissances scientifiques'
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Arrêté n° 730 MASC du 29 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 392 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme 'Formation des formateurs'
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Arrêté n° 723 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour l'année 2002
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Arrêté n° 722 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour l'année 2002
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Arrêté n° 721 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour l'année 2002
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Arrêté n° 719 SATP du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 523 SATP du 18 septembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 731 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à l'Institut de formation maritime - Pêche et commerce (I.F.M. - P.C.) une subvention pour les programmes de formation 'Matelot de quart à la passerelle' et 'Mécanicien de quart à la machine'
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Arrêtés n° 793 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à l'Institut Louis-Malardé d'une subvention pour la valorisation des substances naturelles (kava, nono)
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Arrêté n° 794 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à l'Institut Louis-Malardé d'une subvention pour la valorisation des substances naturelles (kava, nono)
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Arrêté n° 732 MASC du 29 novembre 2002 attribuant au Centre de formation professionnelle pour adultes une subvention pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation pour l'année 2002
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Arrêté n° 795 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels
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Convention de financement n° 369-02 FREPF du 27 novembre 2002.
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Convention de financement n° 370-02 FREPF du 27 novembre 2002.
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Avenant n° 375-02 à la convention n° 61-02 du 16 avril 2002 relative à la programmation des actions de santé au titre de l'année 2002.
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Délibération n° 2002-159 APF du 5 décembre 2002 modifiant le code des impôts
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Délibération n° 2002-160 APF du 5 décembre 2002 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 modifiée relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif S.H.'
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Délibération n° 2002-161 APF du 5 décembre 2002 portant modification du code des impôts (incitations fiscales à l'investissement)
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Délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé
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Délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-166 APF du 5 décembre 2002 portant création d'une commission d'évaluation pour l'accès aux cadres d'emplois d'éducation artistique de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-168 APF du 5 décembre 2002 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-167 APF du 5 décembre 2002 modifiant la délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1663 CM du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1671 CM du 9 décembre 2002 autorisant la S.A. Tikiphone à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire de la zone d'activité marine de Uturaerae, commune de Uturoa, à Raiatea
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Arrêté n° 1673 CM du 9 décembre 2002 portant classement du couvent de Rouru, commune de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier
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Arrêté n° 1680 CM du 10 décembre 2002 fixant les règles relatives à la prise en charge par le budget du territoire de formation à l'Infoma (Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture)
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Arrêté n° 1694 CM du 10 décembre 2002 portant classement, avec périmètre de protection, des sites et monuments composant le 'complexe du marae Te Ana Huiari'i', sis à Maeva, Huahine
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Arrêté n° 1695 CM du 11 décembre 2002 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1696 CM du 11 décembre 2002 portant règlement particulier de police du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1726 CM du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
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Arrêté n° 1667 CM du 9 décembre 2002 fixant le taux de subvention publique de l'opération sociale de viabilisation de parcelles 'Fanatea' sise à Faa'a
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Arrêté n° 1669 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des opérations sociales Teuruareva
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Arrêté n° 1670 CM du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1618 CM du 28 novembre 2002 habilitant le Président du gouvernement à souscrire une augmentation de capital de la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 1672 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles pour la prise en charge des dépenses d'acquisition d'un véhicule de service et de matériel informatique
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Arrêté n° 1660 CM du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1504 CM du 4 novembre 2002 relatif au programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie aérienne Corsair
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Arrêté n° 1659 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à l'Agence tahitienne de presse pour financer son programme d'investissement au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 1661 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Pirae section Volley-ball pour financer l'acquisition d'un véhicule
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Arrêté n° 1658 CM du 9 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 1657 CM du 9 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, Taiarapu-Est
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Arrêtés n° 166 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subventions d'investissement à l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des opérations sociales Punavai Nui
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Arrêté n° 1662 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour financer les travaux de construction de l'annexe du temple de Hitia'a (salle de réunion)
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Arrêté n° 1664 CM du 9 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CA/ATP du 5 novembre 2002 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1666 CM du 9 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale de viabilisation de parcelles 'Fanatea' sise à Faa'a
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Arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2002 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section HB n° 14, HY n° 10 et n° 9, d'une superficie totale de 6.803m2 sise commune de Papeete à Tipaerui, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1679 CM du 10 décembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Sans nom cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tiputa, au profit de Mlle Moea Tehei (régularisation)
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Arrêté n° 1678 CM du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1026 CM du 28 juillet 2000, portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) sis au droit de la terre Taahana à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1677 CM du 10 décembre 2002 autorisant Mme Hinano Lo Yat à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public routier sis dans la commune de Maupiti (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1676 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Alexander Mataarere (n° exploitant 129)
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Arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Noemi Ama (n° exploitant 260)
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Arrêté n° 1683 CM du 10 décembre 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'un local à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissements Donald-Tahiti
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Arrêté n° 1682 CM du 10 décembre 2002 autorisant le transfert au profit de la S.C.I. Rairoa de la concession temporaire d'un emplacement remblayé sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, consentie initialement à Mme Pepe dite Céline Lau
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Arrêté n° 1684 CM du 10 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée Ancienne propriété Viénot lot 1 (partie), cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 1688 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation de renouvellement de location, abrogation d'attribution de transfert de location et d'attribution de lots sur le lotissement agricole Amo1
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Arrêté n° 1686 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation de renouvellement de location et abrogation d'attribution sur le lotissement agricole Taipivai
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Arrêté n° 1685 CM du 10 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée Baie du contrôleur sise à Taipivai, cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1687 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation de renouvellement de baux sur le lotissement agricole de Terre déserte (Nuku Hiva)
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Arrêté 1689 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation de renouvellement de location, abrogation d'attribution de transfert de location et d'attribution de lots sur le lotissement agricole Amo 1
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Arrêté n° 1690 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation de renouvellement de location, abrogation d'attribution de transfert de location et d'attribution de lots sur le lotissement agricole Amo 2
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Arrêté n° 1693 CM du 10 décembre 2002 portant approbation de la délibération n° 34-02 CG.RST du 12 novembre 2002 relative à la modification n° 2 du budget 2002 du fonds d'action sociale du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1691 CM du 10 décembre 2002 portant autorisation de renouvellement de location, abrogation d'attribution de transfert de location et d'attribution de lots sur le lotissement agricole Amo 2
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Arrêté n° 1697 CM du 11 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 1er décembre 1997 et autorisation d'attribution de lots sur le lotissement agricole Taipivai (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1692 CM du 10 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 17 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-02 CG.RST du 24 septembre 2002 dénonçant la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1700 CM du 12 décembre 2002 prorogeant les dates d'échéance de la garantie de deux crédits-relais d'un montant global de 410 millions de francs CFP consentis à la S.E.M.L. Tahiti NuiRava'ai
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Arrêté n° 1701 CM du 12 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transports'
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Arrêté n° 1702 CM du 12 décembre 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2002
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Arrêté n° 1703 CM du 12 décembre 2002 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Vaianae
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Arrêté n° 1704 CM du 12 décembre 2002 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Rotui
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Arrêté n° 1705 CM du 12 décembre 2002 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Opunohu
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Arrêté n° 1706 CM du 12 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2002 IIME du 7 octobre 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1707 CM du 12 décembre 2002 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2002 CA du 18 novembre 2002 relative à l'adoption du budget 2003 du régime des salariés
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Arrêté n° 1708 CM du 12 décembre 2002 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 21-2002, n° 22-2002, n° 24-2002 et n° 26-2002 CA du 18 novembre 2002
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Arrêté n° 1709 CM du 12 décembre 2002 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la S.A. Scop Ihitai Nui
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Arrêté n° 2217 PR du 9 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2208 PR du 5 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1723 CM du 16 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1712 CM du 12 décembre 2002 complétant la desserte du navire Vai Aito exploité par la Société de navigation des archipels
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Arrêté n° 1711 CM du 12 décembre 2002 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Moorea Jet
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Arrêté n° 1710 CM du 12 décembre 2002 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la la S.N.C. Agnieray et Cie
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Arrêté n° 2294 PR du 11 décembre 2002 portant commissionnement de M. Michaël Heloury (vigie du port autonome de Papeete) pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2293 PR du 11 décembre 2002 portant commissionnement de Mme Béatrice Chansin (directeur du port autonome de Papeete) pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2252 PR du 11 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2296 PR du 11 décembre 2002 portant commissionnement de François Chaumette (adjoint au commandant du port autonome de Papeete) pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2240 PR du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 2081 PR du 6 novembre 2002 constatant la désignation des membres du comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
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Arrêté n° 2295 PR du 11 décembre 2002 portant commissionnement de M. Teva Teriierooiterai (garde portuaire du port autonome de Papeete) pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2249 PR du 11 décembre 2002 accordant un 2e acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire au titre de l'année 2002 pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 2251 PR du 11 décembre 2002 accordant un 2e acompte et solde à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.) sur la subvention allouée par le territoire au titre de l'année 2002 pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2250 PR du 11 décembre 2002 accordant un 2e acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire au titre de l'année 2002 pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2282 PR du 11 décembre 2002 accordant aux étudiants en soins infirmiers de la 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2244 PR du 11 décembre 2002 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit Mme Tareva Kimelen Lee Tam (n° exploitant 166)
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Arrêté n° 2246 PR du 11 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à Mme Guylaine Ungaro Alves pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé Pension Tepua à Raiatea
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Arrêté n° 2242 PR du 11 décembre 2002 habilitant et commissionnant deux agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 2283 PR du 11 décembre 2002 accordant aux étudiants en soins infirmiers de la 2e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2299 PR du 11 décembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanui épouse Teuira Mariella
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Arrêté n° 2292 PR du 11 décembre 2002 portant attribution de subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2002
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Arrêté n° 2291 PR du 11 décembre 2002 portant attribution de subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2002
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Arrêté n° 2287 PR du 11 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à M. Jean Baptiste Falchetto pour la création d'un hébergement touristique dénommé Pension Haiko Falchetto à Aakapa, île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2285 PR du 11 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à Mme Yvette Pepin pour la réfection totale des toitures et la construction d'un mur autour de la propriété d'un hébergement touristique dénommé Motel Vanille à Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 2284 PR du 11 décembre 2002 accordant aux étudiants en soins infirmiers de la 3e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2300 PR du 11 décembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tetuanui Fanie
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Arrêté n° 5745 MEF du 6 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 5841 VP/CMA du 11 décembre 2002 portant délégation de signature à Mme Louise Tehaamoana, adjoint administratif de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5681 MEF du 5 décembre 2002 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées (erratum publié au JOPF n° 2 du 9 janvier 2003 à la page 106)
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Arrêté n° 5859 MLT.AU du 12 décembre 2002 autorisant à titre de régularisation M.et Mme Alfred-René Grand à terminer les travaux déjà entrepris du lotissement Te Honu de 20 lots sur une partie de la parcelle cadastrée n° 89 section BE sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 5742 MED du 6 décembre 2002 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (Etag)
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Arrêté n° 5698 MAF du 5 décembre 2002 portant affectation de véhicules au profit de la présidence du gouvernement, ministère des affaires internationales, de la perliculture et du développement des communes
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Arrêté n° 5842 MAF du 11 décembre 2002 portant acceptation et afectation de deux climatiseurs cédés à titre gracieux par M.Bennet Van Bastolaer au profit de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 5880 MLT.AU du 12 décembre 2002 portant approbation du dossier après travaux relatifs aux lots C, D et E du lotissement industriel Papati sis à Punaauia
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Arrêté n° 5849 MED du 11 décembre 2002 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (Etag)
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Arrêté n° 5731 MEP du 6 décembre 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5734 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36), BT 108 (plan 37) et BV 39 (plan 40) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 5733 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée section B n° 57 nécessaire à l'aménagement touristique du domaine Bel Air dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5738 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Tutahee (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5737 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan n° 3) et Vainia lot 2 (plan n° 4), nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5739 MEP du 6 décembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5337 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan n° 20) et Tetopaka (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5740 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terreToketoke (plan n° 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5741 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan n° 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5803 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 5735 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêtés n° 5736 MEP du 6 décembre 2002 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêtés n° 5802 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IM 59 nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 5809 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan n° 17 et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5806 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Puatemarama lot 1 (plan 9) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautiqe de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5804 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ahutai lot 1A cadastrée section BI n° 38 (plan n° 13) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5805 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautiqe de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5811 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 (cadastrée sous la référence A1 n° 4, plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5808 MEP du 10 décembre 2002 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 5807 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautiqe de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêtés n° 5810 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5814 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tanupara et Paparoa nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5743 MEV du 6 décembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques du centre commercial de Maharepa sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5872 MEP du 12 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan n° 6) et Otimu (plan n° 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5871 MEP du 12 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan n° 20) et Tetopaka (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5812 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 (cadastrée sous la référence A1 n° 4, plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5813 MEP du 10 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 62 Prés.APF/JUR du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 8-99 Prés./APF du 1er avril 1999 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 5696 MTT/STMA du 5 décembre 2002 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'atoll de Takaroa lors de son voyage du 4 décembre 2002
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Arrêté n° 5860 MAE du 12 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 5843 MAE du 11 décembre 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 5695 MCE du 5 décembre 2002 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques à Temoe et Taravai aux îles Gambier
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Arrêté n° 67-2002 APF/SG du 11 décembre 2002 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 66-2002 APF/SG du 11 décembre 2002 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 74-02 du 18 novembre 2002 portant réglementation de l'allumage de feux sur la commune de Paea
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Décret du 12 novembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 13 novembre 2002, page 18668). (Extraits)
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Décision n° 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 19 novembre 2002, page 19136)
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Convention de financement n° 111-02 du 26 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire Erima pour faciliter la réalisation de l'opération 'Projet éducatif local'
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Convention de financement n° 112-02 du 26 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'opération 'Journées vertes et jaunes'
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Décision n° s 2002-2638/2639 du 7 novembre 2002 du Conseil constitutionnel (Législatives 2002- requêtes MM. Conroy et Pomare rejetées)
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Conventions de financement n° 113-02 du 26 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tia Nui Here pour faciliter la réalisation de l'opération 'Atelier art et dons manuels'
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Convention de financement n° 114-02 du 26 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tia Nui Here pour faciliter la réalisation de l'opération 'Atelier couture et broderie'
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Convention de financement n° 117-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Pii Rau Rea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Revalorisation des sites Pihoro, Meteaia et Tuatahi'
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Convention de financement n° 115-02 du 26 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia va'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole d'initiation à la pirogue'
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Convention de financement n° 116-02 du 26 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia va'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rencontres interquartiers'
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Convention de financement n° 118-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération 'La lettre au Père Noël'
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Convention de financement n° 120-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto pour faciliter la réalisation de l'opération 'Projet Mata Ora'
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Convention de financement n° 365-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un lot d'équipements pour intervention'
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Convention de financement n° 119-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Distribution de bonbons'
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Avenant n° 367-02 du 27 novembre 2002 à la convention de financement n° 23-01 du 6 mars 2002 relative au transport par voie maritime des matériels cédés par le ministère de la défense
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Convention de financement n° 366-02 du 27 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion-citerne de lutte contre les feux'
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Avenant n° 368-02 du 27 novembre 2002 à la convention de financement n° 293-99 du 21 septembre 1999 relative à la construction d'une cuisine centrale, tranche 1, avant-projet
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Convention de financement n° 122-02 du 28 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tamarii Uporu No Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Echange culturel'
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Convention de financement n° 123-02 du 28 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire Vaiatu pour faciliter la réalisation de l'opération 'Apprentissage de l'artisanat'
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Convention de financement n° 124-02 du 2 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire Arue 2 primaire pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etudes surveillées'
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Convention de financement n° 121-02 du 28 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Puna pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rencontre sportive'
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Service de l'urbanisme.-2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour le mois de novembre 2002
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 8-2002 ETAG du 10 décembre 2002 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2002 ETAG
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 8-2002 ETAG du 10 décembre 2002 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2003
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Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois d'octobre et de novembre 2002
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