JOPF n°51
2010 - JOPF n° 51 N du 23 décembre 2010
23/12/2010Edition: N168 texte(s)
Textes publiés (168)
Arrêté n° HC 222 CAB/DDPC du 19 mai 2010 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 15 mai 2009 à Arue (au RIMAPP-Tahiti)
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Arrêté n° HC 221 CAB/DDPC du 19 mai 2010 portant abrogation de l'agrément n° 987-1 du centre de formation technique ingénierie incendie (T2i) pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1)
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Arrêté n° HC 99 IDV du 2 décembre 2010 portant annulation de l'arrêté n° 57-10 du 27 octobre 2010 portant nomination de M. Johnny Teturu au grade d'adjudant-chef
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Arrêté n° HC 29-10 ISLV du 29 novembre 2010 portant agrément de M. Haapii, Hermann Tetuaraa en qualité d'agent de police municipale de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 877 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société Brasserie de Tahiti au sein du commerce de prêt à porter Hinano
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Arrêté n° HC 878 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance au sein du commerce de prêt à porter Vahine's secret
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Arrêté n° HC 879 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance au sein du commerce de prêt à porter Marie Lou
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Arrêté n° HC 880 CAB/SSOP/CSVS du 8 décembre 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
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Arrêté n° 883 HC/CAB/DDPC du 9 décembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 décembre 2010
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Arrêté n° HC 885 CAB/DDPC du 9 décembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 décembre 2010
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Arrêté n° HC 10-17 DRHME/BME du 9 décembre 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du Haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 884 CAB/DDPC du 9 décembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 15 décembre 2010
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Arrêté n° HC 1823 DRCL du 10 décembre 2010 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2011
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Arrêté n° HC 899 CAB/SAA-CH/SC/HO du 14 décembre 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2011
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Arrêté n° HC 900 CAB/SAA-CH/SC/HO du 14 décembre 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2011
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Arrêté n° HC 901 CAB/SAA-CH/SC/HO du 14 décembre 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2011
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Arrêté n° HC 902 CAB/SAA-CH/SC/HO du 14 décembre 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2011
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Arrêté n° HC 903 CAB/SSOP/CSVS du 14 décembre 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance au sein de la pharmacie Avera sise à Taputapuatea (îles sous le vent)
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Arrêté n° HC/SAITG 11-10 du 4 novembre 2010 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 3 300 000 Fcfp soit 27 654,00 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : étude sur la gestion des déchets
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Convention d'application n° 395-10 du 14 décembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Vaitemanu, 2e tranche", commune de Uturoa, inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social" .
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Convention d'application n° 397-10 du 14 décembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Timiona 2.2", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Convention d'application n° 396-1 0 du 14 décembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "H45 3 et H46 1 Vairai" , commune de Punaauia, inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 1 n° 381-10 du 8 décembre 2010 à la convention d'application n° 343-09 du 26 octobre 2009.
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Avenant 1 n° 380-10 du 8 décembre 2010 à la convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
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Avenant 1 n° 382-10 du 8 décembre 2010 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
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Avenant 1 n° 383-10 du 8 décembre 2010 à la convention d'application n° 26-10 du 28 janvier 2010.
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Arrêté n° 2129 CM du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 611/CM du 30 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie française pour l'organisation des Programmes de Loisirs Educatifs en Internat durant les vacances de février, septembre et novembre 2010 et approuvant l'avenant à la convention n° 1370/MEE du 25 février 2010 annexé
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Arrêté n° 2130 CM du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 611/CM du 30 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie française pour l'organisation des Programmes de Loisirs Educatifs en Internat durant les vacances de février, septembre et novembre 2010 et approuvant l'avenant à la convention n° 1370/MEE du 25 février 2010 annexé
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Arrêté n° 2131 CM du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 612/CM du 30 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Oeuvres Laïques de Polynésie française pour l'organisation des Programmes de Loisirs Educatifs en Internat durant les vacances de février, septembre et novembre 2010 et approuvant l'avenant à la convention n° 1370/MEE du 25 février 2010 annexé
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Arrêté n° 2285 CM du 15 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour les travaux urgents de détection et réparation de fuites du réseau d'AEP (contrat de projets)
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Arrêté n° 2286 CM du 15 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour les travaux de finition de la mairie annexe de Hanavave et d'aménagement du centre administratif
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Arrêté n° 2287 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition et l'installation de 215 compteurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° 2288 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition et l'installation de 20 points d'apports volontaires
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Arrêté n° 2289 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion BOM de 16 mètres cubes
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Arrêté n° 2290 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un monitor pour Tematangi
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Arrêté n° 2291 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 3 mètres cubes
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Arrêté n° 2292 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un camion de 15 mètres cubes
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Arrêté n° 2296 CM du 16 décembre 2010 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti, et modifiant l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2297 CM du 16 décembre 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2298 CM du 16 décembre 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2299 CM du 16 décembre 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2300 CM du 16 décembre 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2301 CM du 16 décembre 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n°27
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Arrêté n° 2302 CM du 16 décembre 2010 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 2303 CM du 16 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Parfumerie Tiki pour cofinancer ses frais liés à l'élaboration de son site internet, son plan de communication et son fret international de marchandises 2010
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Arrêté n° 2304 CM du 16 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Laboratoire de cosmétologie du pacifique sud pour financer sa participation à la foire exposition internationale de Milan 2010, en Italie
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Arrêté n° 2305 CM du 16 décembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, référencée commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de l'association Tamarii no Taputapuatea
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Arrêté n° 2306 CM du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 736/CM du 28 mai 2009 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé, l'autre pour une descente de bateau, sis à Anau commune de Bora Bora, au profit de M. Marcel Manate
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Arrêté n° 2307 CM du 16 décembre 2010 déclarant l'appel d'offres pour la vente de l'aéronef du Pays infructeux et autorisant le recours à une procédure de vente de gré à gré de l'appareil
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Arrêté n° 2308 CM du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1476/CM du 16 octobre 2008 portant création d'un comité de pilotage "CEDEF"
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Arrêté n° 2309 CM du 16 décembre 2010 complétant l'arrêté n°1218/CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux actions de communication et de promotion touristique 2010
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Arrêté n° 2310 CM du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1411/CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure "stage d'insertion en entreprise
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Arrêté n° 2312 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SA Transport d'énergie électrique en Polynésie pour le développement d'un réseau de transport de l'énergie électrique produite par les bassins hydrauliques sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2313 CM du 16 décembre 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Irma Medina Palacios épouse Bascou
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Arrêté n° 2314 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl L422 pour la construction d'une résidence comprenant deux immeubles collectifs de 6 logements chacun de type F4, ainsi que 28 places de stationnement
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Arrêté n° 2315 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Bellavista Promotion pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant 20 appartements
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Arrêté n° 2316 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SCI Bellavista Location pour la réalisation de 10 appartements situés au 3ème étage et dans les combles d'un ensemble immobilier R+4, destinés à la location
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Arrêté n° 2317 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SA Tikitea pour l'acquisition et l'installation d'équipements industriels destinés à la fabrication de produits hygiéniques et en la reprise de l'installation électrique nécessaire à leur utilisation
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Arrêté n° 2318 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS Société commerciale de Taiarapu pour la construction d'un centre commercial à Taravao
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Arrêté n° 2319 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SA Tikitea pour l'acquisition et l'installation d'équipements industriels destinés à la fabrication de produits hygiéniques et en la reprise de l'installation électrique nécessaire à leur utilisation
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Arrêté n° 2321 CM du 17 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Hitiaa O Te Râ, au profit de l'entreprise Marama
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Arrêté n° 2322 CM du 17 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la coordination en matière d'hydrographie et de cartographie marine
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Arrêté n° 2323 CM du 17 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, dans le cadre d'un forage d'eau, sise dans la commune de Papara, au profit de M. Dexter Cave
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Arrêté n° 2324 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des associations des étudiants de Polynésie française pour la gestion de son fonctionnement 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 2325 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'associations des étudiants de Polynésie française de Bordeaux pour la gestion de son fonctionnement 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 2326 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat de matériel pédagogique pour la section UPI (Unité Pédagogique d'Intégration) et de petits équipements pour l'infirmerie
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Arrêté n° 2327 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat de matériel pédagogique pour le CETAD, la réparation des copieurs et divers travaux de rénovation, sécurisation et renouvellement du mobilier d'internat
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Arrêté n° 2328 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la fourniture et l'installation d'un autocommutateur
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Arrêté n° 2329 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri Hiro pour financer divers travaux d'aménagement, de remise en état, de rénovation et d'achats de petits matériels
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Arrêté n° 2330 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer des travaux de peinture en cuisine
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Arrêté n° 2331 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le remplacement des huisseries des salles de classe
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Arrêté n° 2332 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paoao pour financer la remise en état du truck
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Arrêté n° 2333 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le curage des canalisation d'évacuation des eaux pluviales
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Arrêté n° 2334 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'achat de petits équipements pour l'infirmerie
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Arrêté n° 2335 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer la rénovation du plateau sportif
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Arrêté n° 2336 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport des élèves en EPS (Edécuation Physique et Sportive)
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Arrêté n° 2337 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée de Uturoa pour financer divers travaux d'aménagement et de rénovation
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Arrêté n° 2338 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée de Aorai pour financer la confection d'un plan d'intervention/évacuation, la réalisation d'une salle informatique et l'achat de petits équipements pour l'infirmerie
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Arrêté n° 2339 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Uturoa pour financer la réparation d'une toiture et le renouvellement du mobilier d'internat, des salles de classe et du matériel pédagogique
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Arrêté n° 2340 CM du 17 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°949/CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 2341 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la déibération n°28-2010/CA/RNS relative au budget 2011 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2342 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les déibérations n°s 5, 6 et 7-2010/CA.RNS- relatives respectivement à l'avenant n° 15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens de CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique et l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2343 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les déibérations n°8-2010/CA/RNS, n°9-2010/CA.RNS, n°10-2010/CA.RNS relatives respectivement aux avenants n°2 et n°3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux ainsi que la dénonciation de leur convention
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Arrêté n° 2344 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la déibération n°11-2010/CA/RNS relative à l'avenant n°10 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS, la délibération n°12-2010/CA.RNS relative à l'avenant n°11 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS
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Arrêté n° 2345 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les déibérations n°20, 21, 22, 23, 24, 25, 26-2010/CA/RNS relatives respectivement à l'avenant n°24 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai, à l'avenant n°33 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella, à l'avenant n°9 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical Mamao, à l'avenant n°1 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan, à l'avenant n°3 à la convention du 09 juillet 2008 entre la CPS et le Centre Te Tiare, à l'avenant n°4 à la convention entre la CPS et l'association Polynésienne d'aide aux insuffisants Respiratoires "Apair Tahiti", et à l'avenant n°4 à la convention entre l'Apurad et la CPS
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Arrêté n° 2346 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la déibération n°27-2010/CA.RNS relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés et la délibération n°4-2010/CA.RNS relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2347 CM du 17 décembre 2010 ordonnant l'arrêt des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Takaroa-Takapoto
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Arrêté n° 2348 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'union du sport scolaire polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2349 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2350 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Olympique de Polynésie française dans le cadre de la préparation des jeux du pacifique de 2011
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Arrêté n° 2351 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2352 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Toa Marine destinée au financement d'un équipement professionnel dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2353 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Conexun destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2354 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Société distribution de Films de l'Océanie destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2355 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Eurekom destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2356 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tahiti Soft Drink destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2357 CM du 17 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tahiti Soft Drink destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2358 CM du 17 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Tehau Nui pour la construction d'un immeuble de bureaux avec un parking équipé d'un monte-voitures, destiné à la vente, situé à Papeete, rue des Ecoles
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Arrêté n° 6083 PR du 13 décembre 2010 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire ( CCNMI )
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Arrêté n° 6084 PR du 14 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 6103 PR du 14 décembre 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Art et culture "
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Arrêté n° 6111 PR du 15 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du ourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de tahiti -Faa'a
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Arrêté n° 6128 PR du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide -soignante - promotion 2010
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Arrêté n° 6142 PR du 16 décembre 2010 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Bora Bora" sise à Vaitape commune de Bora Bora à la SNC " Montaner-Triep Capdeville " (exploitant n° 6-2010)
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Arrêté n° 6143 PR du 16 décembre 2010 portant nomination des membres de la commission ad hoc de modélisme en Polynésie française
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Arrêté n° 9044 MAE du 15 décembre 2010 portant affectation d'une parcelle de 961m² dépendant de la parcelle AK n° 132, cadastrée commune de Papeete, et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet Thirel dit ancien "Manihini", au profit du ministère du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 9049 MAE du 16 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier sis dans la commune de Uturoa - Raiatea au profit de la SARL Le Dauphin
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Arrêté n° 9052 MAE du 16 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement se prospect sur le domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Adventiste du septième jour
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Arrêté n° 9053 MAE du 16 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de " l'Ancien Domaine Militaire (Bruat) - Service Local (Lot A) du lot B du Lot F", cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77 et des constructions y édifiées, au profit de la Présidence
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Arrêté n° 9054 MAE du 16 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 535/CM du 7 mai 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Pirae, au profit de la Présidence du Gouvernement
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Arrêté n° 9055 MAE du 16 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Vaianaunau, commune de Arue, au profit du Ministère de la Défense, service d'infrastructure de la défense, direction d'infrastructure de la défense de Papeete
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Arrêté n° 9060 MRE/SPT du 16 décembre 2010 portant assignation de fréquences au profit de la S.A.S. ViTi
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Arrêté n° 9040 MTT du 15 décembre 2010 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la société The Moorings SARL pour les navires Mahana VI et Nana'o
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Arrêté n° 9002 MSE/ENV du 13 décembre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-51/ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société STDI pour exploiter une zone d'enfûtage, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9051 MEE du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9223/MEE du 15 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8979 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 385/MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Etukura sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 189)
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Arrêté n° 8980 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 5918/MRM du 03 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 188)
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Arrêté n° 8981 MRM du 13 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 590/MPI du 08 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 99)
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Arrêté n° 8982 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 179/MPC du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 119)
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Arrêté n° 8983 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 229/MPC du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 296)
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Arrêté n° 8984 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 319/MPR du 23 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Béatrice Temehau Pavaouau sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 332)
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Arrêté n° 8985 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 3859/MRM du 15 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Gambier Pearls sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 339)
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Arrêté n° 8986 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2468/PR du 24 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Mirabelle Berta Teikitutoua sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 320)
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Arrêté n° 8987 MRM du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 8/MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Sichoix sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 335)
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Arrêté n° 8988 MRM du 13 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 60/MPR du 09 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Labbeyi sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 328)
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Arrêté n° 8989 MRM du 13 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2826/MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Turquoises Perles sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 8990 MRM du 13 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2794/MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petario dit Puea Taerea sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 59)
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Arrêté n° 8995 MRM du 13 décembre 2010 fixant la liste des stagiaires de la 18ème et 19ème promotion ayant suivi avec succès la formation "Perfectionnement à la greffe" et la formation "Perliculture" dispensées par le centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 8948 MRM du 10 décembre 2010 accordant à M. Jean-Noël Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8962 MRM du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 9439/MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Paeamara sis aux Gambiers - commune des Gambier (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 8951 MRM du 10 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 13/CM du 07 janvier 2004 accordant à Mme Tehuritaua Ginette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8952 MRM du 10 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 9112/MRM du 11 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8953 MRM du 10 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n° 8121/MRM du 17 novembre 2010, abrogeant l'arrêté n° 396/MPP du 21 décembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Faateni Frédériki Teahui Teiva sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 8949 MRM du 10 décembre 2010 accordant à M. Jim Kim Siong Ly-Tsoi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8961 MRM du 10 décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Samg Fariki Lau sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9)
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Arrêté n° 8950 MRM du 10 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 674/CM du 04 juin 2003 accordant à l'Institut de Formation Maritime - Pêche et commerce (IFM-PC) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8967 MRM du 10 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 140/MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotefa Tehotuarii dit Joseph Tapi sis à Raraka - commune de Fakarava (Exploitant n° 56)
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Arrêté n° 8971 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5917/MRM du 03 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eléonor Hiapu Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 8970 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3044/MRM du 22 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 175)
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Arrêté n° 8968 MRM du 10 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 2420/PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Ana Araiatetiirau épouse Raino sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 148)
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Arrêté n° 8966 MRM du 10 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 2392/PR du 16 août 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 8965 MRM du 10 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 2662/PR du 07 septembre 2007 portant régularisation de l''occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hyacinthe Hikitahi Taheta sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 75)
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Arrêté n° 8964 MRM du 10 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 323/MPP du 15 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nettha Tearerehunaarii Mo épouse Flores sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 241)
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Arrêté n° 8963 MRM du 10 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 259/MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teiho Yves Maheahea sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 250)
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Arrêté n° 8972 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3043/MRM du 22 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 73)
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Arrêté n° 8974 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 133/MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Liu Fat Jean-Noël Chan sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 53)
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Arrêté n° 8975 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2409/MRM du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 111)
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Arrêté n° 8976 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8796/MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 102)
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Arrêté n° 8973 MRM du 10 décembre 2010 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2408/PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 110)
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Arrêté n° 8978 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 137/MER du 1er mars 2006 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Eremoana Terai Horoi sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 11)
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Arrêté n° 8977 MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 6665/MRM du 21 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 104)
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Arrêté n° 9004 MRM/PRL du 13 décembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bernard Henry à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 76)
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Arrêté n° 9003 MRM/PRL du 13 décembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaito Tamiano Hiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 58)
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Arrêté n° 8992 MAA du 13 décembre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'association Tamarii Tepuhapa à Paea
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Arrêté n° 8993 MAA du 13 décembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taumata Manuela
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Arrêté n° 8994 MAA du 13 décembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Alain Taneehu
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Arrêté n° 9023 MDA du 14 décembre 2010 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de décembre 2010
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Arrêté n° 9039 MDA du 15 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9/MEP du 30 janvier 2009, portant délivrance d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry 2 sur la desserte maritime régulière Tahiti -Moorea
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Arrêté n° 9050 MDA du 16 décembre 2010 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Chougues Francis, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 9045 MJS du 15 décembre 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9046 MJS du 15 décembre 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Loi n° 2010-1536 du 12 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (JORF DU 14 décembre 2010)
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Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte (JORF du 8 décembre 2010)
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Arrêté interministériel du 30 novembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 11 décembre 2010)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis n° 17995 PR/PEL/SGC du 13 décembre 2010 résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française scrutin du 2 novembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent, période du 29 novembre au 3 décembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, période du 8 au 10 décembre 2010
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Service de l'urbanisme - 1° Avis officiel n° 3588 MAE/AU du 14 décembre 2010 concernant une demande de modification du règlement de construction du lotissement "les résidences de Vahoata", sis à Mataiea commune associée de Teva I Uta, enregistrée sous le n° L/10-08 le 20 octobre 2010
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