JOPF n°51
2008 - JOPF n° 51 NS du 05 décembre 2008
05/12/2008Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 1738 CM du 4 décembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du haut conseil de la Polynésie française, d'un appartement à usage de logement de fonction, situé dans la Résidence Carlton Hill, commune de Papeete, appartenant à Mme Ida Carapelle
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Arrêté n° 1770 CM du 4 décembre 2008 approuvant la modification de l'article 2 de l'arrêté 735 CM du 29 mai 2007 et l'avenant n°1 à la convention n° 07-635 PR du 6 juillet 2007 relative aux modalités de versement d'une avance en compte courant accordée à la SEML Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1769 CM du 4 décembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle avec l'entreprise Boyer SARL pour des travaux de dragage de la baie de Tahauku à Hiva Oa et habilitant le ministre de l'équipement à la signer
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