JOPF n°51
2005 - JOPF n° 51 N du 22 décembre 2005
22/12/2005Edition: N148 texte(s)
Textes publiés (148)
Arrêté n° 551 AC.DIR du 16 décembre 2005 complétant l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 28-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte", au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 31-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 30-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels pour le service de secours", au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 29-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels pour le service de secours", au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 32-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 531 CAB/DPC du 5 décembre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 25 novembre 2005, au centre de secours de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° HC 295 IDV du 6 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 9 927 176 FCFP, soit 83 189,73 ?, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10, ministère de l'outre-me
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Arrêté n° HC 294 IDV du 6 décembre 2005 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 4 631 100 FCFP, soit 38 808,62 ?, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10, ministère de l'outre-me
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Arrêté n° HC 296 IDV du 7 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 12 000 000 FCFP, soit 100 560 ?, au titre du dispositif 'dotation globale d'équipement' (DGE), chapitre 67-52, article 20, ministère de l'intérieu
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Arrêté n° 33-05 MARQ du 1er décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, année 2005
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Arrêté n° 297 IDV du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 281 IDV du 3 novembre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2005-117 APF du 15 décembre 2005 portant modification n° 4 du budget général de la Polynésie française, exercice 2005
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Délibération n° 2005-121 APF du 16 décembre 2005 portant majoration des traitements des fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française et des agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1098 CM du 8 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1100 CM du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1105 CM du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 406 CM du 28 juin 2005 modifié fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'études requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1106 CM du 9 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1113 CM du 9 décembre 2005 portant nomination de M. Philippe Wendling en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles, en adjonction de service de la trésorerie générale de la Polynésie française, et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 1115 CM du 9 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
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Arrêté n° 1120 CM du 12 décembre 2005 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2006
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Arrêté n° 1129 CM du 14 décembre 2005 portant organisation du comité local des transports terrestres des îles Sous-le-Vent, de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline des transports terrestres
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Arrêté n° 1130 CM du 14 décembre 2005 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005
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Arrêté n° 1167 CM du 15 décembre 2005 relatif à la signature d'une convention de coopération muséographique et culturelle avec l'établissement public du musée du Quai-Branly
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Arrêté n° 1168 CM du 15 décembre 2005 modifiant la dénomination de l'établissement public à caractère administratif 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 1083 CM du 7 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 16 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, au droit du motu Ome'e à Anau dans la commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 1086 CM du 7 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 CA/FEI du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1091 du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-05 et n° 6-05 CFPA du 10 octobre 2005 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1084 CM du 7 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1089 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 CRDP du 17 juin 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1101 CM du 9 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 IFM-PC du 6 septembre 2005 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2004 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 1094 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-05 CFPA du 10 octobre 2005 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1095 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 65-2005 à n° 80-2005 EPAP du 11 octobre 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1096 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-2005 EPAP du 11 octobre 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1097 CM du 8 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1671 CM du 9 décembre 2002 autorisant la SA Tikiphone à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire de la zone d'activité marine de Uturaerae, commune de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 1093 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-05 CFPA du 10 octobre 2005 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1102 CM du 9 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 IFM-PC du 6 septembre 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à l'agent instructeur assurant les fonctions supplémentaires de directeur adjoint responsable des études de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 1103 CM du 9 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 IFM-PC du 6 septembre 2005 prenant acte et portant approbation du protocole d'accord de fin de conflit en date du 6 mai 2005 à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 1104 CM du 9 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-05 IFM-PC du 19 septembre 2005 portant approbation du budget modificatif n° 1 de l'exercice 2005 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 1107 CM du 9 décembre 2005 constatant l'indice produits et services divers (PSD) pour les mois d'août, septembre et octobre 2005
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Arrêté n° 1108 CM du 9 décembre 2005 relatif à la dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures à la SETIL Aéroport
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Arrêté n° 1109 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 1110 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 1111 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1112 CM du 9 décembre 2005 portant nomination de Mme Florence Datcharry-Sirven, directrice des affaires médicales des ressources humaines et de la formation, en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française pour la période du 23 décembre 2005 au 6 janvier 2006
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Arrêté n° 1114 CM du 9 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20-05, n° 21-05, n° 22-05 et n° 24-05 EPA/FTH du 8 novembre 2005 prises par le conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau.
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Arrêté n° 1138 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1118 CM du 9 décembre 2005 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'Association des amis de la maison James-Norman-Hall du bâtiment dit 'Maison James-Norman-Hall' et de ses dépendances, sis à Arue
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Arrêté n° 1117 CM du 9 décembre 2005 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société BP Solar Polynésie pour la réalisation du projet BP Solar 3 pour l'année 2004
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Arrêté n° 1116 CM du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1131 CM du 14 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1132 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1133 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1134 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1135 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1136 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1137 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1149 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1150 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1151 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1152 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1153 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1148 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1147 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1146 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1145 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1144 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1143 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1142 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1141 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1140 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1139 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1165 CM du 15 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ruutia, Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Vaite Aiho
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Arrêté n° 1154 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1155 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1156 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1157 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 65-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1158 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 66-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1159 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 67-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1160 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 68-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1161 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 69-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1162 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1163 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 64-2005 EPAP du 28 juillet 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua Richecoeur
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Erratum à l'arrêté n° 933 CM du 28 octobre 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française. (JOPF n° 44 du 3 novembre 2005, page 3512)
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Arrêté n° 1166 CM du 15 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de MM. Ioane Rauhei et Teuira Maire Orbeck
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Erratum à l'arrêté n° 932 CM du 28 octobre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française. (JOPF n° 44 du 3 novembre 2005, page 3512)
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Arrêté n° 1177 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture la délibération n° 27-05 CA du 4 novembre 2005
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Arrêté n° 1176 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'adoption du budget 2006 du régime des salariés
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Arrêté n° 1175 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative aux taux et plafonds de cotisations pour l'année 2006
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Arrêté n° 1174 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture la délibération n° 10-05 CA du 4 novembre 2005
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Arrêté n° 1173 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture la délibération n° 24-05 CA du 4 novembre 2005
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Arrêté n° 1172 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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Arrêté n° 1171 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 64-05 du 14 novembre 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1169 CM du 15 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-05, n° 85-05 et n° 86-05 CA/EHN du 6 octobre 2005 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 1992 PR du 12 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Tahiti Nui products)
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Arrêté n° 1997 PR du 14 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Tahiti Island Fish)
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Arrêté n° 1996 PR du 14 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Tahiti Island Seafood)
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Arrêté n° 1991 PR du 12 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Pacific Way)
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Arrêté n° 1980 PR du 12 décembre 2005 complétant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2001 PR du 15 décembre 2005 accordant le concours financier du pays à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française (EPEFPAPF) pour les travaux de rénovation et de construction du lycée agricole de Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 1999 PR du 15 décembre 2005 portant attribution d'une subvention affectée à l'école normale mixte de la Polynésie française pour le financement des épreuves déconcentrées d'admission et d'admissibilité de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteurs maîtres formateurs (CAFIMF) pour l'année 2005
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Arrêté n° 2000 PR du 15 décembre 2005 accordant le concours financier du pays au Comité polynésien des maisons familiales rurales pour l'achat de matériels dans le cadre de la rénovation des programmes des classes des maisons familiales rurales (CPMFR) de la Polynésie française
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Arrêté n° 187 MEF du 9 décembre 2005 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2005 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française.
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Arrêté n° 837 MET du 9 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1235 MTE du 15 décembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du collège de Paopao
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Arrêté n° 1234 MTE/PEL du 15 décembre 2005 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 32 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 838 MET du 9 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 844 MET du 12 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 728 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 842 MET du 12 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 840 MET du 9 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao et la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 849 MET du 14 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 848 MET du 14 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru(PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 845 MET/STT du 12 décembre 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 843 MET du 12 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae parcelle B(plan 8) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 850 MET du 14 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 619 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eria Tuhakamaru (exploitant n° 334) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - Tuamotu
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Arrêté n° 620 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Teahu Salmon (exploitant n° 224) à l'usage de leur exploitation perlicole à Manihi - Tuamotu
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Arrêté n° 621 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi - Tuamotu
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Arrêté n° 622 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Diana Naina Fougerouse épouse Tardivel (exploitant n° 352) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - Tuamotu
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Arrêté n° 851 MET du 14 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L397 (plan 18) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
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Arrêté n° 852 MET/STT du 14 décembre 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa à M. Ignace Tupahiroa
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Arrêté n° 854 MET du 15 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae parcelle B (plan 8) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 629 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai (exploitant n° 233) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu
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Arrêté n° 628 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Adeline Mere Van Bastolaer épouse Richmond (exploitant n° 103) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura - Tuamotu
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Arrêté n° 627 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mikaëla Flora Terava Maire (exploitant n° 370) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa - Tuamotu
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Arrêté n° 626 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tehitirava Piritua Temaehaga (exploitant n° 92) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa - Tuamotu
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Arrêté n° 625 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Sylvia Tematauarii Gatata épouse Toomaru (exploitant n° 143) à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa - Tuamotu
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Arrêté n° 624 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Tinomana Tetua (exploitant n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa - Tuamotu
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Arrêté n° 623 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Pierrot Richmond (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi - Tuamotu
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Arrêté n° 220 MLA.AU du 2 décembre 2005 autorisant M. Patrice Guirao à modifier les limites parcellaires du lot n° 90 du lotissement Te Tavake Village sis à Punaauia
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Arrêté n° 632 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ari Pierrot Parker (exploitant n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu
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Arrêté n° 631 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Simone Tauaea épouse Williams (exploitant n° 23) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu
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Arrêté n° 630 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Taverio dit Xavier Aukara (exploitant n° 211) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 1901 MEE du 12 décembre 2005 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels des premier et second degrés de l'enseignement privé
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Arrêté n° 196 MSP du 13 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté municipal n° 2005-168 du 28 novembre 2005 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau du numéro 405 de la contre-allée du boulevard Pomare (commune de Papeete)
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Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (JORF du 7 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 2 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires. (JORF du 6 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires. (JORF du 6 décembre 2005)
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur. (JORF du 4 décembre 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 22 décembre 2005 au 4 janvier 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2005
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2005.
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 9155 DAF.REC-HYP du 13 décembre 2005 portant recherche des héritiers de M. Guy Auguste Louis Mathieu
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Service du développement rural.- Listes des candidats des différents collèges électoraux pour le renouvellement des membres de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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