JOPF n°51
2006 - JOPF n° 51 N du 21 décembre 2006
21/12/2006Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 612 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 4 juillet 2006
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Arrêté n° HC 613 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 septembre 2006
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Arrêté n° 587 DAC du 27 novembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 600 MAC du 10 septembre 2004 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papara
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Arrêté n° 15 MAAT du 21 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Activités physiques pour tous'
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Arrêté n° HC 56 SAIDV du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 10 IDV du 19 avril 2006 approuvant l'application de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2006 par l'Office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
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Décision n° 21 IDV du 29 novembre 2006 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet de création d'un cimetière communal sur la terre Vaitavere, commune de Punaauia
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Arrêté n° 596 du 30 novembre 2006.- Avenant n° 2 à l'arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 modifié fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo
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Arrêté n° HC 606 SATPN du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 579 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 607 SATPN du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 609 DAC du 5 décembre 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2006 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 608 DAC du 5 décembre 2006 fixant à compter du 1er janvier 2006 à 24 851 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 392 SME/BRHT/ET du 12 décembre 2006 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 402 SME/BRHT/ET du 13 décembre 2006 compétant l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 588 DAE/BASID du 28 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Naturalia et biologia pour la réalisation du projet 'Participation de l'IFRECOR Tahiti à un workshop organisé par l'observatoire de l'environnement à Moorea du 2 au 7 décembre 2006', ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64, exercice 2006
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Arrêté n° HC 121 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 875 000 F CFP, soit 7 332,50 euros, pour permettre l'acquisition d'une sirène d'alerte des populations, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer', action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer
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Arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros, pour permettre la mise en place d'un nouveau réservoir d'eau potable sur Tuaamaua à Avera, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer', action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer
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Arrêté n° HC 120 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 128 411 F CFP, soit 9 456,08 euros, pour permettre l'acquisition de deux sirènes d'alerte des populations, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer', action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer
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Arrêté n° HC 595 BASID du 30 novembre 2006 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire en faveur du lycée professionnel agricole de Opunohu, au titre de l'année 2006 (2e versement)
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Arrêté n° 16 MAAT du 29 novembre 2006 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 594 BASID du 30 novembre 2006 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales, au titre de l'année 2006 (2e versement)
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Arrêté n° HC 600 DAE/BASID du 4 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 350 HC/DRRT du 7 août 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Heiva des sciences pour l'organisation de la Fête de la science 2006, ministère 206, programme 172, action 04, sous-action 01, catégorie 64, exercice 2006
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Arrêté n° HC 597 DAE/BASID du 30 novembre 2006 attribuant une subvention au Comité olympique de Polynésie française pour le recensement des équipements sportifs, ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (232), programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 598 BASID du 30 novembre 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2006-2007), au lycée professionnel agricole de Opunohu
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Arrêté n° HC 601 BASID du 5 décembre 2006 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire en faveur du lycée professionnel agricole de Opunohu, au titre de l'année 2006 (3e versement)
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Arrêté n° 1445 CM du 13 décembre 2006 modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 1437 CM du 11 décembre 2006 portant dénomination de l'aéroport de Rimatara (archipel des îles Australes)
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Arrêté n° 1451 CM du 13 décembre 2006 portant fin de fonctions de Mlle Diane Manutahi en qualité de chef du service de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
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Arrêté n° 1455 CM du 13 décembre 2006 créant ou modifiant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1466 CM du 13 décembre 2006 portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 1465 CM du 13 décembre 2006 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006
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Arrêté n° 1433 CM du 6 décembre 2006 portant affectation des terres Manua et Faataufafao, cadastrées commune de Punaauia, section AB n° 208, et les constructions y édifiées, au profit du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1434 CM du 8 décembre 2006 portant autorisation de la prise en charge des frais de transport dans le cadre des commissions de visite de sécurité des navires
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Arrêté n° 1435 CM du 8 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une servitude de curage du domaine public fluvial (rivière Hamuta), commune de Pirae, au profit de l'Etat français (ministère de la défense)
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Arrêté n° 1436 CM du 8 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-06 CA du 28 septembre 2006 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la compagnie Air Archipels
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Arrêté n° 1438 CM du 11 décembre 2006 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée 'Baie du contrôleur - surplus', sise à Taipivai, référencée commune de Nuku Hiva, ainsi que la route d'accès y afférente, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1422 CM du 6 décembre 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Mouvement eucharistique des jeunes
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Arrêté n° 1423 CM du 6 décembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à l'association Puna reo piha'e'ina pour travaux de rénovation de son centre culturel
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Arrêté n° 1440 CM du 12 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-06 CA/EGT du 17 novembre 2006 de l'Etablissement public des grands travaux autorisant l'occupation à titre gratuit d'une partie du remblai de la plage de Paofai en faveur de l'entreprise Aqua Sandwich
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Arrêté n° 1439 CM du 12 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-06 CA/EGT du 17 novembre 2006 de l'Etablissement public des grands travaux relative au versement d'un dividende au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1441 CM du 12 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Lise Dubus née Itchner
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Arrêté n° 1442 CM du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 4 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Temae, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Safari Club Moorea
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Arrêté n° 1448 CM du 13 décembre 2006 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 1450 CM du 13 décembre 2006 portant nomination de M. Alain Santoni, conseiller des services administratifs, en qualité de chef de service par intérim du service de la pêche, du 9 au 18 décembre 2006 et du 26 au 29 décembre 2006
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Arrêté n° 1449 CM du 13 décembre 2006 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 1447 CM du 13 décembre 2006 portant nomination de Mlle Nadège Klein en qualité de chef du service des relations internationales par intérim durant le congé de M. Bruno Peaucellier, du 19 décembre 2006 au 14 janvier 2007 inclus
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Arrêté n° 1446 CM du 13 décembre 2006 portant nomination de Mlle Sylvie Yu Chip Lin en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 1444 CM du 12 décembre 2006 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée 'Baie du contrôleur', sise à Taipivai, référencée commune de Nuku Hiva, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1443 CM du 12 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Mahina, au profit de M. Temaeva Teheiura
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Arrêté n° 1453 CM du 13 décembre 2006 portant répartition n° 6-2006 des crédits de paiement de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1456 CM du 13 décembre 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1457 CM du 13 décembre 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1460 CM du 13 décembre 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1459 CM du 13 décembre 2006 fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1458 CM du 13 décembre 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1461 CM du 13 décembre 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1462 CM du 13 décembre 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1463 CM du 13 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-06 CA/OPH du 28 novembre 2006 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation d'emprunter 878 200 000 F CFP auprès de la banque Dexia dans le cadre du financement des opérations Teiato à Tiarei et Teueue à Afaahiti
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Arrêté n° 1464 CM du 13 décembre 2006 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de sept millions trois cent cinquante-neuf mille trois cent seize euros (7 359 316 euros), contre-valeur de huit cent soixante-dix-huit millions deux cent mille francs CFP (878 200 000 F CFP), consenti à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) par Dexia Crédit local pour financer la construction de 56 logements
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Arrêté n° 1467 CM du 13 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 CSPC du 14 novembre 2006 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1468 CM du 13 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CSPC du 14 novembre 2006 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2006
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Arrêté n° 3183 PR du 8 décembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1479 CM du 13 décembre 2006 portant nomination du professeur Rémy Teyssou en qualité de directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 3180 PR du 7 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 3171 PR du 6 décembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ariirai Taputu
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Arrêté n° 3184 PR du 8 décembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 3169 PR du 6 décembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiki William Putua
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Arrêté n° 3168 PR du 6 décembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Patrick Ah Samg
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Arrêté n° 406 VP du 12 décembre 2006 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2006 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française
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Arrêté n° 3172 PR du 6 décembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lily Rae Haoa épouse Yieng-Kow
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Arrêté n° 3181 PR du 7 décembre 2006 portant commissionnement de 2 agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 409 VP du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 89 VP du 19 mai 2006 portant délégation de signature à Mme Merehau Mairai, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 802 MET du 7 décembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plans 8 et 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 405 VP du 11 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'acquisition des droits pour la réalisation du film 'Tavae'
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Arrêté n° 806 MET/AU.UOC du 7 décembre 2006 portant modification de la destination de l'aire de jeu du lotissement Fanatea sis à Faa'a
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Arrêté n° 4330 MTE du 12 décembre 2006 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 436 MAE du 7 décembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1886 MEE du 12 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 du 29 avril 2005 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 4 du budget de l'exercice 2005
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Arrêté n° 808 MET du 8 décembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plans 8 et 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 809 MET du 8 décembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 810 MET du 8 décembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni, cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 812 MET du 12 décembre 2006 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Christophe Chambrial
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Arrêté n° 813 MET/STT du 12 décembre 2006 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4331 MTE du 12 décembre 2006 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 436 MER du 6 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Product)
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Arrêté n° 434 MER du 6 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton)
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Arrêté n° 437 MER du 7 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 435 MER du 6 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
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Arrêté n° 438 MER du 7 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 439 MER du 7 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 64 MDD/ENV du 8 décembre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-35 ENV/IC dans les communes de Faa'a et de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA des hôtels tahitiens pour exploiter un enclos technique (installation classée pour la protection
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Arrêté n° 440 MER du 8 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP), au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 15 MPI du 7 décembre 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 377 MPP/PRL du 8 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 266 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Evelyne Ragitake Tinirau (exploitante n° 421), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 376 MPP/PRL du 8 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 123 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Kwang Hong dit Frédéric Koan (exploitant n° 318) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 378 MPP/PRL du 8 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 465 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Lyn Maire Pang Fat (exploitante n° 252), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 375 MPP/PRL du 8 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 179 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa (exploitante n° 217), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 374 MPP/SPT du 6 décembre 2006 portant assignation temporaire de fréquences dans le cadre d'un projet de déploiement d'un réseau de télécommunication mobile au profit de la société Tikiphone (RC 5056 B, n° TAHITI 294314)
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Arrêté n° 381 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 481 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaihi Poe (exploitante n° 261), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 382 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 164 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Augustin Hapipi (exploitant n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 383 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1202 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 380 MPP du 11 décembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 545 PR du 3 mars 2004 renouvelant et régularisant le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la coopérative Rava Here (exploitante n° 76) sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 379 MPP/PRL du 8 décembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Heipoehani (exploitante n° 303), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 385 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 461 MER/PRL du 18 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitante n° 340) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 387 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de a SCA Maruata Perles (exploitante n° 350), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 389 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 157 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Patrice Gilbert Teakarotu (exploitant n° 61), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° A 103-2006 APF/SG du 8 décembre 2006 portant nomination de M. Mouillot Toofa Taeaetua aux fonctions de chef du service de l'accueil, de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 104-2006 APF/SG/SRH du 11 décembre 2006 portant intégration de M. Philippe At-Sé, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le corps d'emplois des administrateurs du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MDA du 12 décembre 2006 portant nomination de Mlle Ghislaine Salmon en qualité de responsable de la cellule des finances et de la comptabilité de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 386 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 586 MER/PRL du 24 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joseph Joussin (exploitant n° 104) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 388 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 107 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Huguot Aiho (exploitant n° 235), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 384 MPP/PRL du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 53 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Anthony Maona Wong Sang (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Avis n° 30-2006 CESC du 7 décembre 2006 sur la proposition de loi du pays portant statut de la mutualité en Polynésie française
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Avis n° 31-2006 du 11 décembre 2006 sur la proposition de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
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Décision n° 2006-3 CESC/PR du 11décembre 2006 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Avis n° 32-2006 du 11 décembre 2006 sur le projet de revalorisation du SMIG pour compter du 1er janvier 2007
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Arrêté interministériel du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 1er décembre 2006)
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Décision du 17 novembre 2006 modifiant la décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine). (JORF du 30 novembre 2006)
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Convention de financement n° HC 14-06 TG du 8 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bornage définitif des parcelles du village de Tuuhora'
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Avenant n° 147-06 du 28 novembre 2006 à la convention de financement n° HC 152-04 MAFIC/FIP du 27 août 2004 relative aux grosses réparations du centre des jeunes adolescents de Fare
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Convention de financement n° HC 18-06 TG du 17 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un terrain de 15 000 mètres carrés à Hereheretue'
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Convention de financement n° HC 79 ISLV du 29 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'AEP : extension des réseaux de distribution , tranche 2006'
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Convention de financement n° HC 80 ISLV du 29 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'AEP : extension des réseaux de distribution , tranche 2006'
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Avenant n° 149-06 du 30 novembre 2006 à la convention n° 152-98 du 13 juin 1998 relative à la gestion du foyer d'action éducative.
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Convention de financement n° HC 150-06 du 30 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire de Tiputa'
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Convention de financement n° HC 152-06 du 30 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mobilier et autres équipements'
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Convention de financement n° HC 151-06 du 30 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Citerne et raccordement au logement'
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Convention de financement n° HC 153-06 du 30 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de deux classes et de sanitaires pour l'école de Avatoru'
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Convention de financement n° HC 154-06 du 30 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe, de sanitaires et d'une salle informatique pour l'école de Tikehau'
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Avenant n° 158-06 du 1er décembre 2006 à la convention de financement n° 108-06 du 2 octobre 2006 accordant une subvention de 35 000 euros à l'association Heiva des sciences pour l'organisation d'un colloque
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Avenant n° 155-06 BAE du 30 novembre 2006 à l'arrêté n° 730 MAE du 8 novembre 2004 relatif à l'acquisition d'équipements et travaux de rénovation du commerce de proximité SARL Tahiti Shirts situé à Papeete
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Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique.- Avenant n° 10 du 3 novembre 2006 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 21 décembre 2006 au 3 janvier 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'août et novembre 2006
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2006
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