JOPF n°51
2003 - JOPF n° 51 N du 18 décembre 2003
18/12/2003Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Délibération n° 2003-195 APF du 11 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
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Délibération n° 2003-196 APF du 11 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code du patrimoine
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Arrêté n° 1146 MIDCR du 25 août 2003 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2003 (3e trimestre 2002-2003) au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu
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Arrêté n° 1448 SATP du 2 décembre 2003 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1406 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'insertion et les échanges des jeunes
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Arrêté n° 1405 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1413 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux associations au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 1407 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales
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Arrêté n° 1408 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales
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Arrêté n° 1409 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales
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Arrêté n° 1410 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 1411 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 1412 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la promotion du sport et le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o de la zone Ah Fat partie basse', au titre de la programmation 2000-2001
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Arrêté n° 1414 MASC du 25 novembre 2003 attribuant une subvention à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour l'organisation du salon du livre à Tahiti ('Lire en Polynésie')
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Arrêté n° 1415 MASC du 25 novembre 2003 attribuant une subvention à l'association Compagnie Parenthèses (Tournée dans les archipels)
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Arrêté n° 1416 MASC du 25 novembre 2003 attribuant une subvention à l'association Harii Taata pour l'organisation du Festival Bounty à Tubuai, îles Australes
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Arrêté n° 1465 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Filières plantes indigènes à potentiel industriel'
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Arrêté n° 1464 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Acquisition de véhicules pour différents établissements scolaires'
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Arrêté n° 1463 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro (3e phase) : études'
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Convention particulière d'application n° 250-03 du 5 décembre 2003 de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2001 finançant l'opération 'Amoe/Loing S1', 63 logements collectifs destinés à la location simple dans la commune de Mahina.
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Arrêté n° 1469 B.DEF du 8 décembre 2003 portant nomination du général de division (cadre de réserve) Nicolas Spillmann au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Délibération n° 2003-188 APF du 11 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2003-187 APF du 11 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2003-189 APF du 11 décembre 2003 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002 et affectation des résultats
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Délibération n° 2003-190 APF du 11 décembre 2003 modifiant la délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé 'corps de volontaires au développement'
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Délibération n° 2003-191 APF du 11 décembre 2003 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2003-193 APF du 11 décembre 2003 relative à la lutte contre les nuisances et agressions sonores résultant de l'utilisation de moyens de sonorisation embarqués à bord des véhicules terrestres à moteur
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Délibération n° 2003-192 APF du 11 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public administratif pour la prévention pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2003-194 APF du 11 décembre 2003 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique territorial pour l'exercice 2002 et affectant son résultat
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Arrêté n° 1807 CM du 9 décembre 2003 portant approbation du programme Photom 2003 - Soler Energie 7 et portant habilitation du Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à la réalisation de ce programme en Polynésie française
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Arrêté n° 1802 CM du 8 décembre 2003 portant nomination de M. Arsène Stein en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 1810 CM du 9 décembre 2003 approuvant une convention d'application pour l'année 2003 entre la Polynésie française et l'Ademe et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 1809 CM du 9 décembre 2003 approuvant une convention formant l'avenant n° 2 à l'accord-cadre pluriannuel entre la Polynésie française et l'Ademe et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 1808 CM du 9 décembre 2003 portant approbation du programme Photom 2003 - Bp Solar 2 et portant habilitation du Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à la réalisation de ce programme en Polynésie française
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Arrêté n° 1813 CM du 9 décembre 2003 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche sur une partie du domaine public maritime située dans la baie du Taaone sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1812 CM du 9 décembre 2003 portant modification du schéma budgétaire et comptable applicable aux opérations financées par la D.G.D.E.
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Arrêté n° 1814 CM du 9 décembre 2003 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1820 CM du 10 décembre 2003 portant nomination du chef du service du protocole par intérim (Mlle Mereani Atani)
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Arrêté n° 1829 CM du 10 décembre 2003 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française, et n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1803 CM du 8 décembre 2003 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1818 CM du 9 décembre 2003 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau et la réalisation de divers empiétements de prospect sur le domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse de Maatea - Amuira'a Jerusalema (régularisation)
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Arrêté n° 1817 CM du 9 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une propriété sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, consentie au profit de M. Robert Teuru (régularisation)
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Arrêté n° 1815 CM du 9 décembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2003 aux établissements publics d'enseignement du second degré
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Arrêté n° 1816 CM du 9 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Papeete, au profit de la S.C.I. Kahala
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Arrêté n° 1821 CM du 10 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3120302 du 8 décembre 2003 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1823 CM du 10 décembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1819 CM du 9 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la Société de l'hôtel Bali Hai
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Arrêté n° 1822 CM du 10 décembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1826 CM du 10 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50 CA/EHN du 25 novembre 2003 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1827 CM du 10 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1828 CM du 10 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 TFTN du 14 novembre 2003 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1833 CM du 11 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre Vaitahe de la commune de Raiatea, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1832 CM du 11 décembre 2003 portant affectation de deux parcelles du Domaine Hamoa de la commune de de Raiatea, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1824 CM du 10 décembre 2003 portant nomination de M. Alain Jung, chef de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement, directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 1825 CM du 10 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49 CA/EHN du 25 novembre 2003 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1836 CM du 11 décembre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'une parcelle de terre dénommée Tereva lot 1 sise à Papeete, rue du docteur-François-Cassiau, appartenant à M. Aitu Pommier et Mme Moeterauri Tetupaia Haiviri dite Geneviève Salmon, princesse Pomare
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Arrêté n° 1835 CM du 11 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle des terres Taatira-Paeho PV 13 de la commune de Tahaa, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1834 CM du 11 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre Faarau PV 23 de la commune de Huahine, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2847 PR du 11 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1842 CM du 12 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-03 CAPL du 11 septembre 2003 portant approbation et affectation du résultat du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 2842 PR du 11 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2846 PR du 11 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 2848 PR du 11 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière et de la ville
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Arrêté n° 2849 PR du 11 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2769 PR du 8 décembre 2003 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (association Tahiti Expo)
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Arrêté n° 2902 PR du 12 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique, de la rénovation et de la déconcentration de l'administration, chargé de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2790 PR du 8 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 627 CM du 1er juillet 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava (Mme Melisa Mahia Ehumoana)
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Arrêté n° 2789 PR du 8 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 128 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua (M. André dit Philippe Cao)
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Arrêté n° 2770 PR du 8 décembre 2003 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Horizons francophones)
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Arrêté n° 2787 PR du 8 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, en ce qu'elles concernent M. Samuel Raihaamana Tiaipoi (n° d'exploitant 96)
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Arrêté n° 2786 PR du 8 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 995 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, en ce qu'elles concernent M. Tanenui Kaua Charles Tepehu et Karine Hinau Richmond son épouse (n° d'exploitant 85)
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Arrêté n° 2771 PR du 8 décembre 2003 portant attribution au régime de solidarité territorial d'une subvention visant à rétablir l'équilibre des comptes relatifs à l'exercice 2002
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Arrêté n° 2789 PR du 8 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua (M. Benjamin Philippe Turai Tetohu et Mme Annabelle dite Nina Avae son épouse)
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Arrêté n° 2792 PR du 8 décembre 2003 portant attribution d'une subvention d'équilibre au Centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques (C.T.R.D.P.) pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 2791 PR du 8 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua (M. Claude Ben Tiarii Buchin)
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Arrêté n° 2796 PR du 8 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.) au titre de l'année 2003 pour les frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2798 PR du 8 décembre 2003 portant attribution d'une subvention par le territoire au Centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques (C.T.R.D.P.) au titre de l'année 2003 pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 2799 PR du 8 décembre 2003 portant attribution d'une subvention par le territoire à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) au titre de l'année 2003 pour la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 2814 PR du 9 décembre 2003 portant agrément au projet de rénovation et d'amélioration de l'hôtel Moorea Pearl Resort (par la S.A. Compagnie touristique polynésienne)
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Arrêté n° 2815 PR du 9 décembre 2003 portant agrément au projet de rénovation et d'amélioration de l'hôtel Beachcomber Intercontinental de Moorea (par la S.A. Tahiti Beachcomber)
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Arrêté n° 2816 PR du 9 décembre 2003 portant agrément au projet de rénovation et d'amélioration de l'hôtel Bora Bora Lagoon Resort (par la S.A. Bora Bora Lagoon Resort)
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Arrêté n° 2818 PR du 9 décembre 2003 portant agrément au projet de rénovation de l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort réalisé par la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 2817 PR du 9 décembre 2003 portant agrément au projet de construction d'un immeuble de parking intégré à un immeuble à usage de locaux commerciaux et de bureaux destiné au groupe O.P.T. réalisé par la S.C.I. Fare Hinoi
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Arrêté n° 2852 PR du 11 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitetoofa Jean-Claude
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Arrêté n° 105 MLT du 12 décembre 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 14 et 21 décembre 2003 dans le cadre du salon de Noël 2003 organisé dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2895 PR du 12 décembre 2003 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora (Mme Maitere Laisa)
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Arrêté n° 2894 PR du 12 décembre 2003 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora (M. Peu Jean-Louis Aroariitahi)
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Arrêté n° 2896 PR du 12 décembre 2003 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine (M. Mai Armand Nanuaiterai)
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Arrêté n° 918 MEP du 8 décembre 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1976 MED du 10 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2003-2004
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Arrêté n° 919 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefaufaa lot 2 chemin (plans 8a et 8b) et Tefaufaa lot 2 du lot 3 (plan 26) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 920 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 921 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 929 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 922 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 923 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 924 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 925 MEP du 8 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 926 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 927 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 928 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 932 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 930 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 75 MEV du 8 décembre 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'environnement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 931 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 933 MEP du 11 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 81 MEV/ENV du 11 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Rapa. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 82 MEV/ENV du 11 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Bora Bora. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 83 MEV/ENV du 11 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Mangareva. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 76 MEV du 9 décembre 2003 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 35-03 du 9 décembre 2003
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Arrêté n° 77 MEV du 10 décembre 2003 autorisant le navire Hotu Maru, affrété par la Société de navigation des archipels, à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 1-03 du 8 décembre 2003
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Arrêté n° 78 MEV du 10 décembre 2003 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raivavae, archipel des îles Australes, à Mme Eléonore White
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Arrêté n° 79 MEV du 11 décembre 2003 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 17 MPI du 11 décembre 2003 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 2003 inclus et du 29 au 31 décembre 2003 inclus
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Arrêté n° 80 MEV du 11 décembre 2003 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 596 MAE du 11 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2003 du 20 novembre 2003 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 597 MAE du 11 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2003 du 20 novembre 2003 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté municipal n° 75-2003 du 21 novembre 2003 organisant l'évacuation et la mise en sécurité des élèves des établissements scolaires de Vaitahe et des lycées de Uturoa, en cas de déclenchement du plan d'alerte (commune de Uturoa)
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Convention de financement n° 38 SAIA du 1er octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Environnement informatique'
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Convention de financement n° 136-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation aux premiers secours'
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Convention de financement n° 139-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Minicolonie'
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Convention de financement n° 142-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Distribution de bonbons'
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Convention de financement n° 138-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union polynésienne pour la jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Activités 2003 (2e tranche) du club de prévention spécialisée'
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Convention de financement n° 141-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'La lettre au père Noël'
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Convention de financement n° 140-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Vai Fafa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en sécurité de 39 toits'
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Convention de financement n° 145-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Turu Rau No Pirae Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Noël du quartier Pirae Uta 2003'
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Convention de financement n° 144-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Noël de la jeunesse'
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Convention de financement n° 143-03 du 27 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Noël de la solidarité'
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Avenant n° 245-03 du 28 novembre 2003 à la convention de financement n° 233-00 du 11 décembre 2000 relative à la mise aux normes des installations sanitaires dans 7 écoles publiques de la commune de Papeete
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Convention de financement n° 148-03 du 8 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Rohi Rau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Activités de soutien périscolaire'
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Convention de financement n° 146-03 du 2 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'engins de travaux publics'
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Convention de financement n° 149-03 du 8 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Journée des droits de l'enfant'
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Avenant n° 247-03 du 3 décembre 2003 à la convention de financement n° 258-00 CDPF du 29 décembre 2000 relative au financement de la construction d'un réservoir de 1.000 mètres cubes au titre de la programmation de l'année 2000
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 9142 DAF.REC-HYP du 5 décembre 2003 portant recherche des héritiers de Emma a Pihatarioe, Faoa a Faoa, Teraaufarara a Airima, Tauraa a Ariitopa a Ehu, Hinatea a Haumai,Teriimatae Eraita Emile, Teriimatae Outuvanaa, Teriimatae Tapiruira, Teriimatae Taunatauira, Teriimatae Tauniuira, Teriimatae Tavearae, Teriimatae Terareafa, Teriimatae Tetuahitirere, Teriimatae Tevaiarai, Raurii a Ahuroa, Pua a Tapuarii, Hinatua a Terii, Manueono, Jacques L'Hoiry, Mapoe Tanetoa, Mataira a Iseraeha et Toofa a Faireva.
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1638 MEP/AU.UOC du 8 décembre 2003 concernant les travaux du lotissement industriel Papati à Punaauia
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, île de Rapa
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, île de Mangareva
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