JOPF n°51
2008 - JOPF n° 51 N du 18 décembre 2008
18/12/2008Edition: N259 texte(s)
Textes publiés (259)
Arrêté n° 712 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 713 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tahaa
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Arrêté n° 714 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 715 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Fakarava
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Arrêté n° 717 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Hikueru
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Arrêté n° 716 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 718 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Hao
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Arrêté n° 720 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Napuka
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Arrêté n° 719 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Anaa
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Arrêté n° 721 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Fangatau
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Arrêté n° 722 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 724 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Gambier
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Arrêté n° 723 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Arutua
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Arrêté n° 725 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 727 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Takaroa
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Arrêté n° 726 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 748 DAC du 26 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au controle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Reao
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Arrêté n° HC 54 IDV du 9 octobre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 2 259 825 F CFP, soit 18 937,33 euros, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 02, sous-action 02, catégorie 63 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée au 2e semestre 2008
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Arrêté n° HC 56 IDV du 26 novembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 15 352 266 F CFP, soit 128 651,99 euros, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 05 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 2e semestre 2008
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Arrêté n° HC 55 IDV du 26 novembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 3 321 799 F CFP, soit 27 836,67 euros, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 03 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 2e semestre 2008
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Arrêté n° HC 68 IDV du 26 novembre 2008 portant modifications des arrêtés n° HC 40 IDV à n° HC 42 IDV du 18 août 2008, et n° HC 49 IDV et n° HC 50 IDV du 18 septembre 2008
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Arrêté n° HC 69 IDV du 28 novembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 38 289 140 F CFP, soit 320 862,99 euros, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 06 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 2e semestre 2008
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Arrêté n° HC 70 IDV du 28 novembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 16 958 132 F CFP, soit 142 109,15 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 19 septembre 2008
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Arrêté n° HC 73 IDV du 2 décembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 963 208 F CFP, soit 8 071,68 euros, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 02, sous-action 02 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 21 novembre 2008
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Arrêté n° HC 71 IDV du 2 décembre 2008 modifiant les arrêtés n° 49 du 18 septembre 2008 et n° 69 du 26 novembre 2008
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Arrêté n° HC 72 IDV du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 54 du 9 octobre 2008
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Arrêté n° 750 du 3 décembre 2008 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 570 du 4 septembre 2008 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 751 AC.DIR.ADM du 3 décembre 2008 fixant la liste des candidats (es) déclarés (es) admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
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Arrêté n° HC 754 DAC du 5 décembre 2008 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2008 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 755 DAC du 5 décembre 2008 fixant, à compter du 1er janvier 2008, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 1694 DRCL du 11 décembre 2008 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 759 SATPN du 8 décembre 2008 portant nomination du jury de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police, session 2009
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Arrêté n° 12-08 MARQ du 23 octobre 2008 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un élévateur, au titre du programme 123 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 731 DAE/BASID du 28 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Observatoire du foncier de la Polynésie française pour l'élaboration du projet "Gestion des ressources marines", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64, exercice 2008
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Arrêté n° HC 730 DAE/BASID du 28 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet "Sensibilisation de la population aux changements climatiques", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64, exercice 2008
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Arrêté n° HC 732 DAE/BASID du 28 novembre 2008 accordant une subvention au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 749 CAB/DPC du 3 décembre 2008 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 28 novembre 2008, à la piscine Pater à Pirae, Tahiti
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Avenant 1 n° 240-08 du 28 novembre 2008 à la convention Etat - Polynésie française n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports.
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Avenant 4 n° 248-08 du 5 décembre 2008 à la convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003.
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Délibération n° 2008-74 APF du 8 décembre 2008 portant approbation des comptes administratifs de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2007 et affectation du résultat consolidé
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Délibération n° 2008-75 APF du 8 décembre 2008 portant prorogation du schéma d'organisation sanitaire
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Délibération n° 2008-77 APF du 9 décembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement pour la prévention
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Délibération n° 2008-76 APF du 9 décembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis-Malardé
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Délibération n° 2008-78 APF du 9 décembre 2008 portant modification n° 3 de la délibération n° 2008-1 APF du 19 mars 2008 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2008
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Délibération n° 2008-79 APF du 10 décembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
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Avis n° 2008-16 A/APF du 10 décembre 2008 sur le projet d'ordonnance relatif à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits et de la dignité des personnes en matière de santé
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Arrêté n° 1779 CM du 8 décembre 2008 portant modification de l'article 12 de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 1780 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'avenant n° 9 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Avis n° 1783 CM du 8 décembre 2008 sur le projet de décret portant dissolution de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
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Arrêté n° 1781 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'avenant n° 9 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 1795 CM du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1582 CM du 7 novembre 2008 portant organisation des élections des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Avis n° 1784 CM du 8 décembre 2008 sur le projet de décret portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
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Arrêté n° 1796 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1797 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1798 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1799 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1800 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1801 CM du 10 décembre 2008 relatif à la sécurité des préservatifs et définissant des normes minimales d'application obligatoire pour les préservatifs importés et commercialisés en Polynésie française
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Arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2008 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008
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Arrêté n° 1813 CM du 11 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1820 CM du 12 décembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Centre Paofai
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Arrêté n° 1821 CM du 12 décembre 2008 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2009
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Arrêté n° 1822 CM du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1823 CM du 12 décembre 2008 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 1580 CM du 7 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-08 du 23 septembre 2008 du port autonome de Papeete fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1843 CM du 12 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1281 CM du 10 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Société environnement polynésien (SEP)
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Arrêté n° 1786 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'adduction d'eau potable centre, 2e tranche
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Arrêté n° 1782 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Metua Ete No Te Ora pour la construction d'une école des parents sise à Papara
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Arrêté n° 1785 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un chapiteau
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Arrêté n° 1787 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un monitor pour Pukarua
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Arrêté n° 1788 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un camion plateau équipé d'une grue de manutention
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Arrêté n° 1789 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Makemo pour la construction d'un hangar technique à Katiu (entrepôt)
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Arrêté n° 1790 CM du 8 décembre 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion amplirol avec benne
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Arrêté n° 1791 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4 X 4
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Arrêté n° 1810 CM du 11 décembre 2008 portant affectation de la terre Hakapehi parcelle, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 1, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1812 CM du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 399 CM du 28 avril 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, d'une superficie de 54 mètres carrés, sise à Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 1830 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union des associations pour des organisations universelles "Te hei o te ao ata kua" pour l'organisation du festival des rencontres artistiques de Ua Pou
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Arrêté n° 1794 CM du 9 décembre 2008 portant affectation de la terre dénommée "Vallées a fei : Mataotia, Ponato, Tiura : lot W Horoahiahi", cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BR n° 24, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 1792 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique et sa remorque
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Arrêté n° 1811 CM du 11 décembre 2008 complétant l'arrêté n° 121 CM du 4 février 2002 portant affectation du lot B de la terre domaniale sans nom, cadastré commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A7 n° 490, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1832 CM du 12 décembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Zhichang Liao épouse Lo You
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Arrêté n° 1833 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Déco Pierres destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1835 CM du 12 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Tikiphone
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Arrêté n° 1834 CM du 12 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-08 du 14 novembre 2008 du conseil d'établissement portant modification du poste n° 02-FORM-001 du tableau des emplois de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1831 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du himene patitifa pour la mise en place d'une chorale, de spectables, d'un CD sur les chansons purement polynésiennes et anciennes, et des commissions communales
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Arrêté n° 1837 CM du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 623 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Maori Perles (exploitante n° 330), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1836 CM du 12 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis commune de Papara au profit de M. et Mme Auguste Brotherson
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Arrêté n° 1839 CM du 12 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-08 du 15 octobre 2008 du port autonome de Papeete portant intégration des trop-perçus dans les comptes du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le financement des actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1838 CM du 12 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl (exploitante n° 115), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1845 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour des stages en entreprises en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1844 CM du 12 décembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 983740 du 19 octobre 1998 relative à l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation applicables au gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1841 CM du 12 décembre 2008 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Pirae et Arue à l'Etablissement des grands travaux pour l'édification de l'hôtel des familles en rapport avec le futur hôpital, avenue du Général-de-Gaulle
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Arrêté n° 1842 CM du 12 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CA/ILM du 13 novembre 2008 autorisant la souscription d'un abonnement internet (régularisation)
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Arrêté n° 1846 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat en compensation du non-versement du fond spécial de l'habitat
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Arrêté n° 1847 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien
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Arrêté n° 1848 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 1849 CM du 12 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer un programme d'aide à l'habitat dans le cadre des opérations de relogement en urgence dans le parc privé
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Arrêté n° 3364 PR du 8 décembre 2008 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est, sise au PK 0,750, côté mer, section de Afaahiti, route de Teahupoo, à M. le docteur Aurélien Cluzeau, pharmacien
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Arrêté n° 3362 PR du 8 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2517 PR du 25 juillet 2008 portant attribution d'une "licence flottante" de navigation charter professionnelle à M. Bernard Calvet pour le catamaran "Fai Manu II"
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Arrêté n° 3363 PR du 8 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 393 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 3361 PR du 8 décembre 2008 portant transfert de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la SARL Tahiti Yacht Charter par arrêté n° 650 PR du 11 mai 2000 à la SARL Cap Lagoon
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Arrêté n° 3360 PR du 8 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1562 PR du 6 mai 2008 portant attribution de "licences flottantes" de navigation charter professionnelle à Sunsail SAS pour les navires "Danger Mouse" et "Banana man"
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Arrêté n° 3366 PR du 9 décembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 3367 PR du 9 décembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 3373 PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoile de l'établissement "Kia Ora Rangiroa"
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Arrêté n° 3375 PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoile de l'établissement "Radisson Plaza Resort Tahiti"
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Arrêté n° 3374 PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoile de l'établissement "Maitai Dream Fakarava"
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Arrêté n° 3376 PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoile de l'établissement "Sofitel Bora Bora Beach Resort & Spa"
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Arrêté n° 3377 PR du 10 décembre 2008 portant retrait de licences de navigation charter professionnelles à la SARL The Moorings
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Arrêté n° 3378 PR du 10 décembre 2008 portant retrait de licences de navigation charter professionnelles à la SAS Sunsail
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Arrêté n° 350 VP du 4 décembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Inside Tahiti"
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Arrêté n° 347 VP du 4 décembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Manukau"
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Arrêté n° 349 VP du 4 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Eliane"
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Arrêté n° 348 VP du 4 décembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte MJM, immatriculée 90429 P"
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Arrêté n° 355 VP du 11 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Matairea"
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Arrêté n° 358 VP du 11 décembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Temana Traiteur"
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Arrêté n° 357 VP du 11 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Hai Ling"
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Arrêté n° 356 VP du 11 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack-restaurant Manoarii Self"
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Arrêté n° 83 MEP du 5 décembre 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa 2 à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 25 et 26 novembre 2008 afin de transporter 56 élèves et accompagnateurs du collège de Huahine à une rencontre sportive se déroulant à Raiatea
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Arrêté n° 86 MEP du 11 décembre 2008 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir lRangirao, Makatea et Raraka afin d'y effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 9 décembre 2008
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Arrêté n° 85 MEP du 11 décembre 2008 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles des Marquises lors de son voyage du 5 décembre 2008 afin d'y effectuer le transport des élèves à l'occasion des vacances scolaires de décembre 2008
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Arrêté n° 1514 MEE du 11 décembre 2008 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mme Maima Faufau épouse Teuira
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Arrêté n° 2055 MEF du 10 décembre 2008 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, interne et intégration sur épreuves, pour le recrutement de 25 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 2056 MEF du 10 décembre 2008 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2008 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française
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Arrêté n° 30 MAC du 10 décembre 2008 soumettant à enquête publique le plan de prévention des risques de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 605 MEQ du 4 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 604 MEQ du 4 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 613 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 611 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 610 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 240 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 609 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 615 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 614 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 612 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 625 MEQ du 9 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 617 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C1 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 616 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'exproppriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 623 MEQ du 9 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 240 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 618 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 619 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 620 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 621 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 622 MEQ du 8 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 624 MEQ du 9 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 626 MEQ du 9 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Apari lot n° 1 et lot n° 2 (plan 2a et 2b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 629 MEQ du 10 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teorauorita cadastrée section B1 n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 627 MEQ du 9 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot n° 3 chemin indivis (plan 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 631 MEQ du 11 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 634 MEQ du 11 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 633 MEQ du 11 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 630 MEQ du 10 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 632 MEQ du 11 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 575 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooverta Ebbs (exploitant n° 100), sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 573 MPI du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 620 CM du 13 avril 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Christine Tutana Matarere (exploitante n° 77), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 574 MPI du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 1452 PR du 4 juin 2004 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 572 MPI du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 135 MPP du 8 août 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Miriama Aturia épouse Gatata (exploitante n° 371), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 576 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles (exploitante n° 376), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 578 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 579 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li (exploitant n° 251), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 577 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 581 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea (exploitant n° 211), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 582 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Patrick Eric Janoyer (exploitant n° 189), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 580 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha (exploitante n° 73), sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 583 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Annick Maeva Tufariua épouse Teuira (exploitante n° 388), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 585 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poetai Black Pearls (exploitante n° 143), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 584 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout (exploitant n° 204), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 588 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et autorisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Taina Devaux (exploitante n° 178), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 587 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et autorisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Magalie Devaux (exploitante n° 181), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 586 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Regahiga Carlson épouse Devaux (exploitante n° 121), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 590 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding (exploitant n° 99), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 589 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu (exploitant n° 61), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 593 MPI du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1793 PR du 9 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Bruno Tehei Faatoa (exploitant n° 53), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 595 MPI du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 59 MPP du 10 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Albert Tetoka (exploitant n° 76), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 596 MPI du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 55 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono (exploitant n° 84), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 591 MPI du 9 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Eric Teva Rasclas (exploitant n° 265), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 594 MPI du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 132 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon (exploitante n° 69), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 592 MPI du 9 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 197 MPP du 13 septembre 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Laufatte (exploitant n° 348), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 597 MPI du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 776 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l''occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehaupuarii Taaroa Raymond Robert Wohler (exploitant n° 77), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 150 MJS du 3 décembre 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 152 MJS du 9 décembre 2008 portant, par mesure d'urgence, suspension d'excercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Jimmy Veselsky
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Arrêté n° 114 MEA/ENV du 8 décembre 2008 autorisant la SARL Copa (Conserverie du Pacifique) à installer et exploiter les équipements techniques d'une usine agroalimentaire dans la commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 115 MEA/ENV du 8 décembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-76 ENV/IC dans la commune de Taputapuatea, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Polygoudronnage, pour installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale d'enrobage à chaud (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 113 MEA du 8 décembre 2008 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle (lot 5) des terres domaniales Moai, Faretai, Ofaimataamo, Mahutoa et Poou PV 16 et PV 20, domaine Vaihuti, sises à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Vasthi Teikiutapu épouse Ebb
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Arrêté n° 112 MEA du 8 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 441 CM du 11 mai 2006 et autorisant la résiliation du bail du 27 juin 2006 relatif à la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, de deux parcelles de terre dénommées Orokoura (PV 487) et Koioka-Kuraiti (PV 486), sises à Mangareva et appartenant aux époux Bruno Schmidt
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Arrêté n° 116 MEA/ENV du 10 décembre 2008 autorisant l'entreprise Wenceslas Falchetto à installer et exploiter un atelier de réparation mécanique sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 117 MEA du 11 décembre 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Papafariu, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AS n° 14 et n° 17, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 212 MPA du 11 décembre 2008 accordant à la SC Titaua Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 213 MPA du 11 décembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Christian Pinard pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 415 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Julienne Temarama Purau épouse Hatitio
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Arrêté n° 416 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuterai Mare
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Arrêté n° 417 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rita Siao
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Arrêté n° 419 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teraimateata Itaia
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Arrêté n° 418 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehinuarii Timau
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Arrêté n° 425 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Matafaaunuu Anihia
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Arrêté n° 426 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie Stellas Solange Ah-Scha épouse Piriotua
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Arrêté n° 424 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roo Matui
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Arrêté n° 423 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 422 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Igor Jacques Marotea Vitrac
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Arrêté n° 421 MAE du 8 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Louisa Moea Bennett épouse Kulpa
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