JOPF n°51
2009 - JOPF n° 51 N du 17 décembre 2009
17/12/2009Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° HC 63 IDV du 26 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 66 244 164 F CFP, soit 555 126,10 euros, au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 7 août 2009
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Arrêté n° 15 MAAT du 27 novembre 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 650 DIPAC du 30 novembre 2009 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à la mise en service du passeport biométrique "dotation pour les titres sécurisés" servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 654 DAE/BFE du 1er décembre 2009 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 656 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° HC 65 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
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Arrêté n° HC 658 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par l'établissement Polynesia Trading
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Arrêté n° HC 659 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société SIPAC
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Arrêté n° HC 660 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société Wing Chong SAS
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Arrêté n° HC 661 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce "Nex't"
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Arrêté n° HC 662 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce "Tex'style"
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Arrêté n° HC 663 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le service des affaires économiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 664 AC.DIR du 3 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 430 AC.DIR du 19 août 2008 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 466 DRHME/BRHT/ET du 9 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 423 DRHME/BRHT/MJA du 4 décembre 2009 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de sept infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 467 DRHME/BRHT/ET du 9 décembre 2009 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 250 DRHME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Ghyslain Chatel, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 468 DRHME/BRHT/ET du 9 décembre 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 241 DRHME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Frédéric Salvage, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 642 DIPAC du 24 novembre 2009 portant versqement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 796 104 euros, soit 214 332 220 F FCP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009, ministère 209 "intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 6 "collectivités territoriales", sous-action 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française"
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Arrêté n° HC 68 IDV du 2 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 45 IDV du 4 septembre 2009 et de l'arrêté n° HC 57 IDV du 6 novembre 2009
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Arrêté n° HC 66 IDV du 2 décembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 2 757 669 F FCP, soit 23 109,27 euros, au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 7 août 2009
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Arrêté n° HC 67 IDV du 2 décembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 1 952 748 F FCP, soit 16 364 ,03 euros, au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 5 novembre 2009
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Arrêté n° HC 69 IDV du 2 décembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 38 553 649 F CFP, soit 323 079,58 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 1, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales" pour la réalisation de la programmation en investissement du comité de pilotage du 5 novembre 2009
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Arrêté n° HC 16 ISLV du 30 septembre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 565 620 F CFP, soit 29 879,90 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de première intervention équipé de matériels de désincarcération"
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Arrêté n° HC 651 DAE/BAIPC du 1er décembre 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet "Formation sur la mise en place d'une station de surveillance dans le cadre des études sur le changement climatique et transfert de connaissance", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° 2265 CM du 7 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacificali (enseigne Globe Tahiti) destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2266 CM du 8 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise-roche
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Arrêté n° 2270 CM du 10 décembre 2009 portant nomination de Mme Nicole Bouteau en qualité de directrice des transports par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 2271 CM du 10 décembre 2009 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 2273 CM du 10 décembre 2009 portant modification de la classification des véhicules automobiles
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Arrêté n° 2274 CM du 10 décembre 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2283 CM du 11 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2276 CM du 10 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour la mise en place du schéma directeur de l'AEP de Hakahau, tranche 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 2275 CM du 10 décembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour les grosses réparations sur les cuves de stockages d'eau douce de l'usine de production de Poerani (contrat de projets)
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Arrêté n° 2285 CM du 11 décembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 9-09 du budget général de la Polynésie française
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Arrêté n° 2280 CM du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2108 CM du 17 novembre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2281 CM du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2109 CM du 17 novembre 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2284 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 IIME du 17 novembre 2009 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2009 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 2770 PR du 8 décembre 2009 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier de la SARL Arii Ti'a Immobilier gérée par Mme Jacqueline Cassel
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Arrêté n° 2814 PR du 9 décembre 2009 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 2816 PR du 9 décembre 2009 portant nomination de Mlle Leilani Tuihani en qualité de conseillère technique auprès du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 2822 PR du 9 décembre 2009 portant nomination de Mme Hina Adams épouse Rey en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Patrick Rey
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Arrêté n° 2823 PR du 9 décembre 2009 portant nomination de M. Randy Sangue en qualité de clerc d'huissier asermenté à l'étude de Me Patrick Rey
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Arrêté n° 2824 PR du 9 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2486 PR du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi
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Arrêté n° 2826 PR du 9 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2489 PR du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à Mme Titaina Largeteau-Mo, chef du service de la communication et de la documentation par intérim
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Arrêté n° 2882 PR du 10 décembre 2009 portant nomination de Mlle Sabine Bazile en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 2892 PR du 10 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus
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Arrêté n° 2898 PR du 11 décembre 2009 portant commissionnement de 2 agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 2899 PR du 11 décembre 2009 proclamant les résultats du concours externe sur titres avec épreuves et interne avec épreuves pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2883 PR du 10 décembre 2009 portant nomination de M. Stéphane Tarahu en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 9027 MSE/ENV du 7 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 1574 MCA du 19 avril 1994 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Taiohae, île de Nuku Hiva (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 9028 MSE/ENV du 7 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 6625 MEF du 1er décembre 1995 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Mataura, île de Tubuai (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 9029 MSE/ENV du 7 décembre 2009 autorisant la SNC JB Lecaill & Cie à exploiter provisoirement les équipements techniques d'une unité de concassage sur le motu Onetahi de l'atoll de Tetiaroa, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 9079 MSE/ENV du 9 décembre 2009 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Papeete relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans la zone industrielle de Fare Ute. La demande est formulée par la société Techni-Marine
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Arrêté n° 9080 MSE/ENV du 9 décembre 2009 ordonnant la fermeture du site exploité par M. Willy Salmon, sis dans la commune de Moorea-Maiao (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9089 MAA du 10 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies à Mlle Sabine Bazile, directrice de cabinet, et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Arrêté n° 9041 MDA du 7 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 432 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Maohi Nui exploitée par l'EURL Maohi Nui, représentée par M. Gilles Decoret
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Arrêté n° 9042 MDA du 7 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 9043 MDA du 7 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea
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Arrêté n° 9044 MDA du 7 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 9054 MDA/DTT du 8 décembre 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-012 délivrée à M. Nehemia Mare pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 012 TXT 01 au profit de Mlle Hinano Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 9055 MDA/DTT du 8 décembre 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-020 délivrée à M. Benjamin Teraiharoa pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 020 TXM 01 au profit de M. Clayton Tirau Taea
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Arrêté n° 9056 MDA/DTT du 8 décembre 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-028 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 028 TXT 01 au profit de M. Manarii Eric Gatien
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Arrêté n° 9057 MDA/DTT du 8 décembre 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-049 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 049 TMQ 01 au profit de M. Charles Mombaerts
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Arrêté n° 9058 MDA/DTT du 8 décembre 2009 portant erratum dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté n° 8499 MUT/DTT du 12 novembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01C 34 MQ délivrée à Mlle Eléonore Vaki sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 9072 MDA du 9 décembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) délivrée par arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 1999 modifié à M. Georges Taupotini
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Arrêté n° 9073 MDA du 9 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 143-2009 APF/SG du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 61-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 144-2009 APF/SG du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 145-2009 APF/SG du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 63-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2009-1 CESC/SG du 3 décembre 2009 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2009-2 CESC/SG du 3 décembre 2009 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décision n° 2009-2 CESC/PR du 4 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique,social et culturel
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Arrêté municipal n° 2009-291 du 26 novembre 2009 portant limitation de la circulation des véhicules dans la servitude Alexandre (commune de Papeete)
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Arrêté interministériel du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (JORF du 3 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche (JORF du 6 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 25 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 4 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 23 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour la période 2008-2010 pour l'avancement de grade pour les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 9 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 25 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 4 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 3 décembre 2009)
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Convention de financement n° HC 382-09 DIPAC/FIP du 23 novembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur pour déchets verts"
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Convention de financement n° HC 384-09 DIPAC/FIP du 23 novembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Punaauia relative à l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle"
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Convention de financement n° HC 383-09 DIPAC/FIP du 23 novembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Punaauia relative à l'opération "Acquisition d'un VSAV"
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 5689 DAF.REC-HYP du 30 novembre 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 17 au 29 décembre 2009 inclus)
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Inspection du travail. - Avis et avenant du 23 novembre 2009 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2010)
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