JOPF n°51
2007 - JOPF n° 51 N du 20 décembre 2007
20/12/2007Edition: N185 texte(s)
Textes publiés (185)
Arrêté n° HC 303 SME/BRHT/ET du 5 décembre 2007 portant subdélégation de signature aux adjoints administratif et technique (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-vent
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Arrêté n° HC 687 DAC du 7 décembre 2007 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale des instituteurs 2007 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 310 SME/BRHT/ET du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 237 SME/BRHT/ET du 22 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet
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Arrêté n° HC 688 DAC du 7 décembre 2007 portant reconduction à compter du 1er janvier 2007, à 24 851 F CFP par mois du taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 686 CAB/DPC/DP du 5 décembre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 3 décembre 2007, au lycée hôtelier de Punaauia (Tahiti).
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Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 1668 CM du 7 décembre 2007 portant nomination du trésorier des établissements publics en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2007 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 24 mai 2003 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 1676 CM du 10 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 207 CM du 28 janvier 1991 modifié portant règlement de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1678 CM du 10 décembre 2007 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pour la période du 23 novembre au 3 décembre 2007 inclus
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Arrêté n° 1677 CM du 10 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
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Arrêté n° 1679 CM du 10 décembre 2007 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1680 CM du 10 décembre 2007 hablitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1685 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la délibération n° 6-07 IJSPF du 15 février 2007 relative à la création de postes codifiés
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Arrêté n° 1684 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la délibération n° 7-07 IJSPF du 15 février 2007 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1686 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'établissement, exercice 2008
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Arrêté n° 1682 CM du 11 décembre 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de septembre et octobre 2007
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Avis n° 1496 CM du 2 novembre 2007 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
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Avis n° 1687 CM du 13 décembre 2007 portant avis sur le projet de décision relatif aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des représentants de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 et le projet de recommandation aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des représentants de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Arrêté n° 1689 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au programme du fonds d'action sanitaire et familiale (FASS) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1692 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 22-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des masseurs-linésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1693 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 23-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 10 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1691 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1690 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 20-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à l'avenant n° 6 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1705 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 31-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1704 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 30-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 1703 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 6 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical Mamao (dotation globale pour l'exercice 2008)
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Arrêté n° 1702 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 30 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (dotation globale pour l'exercice 2008)
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Arrêté n° 1701 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 34-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à l'adoption du budget 2008 du régime des salariés
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Arrêté n° 1700 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 37-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1694 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 24-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1698 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2008
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Arrêté n° 1697 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 21 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (dotation globale pour l'exercice 2008)
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Arrêté n° 1696 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1695 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 1 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1706 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 32-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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Arrêté n° 1707 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 33-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au programme du fonds social et de retraite (FSR) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1715 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SARL Tahaa Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 1718 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Hôtels Tahitiens
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Arrêté n° 1717 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Moorea Lagoon Resort
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Arrêté n° 1716 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage
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Arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Relais Mahana
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Arrêté n° 1713 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Bora Bora Lagoon Resort-Nara Tahiti
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Arrêté n° 1712 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Marara
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Arrêté n° 1711 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SARL Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 1710 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SAS Lafayette Beach Resort et Spa
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Arrêté n° 1709 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Compagnie touristique polynésienne
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Arrêté n° 1708 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 1719 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Bora Bora Nui
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Arrêté n° 1720 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Sofitel Motu
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Arrêté n° 1721 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Polynésienne Villages Vacances
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Arrêté n° 1728 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SARL SRHT (société de restauration et d'hôtellerie touristique)
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Arrêté n° 1727 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Compagnie hôtelière du Pacifique
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Arrêté n° 1722 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Hawaiki Nui Hôtel
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Arrêté n° 1726 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1725 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, au GIE Exploitation de l'hôtel Rivnac
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Arrêté n° 1723 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Kia Ora Village Rangiroa
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Arrêté n° 1724 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1729 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1733 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Kaina Village
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Arrêté n° 1730 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Hôtel Maitai Polynésia
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Arrêté n° 1731 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Société hôtelière des îles Marquises Hiva Oa
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Arrêté n° 1732 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Société hôtelière des îles Marquises Nuku Hiva
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Arrêté n° 1734 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1735 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SARL Société hôtelière Motu Ome'e
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Arrêté n° 3988 PR du 7 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 3989 PR du 10 décembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces.
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Arrêté n° 3994 PR du 12 décembre 2007 portant commissionnement de quatre agents de la subdivision de Moorea de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 4010 PR du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Te fetia o te mau mato
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Arrêté n° 4011 PR du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Comité du tourisme de Moorea"
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Arrêté n° 4023 PR du 13 décembre 2007 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires d'origine animale par la société "Charcuterie du Pacifique"
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Arrêté n° 273 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 131 MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tumaraa, commune de Tumaraa, au profit de M. Mou Lang Mou Fat (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 275 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 90 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Pahiotuu Steeve Huri (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 274 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 125 MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai Rehua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 277 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 96 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Georges Moulon (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 278 VP du 10 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Hina Tiaki Arai (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 279 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 749 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Gilles Ganivet (exploitant n° 297)
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Arrêté n° 280 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 537 CM du 11 avril 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Daniel Tavere et Mme Sylvia Vahineatua son épouse (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 276 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 226 CM du 24 février 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile Tahiti Bluefin Tuna
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Arrêté n° 281 VP du 11 décembre 2007 portant affectation de la terre Manua et Faataufafao parcelle, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 209, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 286 VP du 13 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 283 VP du 11 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 285 VP du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention au régime de solidarité de la Polynésie française au titre du complément de financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime de solidarité pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 288 VP du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1691 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
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Arrêté n° 287 VP du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 27 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Alice Vigor (exploitant n° 134)
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Arrêté n° 289 VP du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1694 CM du 17 décembre 2001 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-vent
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Arrêté n° 291 VP du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1231 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Joséphine Teraia Charles (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 290 VP du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-vent
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Arrêté n° 299 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 301 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 300 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 298 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 306 MET du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 205 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 518 (plan 10 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 302 MET du 6 décembre 2007 portant déconsignation d'une partie de l' indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 584) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 303 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehore (plan 60) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 305 MET du 6 décembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 245 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 307 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et C B17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 311 MET du 10 décembre 2007 autorisant M. Sébastien Titifa à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Fatu Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 310 MET du 10 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 284 (plan 105 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 315 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 313 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 316 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 327 MET du 12 décembre 2007 portant approbation du dossier du lotissement Oromona relatif aux lots n° 1 à n° 34 sis à Papara
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Arrêté n° 322 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aerodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 326 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 323 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 324 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aerodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 325 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 20 MCP du 5 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation des festivités publiques de "Matari'i ni'a 2007"
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Arrêté n° 577 MEF du 11 décembre 2007 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de sept sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 593 MEF du 11 décembre 2007 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de quatre manipulateurs en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 595 MEF du 12 décembre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux (2) agents techniques de catégorie C (spécialité : conducteur de presse offset) relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 596 MEF du 12 décembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association du groupe de jeunes de Sainte-Thérèse et Saint-Jean-Bosco
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Arrêté n° 23 MDE/ENV du 10 décembre 2007 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Moerai, île de Rurutu, les équipements de production d'énergie par groupes électrogènes (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 104 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Inatio Tetuagarue Raveino (exploitant n° 81), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 105 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Manotahi Deane (exploitant n° 254), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 106 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino (exploitant n° 83), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 109 MPR du 12 décembre 2007 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Wane Spirit
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Arrêté n° 68 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Mahine"
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Arrêté n° 75 MSP du 11 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Toriki"
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Arrêté n° 76 MSP du 11 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Triporteur Poeiti"
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Arrêté n° 100 MAE du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 du 12 novembre 2007 portant approbation du budget primitif 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 101 MAE du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 du 12 novembre 2007 portant approbation de la décision modificative n° 2-07 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 103 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Catherine Ravatua
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Arrêté n° 104 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maureen Tanorae Utia
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Arrêté n° 102 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fritz Hauata
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Arrêté n° 105 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Danylo Tematahotoa
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Arrêté n° 106 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Taromea Samg Mouit
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Arrêté n° 107 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Luda Tereopa
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Arrêté n° 108 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marau Iotua
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Arrêté n° 109 MAE du 13 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 36 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 35 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 37 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 39 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 38 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 40 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 41 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 42 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 43 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 45 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 44 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 47 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 46 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 21 MTI du 13 décembre 2007 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir les îles de Huahine, Raiatea et Tahaa du 14 au 17 décembre 2007 afin d'y transporter des délégations de ces îles à un congrès à Papeete
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Arrêté n° 22 MTI du 13 décembre 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 14 et 16 décembre 2007
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Arrêté n° 23 MTI du 13 décembre 2007 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Faaite lors de son voyage n° 33-07 du 8 décembre 2007 afin d'y transporter une pelle hydraulique sur chenilles de 17 tonnes
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Arrêté n° 17 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Le Mandarin"
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Arrêté n° 16 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Maitai Polynésia"
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Arrêté n° 15 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Sofitel Tahiti Resort"
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Arrêté n° 14 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Saint-Régis Resort Bora Bora"
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Arrêté n° 19 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Intercontinental Moorea Resort & Spa"
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Arrêté n° 18 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Intercontinental Tahiti Resort"
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Arrêté n° 20 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Intercontinental Bora Bora Resort Thalasso & Spa"
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Arrêté n° 21 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Manihi Pearl Beach Resort"
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Arrêté n° 22 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Nuku Hiva Keikahanui Pearl Lodge"
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Arrêté n° 24 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Le Méridien Tahiti"
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Arrêté n° 25 MTT du 10 décembre 2007 portant attribution de licences de navigation charter professionnelle à Sunsail SAS
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Arrêté n° 23 MTT du 10 décembre 2007 portant classement par étoiles de l'établissement "Hiva Oa Hanakee Pearl Lodge"
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Décret du 3 décembre 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (Extraits). (JORF du 5 décembre 2007)
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Avenant n° 256-07 du 23 novembre 2007 à la convention de financement n° 187-05 du 13 décembre 2005 relative au financement de la construction d'une école maternelle à Afaahiti, Taiarapu Est
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Convention de financement n° HC 18-07 TG du 22 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Gambier relative à l'opération "Construction d'un hangar technique"
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Convention de financement n° HC 25 ISLV du 5 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Tahaa relative à l'opération " AEP : extension des réseaux de distribution, tranche 2007"
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Conventionde financement n° HC 261-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Reconstruction de la clôture de l'école maternelle de Haapu"
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Conventionde financement n° HC 260-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Haapu"
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Convention de financement n° HC n° 259-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Construction d'un préau d'accueil à l'école maternelle de Faie"
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Convention de financement n° HC 257-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nukutavake relative à l'opération "Logement de fonction de Nukutavake primaire"
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Convention de financement n° HC 264-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Construction d'un bloc sanitaire à l'école primaire de Fitii"
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Convention de financement n° HC 263-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Aménagement et équipement d'un centre de ressources informatique et bibliothèque à l'école primaire de Fare"
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Convention de financement n° HC 262 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Travaux d'évacuation des eaux pluviales et d'assainissement à l'école primaire de Maeva"
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Convention de financement n° HC 265-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à l'opération "Vaiterupe maternelle : réfection de la toiture, des plafonds et de la peinture"
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Convention de financement n° HC 270-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération "Acquisition de poubelles"
Page 4993
Convention de financement n° HC 271-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération "Construction de deux logements type OPH"
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Convention de financement n° HC 272-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération "Rénovation de la toiture - Kaukura primaire"
Page 4994
Convention de financement n° HC 273-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Napuka relative à l'opération "Grosses réparations à l'école primaire de Napuka"
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Convention de financement n° HC 274-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération "Rénovation de l'école primaire de Aakapa"
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Convention de financement n° HC 275-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération "Rénovation du réseau d'AEP à Meau"
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Convention de financement n° HC 276-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération "Rénovation du réseau d'AEP à Tokaeva"
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Convention de financement n° HC 277-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération "Rénovation du réseau d'AEP à Hikoei"
Page 4995
Convention de financement n° HC 280-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Puka Puka relative à l'opération "Réfection du logement de fonction"
Page 4996
Convention de financement n° HC 278-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération "Réfection du restaurant scolaire"
Page 4996
Convention de financement n° HC 279-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération "Grosses réparations du logement de fonction n° 2"
Page 4996
Institut d'outre-mer.- Cours des changes (période du 20 décembre 2007 au 2 janvier 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour le mois de novembre 2007
Page 4998